Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX
[Adresse 1]
[Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
Minute n°
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2G2
Société MON LOGEMENT 27
C/
[Y] [D]
JUGEMENT DU 11 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 11 Juin 2026 et signé par Astrée TARCZYLO, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier
DEMANDERESSE :
Société MON LOGEMENT 27
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par la SCP RSD AVOCATS, Avocats au Barreau de l'EURE
DÉFENDERESSE :
Madame [Y] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Maître Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, Avocat au Barreau de l'EURE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 27229-2024-004692 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 4])
DÉBATS à l'audience publique du : 18 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection : Astrée TARCZYLO
Greffier : Catherine POSÉ
JUGEMENT :
Contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort
EXPOSÉ DU LITIGE
Par contrat en date du 05 février 2013, l’Office Public de l’Habitat de l’Eure (Eure Habitat) a donné à bail à Madame [Y] [D] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6] moyennant un loyer mensuel de 303,67 euros charges comprises.
A la suite de la fusion entre la société SECOMILE et l'Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat), ce dernier est devenu la société MON LOGEMENT 27 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 suivant traité de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce d'Évreux.
Des loyers étant demeurés impayés, la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 a fait signifier à Madame [Y] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire le 08 août 2023, puis elle l’a fait assigner devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d'ÉVREUX par acte de Commissaire de justice du 22 juillet 2024 pour obtenir notamment la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation au paiement de l'arriéré locatif.
Après quatre renvois, l’affaire a été évoquée à l’audience du 18 mars 2025.
La S.A.E.M MON LOGEMENT 27, représentée par son Conseil, s’est référée à ses dernières conclusions déposées, et a ainsi sollicité du tribunal de voir :
condamner Madame [Y] [D] à lui payer la somme actualisée de 8.563,91 euros due au titre d'arriérés de loyers compte arrêté au 28 février 2026,condamner Madame [Y] [D] à lui payer les loyers dus à compter de cette date jusqu'au jour de la résiliation du bail,condamner Madame [Y] [D] à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée sur les variations prévues au bail et ce jusqu'à la libération des lieux,constater par le jeu de la clause de résiliation de plein droit ou au besoin prononcer pour défaut de paiement des loyers en application des articles 7 a) et 24 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et des articles 1728 et 1134 du Code civil, la résiliation du bail consenti dans les termes sus-énoncés portant sur un appartement situé [Adresse 6] ; dire en conséquence que Madame [Y] [D] sera tenue de laisser libre de leur personne, de leurs biens et de tous occupants de leur chef, l'appartement appartenant à la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 et de lui remettre les clés après avoir satisfait à leurs obligations de locataires sortants,dire que faute par elle de ce faire, elle y sera contrainte par toutes voies et moyens de droit, au besoin avec l'assistance de la force publique et sous astreinte de 20 euros par jour de retard,condamner Madame [Y] [D] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,condamner Madame [Y] [D] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement.
Elle a indiqué que le logement était en bon état, les dégradations résultant uniquement d’un manque d’entretien courant des lieux de la part de Madame [Y] [D].
Madame [Y] [D], représentée par son Conseil, s’est référée à ses conclusions déposées. Elle a ainsi sollicité du tribunal de voir :
dire et juger irrecevables les demandes présentées par la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 ;dire et juger recevables les demandes présentées par elle ;
En conséquence,
ordonner la restitution des loyers perçus par la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 ;condamner la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 à lui verser la somme de 7.500 euros en réparation du trouble de jouissance subi du fait des manquements à son obligation de délivrance d’un logement décent ;condamner la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 à lui verser la somme de 4.500 euros en réparation de son préjudice moral ;
condamner la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 à lui verser la somme de 793,88 euros en réparation du préjudice financier résultant des dépenses de santé engagées ; condamner la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 à lui verser la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; condamner la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la S.A EURE HABITAT aux entiers dépens.
Elle a fait valoir que le procès-verbal de constat du 10 janvier 2025 démontrait de nombreuses dégradations caractérisant la non-décence du logement justifiant ainsi la suspension du paiement des loyers.
Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience mais il ne comportait aucune information sur la situation financière et familiale de la locataire.
L'affaire a été mise en délibéré au 11 juin 2026 par mise à disposition au greffe.
En cours de délibéré, le tribunal a reçu un courriel de Madame [Y] [D] en date du 19 mai 2026, aux termes duquel elle indique transmettre au Juge des pièces complémentaires.
MOTIFS DE LA DÉCISION
SUR LA RECEVABILITÉ DES PIÈCES REÇUES EN [Localité 5] DE DÉLIBÉRÉ :
Dans son courriel du 19 mai 2026 adressé au greffe du tribunal, Madame [Y] [D] a indiqué transmettre au tribunal des pièces qui « ont été supprimés par (son) avocat ».
Cette transmission n’a pas été autorisée par le tribunal et n’a pas été communiquée à la partie adverse ; surtout, elle apparaît redondante au regard du dossier de plaidoirie déposé à l’audience, lequel comprend déjà les pièces concernées.
En conséquence, le courriel du 19 mai 2026 sera écarté des débats.
SUR LA RÉSILIATION ET L’EXPULSION :
Sur la recevabilité de l'action :
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de l'Eure par la voie électronique le 25 juillet 2024, soit au moins six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.
Par ailleurs, la bailleresse justifie avoir saisi la CCAPEX le 02 octobre 2023 au moins deux mois avant la délivrance de l'assignation le 22 juillet 2024 conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.
L’action est donc recevable.
Sur le bien-fondé de la demande :
L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 dans sa version applicable au présent litige prévoit que « tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de garantie. Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ».
L’article 1220 du Code civil dispose que « Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais ».
Il résulte des dispositions de l’article 1353 du Code civil que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Il résulte de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, et dont les caractéristiques sont précisées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Le contrat de bail contient une clause résolutoire (article 7) et la bailleresse a fait délivrer un commandement de payer visant cette clause à Madame [Y] [D] le 08 août 2023 pour un montant en principal de 331,61 euros.
Il ressort de l'historique du compte que ce commandement est demeuré infructueux plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 09 octobre 2023.
Toutefois, Madame [Y] [D] affirme que le logement est indécent, justifiant ainsi la suspension du paiement des loyers courants. Au soutien de sa prétention, elle verse aux débats un procès-verbal de constat en date du 10 janvier 2025 lequel fait état de :
prises dénudées, câbles apparents ;une prise est arrachée, les fils sont à nu ;le bouton poussoir est renfoncé à l’intérieur du cache ;une prise en partie basse sous la fenêtre de gauche est défixée ;le plancher bas de la cuisine a été mis à nu ;une infiltration est apparente dans la cuisine ;dans la cuisine, la peinture est en très mauvais état, écaillée ;dans le séjour, des marques de moisissures sont apparentes ;dans la salle de bain, la peinture est très dégradée et écaillée au plafond et sur les murs ;dans la chambre, de la moisissure est présente sur le mur, près de la fenêtre ;dans la salle de bain, les toilettes ainsi que le séjour, des traces marron semblables à des champignons sont présentes ;la peinture du radiateur de la chambre est hors d’usage.
Or, il ressort de l’état des lieux d’entrée dressé contradictoirement le 05 février 2013 que les revêtements de sol et muraux étaient dans un état neuf. S’il est précisé que le disjoncteur, le câblage et les interrupteurs étaient déjà en état « d’usage », il n’est pas établi que celui-ci aurait été délivré hors d’usage.
Dès lors, les éléments produits par Mme [D] ne permettent pas d’établir que les désordres existant au sein de son logement sont imputables à une délivrance non conforme de la part de son bailleur.
Ainsi, Madame [Y] [D] échouant à apporter la preuve de l’imputation des désordres à un manquement contractuel de la bailleresse, elle sera déboutée de sa demande à ce titre, étant précisé que l’exception d’inexécution ne peut prospérer en matière de paiement du loyer sans notification préalable du cocontractant.
En conséquence, Madame [Y] [D] sera déboutée de sa demande de suspension des loyers pour indécence du logement. La résiliation sera constatée et l'expulsion de Madame [Y] [D] sera ordonnée.
Il n'apparaît en revanche pas nécessaire d'assortir d'une astreinte l'obligation de quitter les lieux. En effet, la condamnation au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation, de nature à réparer le préjudice subi par la société bailleresse, satisfait déjà l'objectif assigné à l'astreinte en cette matière par l'article L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.
III. SUR LA DEMANDE DE CONDAMNATION AU PAIEMENT DES LOYERS ET INDEMNITÉ D’OCCUPATION :
Aux termes de l'article 7 a) de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est obligé de : « payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ».
La S.A.E.M MON LOGEMENT 27 produit un décompte démontrant que Madame [Y] [D] reste lui devoir après soustraction des frais de poursuite déjà compris dans les dépens (61,19 euros + 2,84 euros), la somme de 8.472,88 euros (terme de février 2026 inclus).
Ce décompte inclut une dernière ligne créditrice de 37,90 euros (total quittancement novembre 2025) en date du 18 novembre 2025 et une dernière ligne débitrice de 342,78 euros (total quittancement février 2026) en date du 28 février 2026.
Toutefois, il apparait que le chiffrage sollicité à l’audience ne correspond pas à celui du décompte versé. S’agissant d’une erreur purement matérielle, il convient de constater que le tribunal est valablement saisi d’une demande en paiement des loyers et charges à hauteur de 8.472,88 euros (frais de poursuite déduits) arrêtés au 10 mars 2026.
Madame [Y] [D], comparante, n’apporte aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.
Elle sera par conséquent condamnée au paiement de la somme de 8.472,88 euros correspondant :
aux arriérés locatifs exigibles jusqu’au 09 octobre 2023, date d’acquisition de la clause résolutoire ; à l’indemnité d’occupation due à compter de cette date et jusqu’au dernier terme du décompte (terme de février 2026 inclus).
Enfin, Madame [Y] [D] sera condamnée au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation à compter du mois de mars 2026 jusqu’à la date de la libération effective et définitive des lieux. Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, afin de réparer le préjudice découlant pour le demandeur de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer.
IV. SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES À TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS :
Madame [Y] [D] sollicite la condamnation de la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 à lui payer la somme de 7.500 euros au titre de son préjudice de jouissance, la somme de 4.500 euros au titre de son préjudice moral et celle de 793,88 euros au titre des frais engagés.
S’il est indiscutable que Madame [Y] [D] souffre d’une pathologie médicale, celle-ci échoue à démontrer que la présence de moisissures constatées dans le procès-verbal de constat, qui seraient à l’origine de son état de santé, sont imputables à sa bailleresse.
En conséquence, il convient de débouter Madame [Y] [D] de l’ensemble de ses demandes de condamnation.
V. SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT ET LA SUSPENSION DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
L'article 24 V de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 modifiée par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 précise que “le juge peut, à la demande du locataire, du bailleur ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années, par dérogation au délai prévu au premier alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative”.
L'article 24 VII ajoute que « lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la clause de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais accordés par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article ».
En l’espèce, le tribunal n’est pas saisi de telles demandes, lesquelles n’auraient pas eu vocation à prospérer en l’absence de reprise du paiement du loyer courant ni même de proposition en ce sens.
VI. SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES :
Madame [Y] [D], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.
Au regard de la situation respective des parties, il serait inéquitable de condamner Madame [Y] [D] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection statuant après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe,
DÉCLARE recevable l'action de la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat de l’Eure (Eure Habitat) ;
CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 05 février 2013 entre la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 et Madame [Y] [D] sur un logement à usage d’habitation situé [Adresse 7] sont réunies à la date du 09 octobre 2023 et que le contrat est résilié à cette date ;
ORDONNE en conséquence à Madame [Y] [D] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai d’un mois à compter de la signification du présent jugement ;
DIT qu’à défaut pour Madame [Y] [D] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la bailleresse pourra, deux mois après la signification d’un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d’un serrurier et de la force publique ;
CONDAMNE Madame [Y] [D] à verser à la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 la somme de 8.472,88 euros à titre de loyers et indemnités d’occupation arrêtés au 10 mars 2026 (terme de février 2026 inclus) ;
CONDAMNE Madame [Y] [D] à verser à la S.A.E.M MON LOGEMENT 27 une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel révisé, augmentée des charges et indexée sur les variations prévues au bail, qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail, ce à compter du mois de mars 2026 jusqu’à la date de la libération effective et définitive des lieux ;
CONDAMNE Madame [Y] [D] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ;
DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ;
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.
A tous Commandements et Officier de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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