Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBJ
AS M N° : 1
Assignation du :
09 Décembre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 26 mai 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSES
S.C.I. [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.C.I. [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentées par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS - #P0337
DEFENDERESSE
S.A.S. SOPARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 26 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 09 décembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 22 mai 2026, la S.C.I. [K] et la S.C.I. [W] se désistent de leur instance.
La S.A.S. SOPARIS n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.C.I. [K] et la S.C.I. [W] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 1] le 26 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Malik CHAPUIS
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment