Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [G] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Maître Catherine HENNEQUIN
Pôle civil de proximité
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PCP JCP fond
N° RG 26/05359 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAMW
N° MINUTE :
13
JUGEMENT
rendu le jeudi 24 septembre 2026
DEMANDERESSE
E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection
assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 15 juin 2026
Délibéré initialement prévu le 03 septembre 2026, prorogé au 24 septembre 2026
JUGEMENT
réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 septembre 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Décision du 24 septembre 2026
PCP JCP fond - N° RG 26/05359 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAMW
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 7 mars 2025, l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à M. [G] [C] sur des locaux situés au [Adresse 3], à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel en principal à la date de conclusion du contrat de 438,04 euros, hors provisions sur les charges locatives récupérables.
Par acte de commissaire de justice du 20 mai 2026, l'E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH a fait assigner M. [G] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :
- prononcer la nullité du bail,
- ordonner l'expulsion de M. [G] [C] ainsi que celle de tout occupant de son chef avec toutes conséquences de droit,
- juger que le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux ne s'applique pas, ou, subsidiairement, supprimer ce délai,
- supprimer le bénéfice du sursis de l'article L.412-6 du même code,
- condamner M. [G] [C] à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail n'avait pas été annulé, et ce jusqu'à la délivrance de l'assignation,
- condamner M. [G] [C] à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer qui aurait été dû si le bail n'avait pas été annulé, majoré de 50% et augmenté des charges récupérables, à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfaite restitution des lieux en ce compris la remise des clés,
- condamner M. [G] [C] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- condamner M. [G] [C] à lui payer les frais de constat du 22 juillet 2025 d'un montant de 288 euros et les entiers dépens.
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 juin 2026, lors de laquelle l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH à laquelle il a déclaré se référer à l'audience, pour l'exposé de ses différents moyens et prétentions.
M. [G] [C], bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 septembre 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Le jour même, les parties ont été informées de la prorogation du délibéré au 24 septembre 2026.
MOTIVATION
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur la nullité du bail
Suivant l'article 1178 du code civil, un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
La validité du contrat s'apprécie au moment de la formation du contrat.
Suivant l'article 1128 du code civil, sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain.
Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consente-ment lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
Aux termes de l'article 1131 du code civil les vices du consentement sont une cause de nulli-té relative du contrat.
Il résulte de ces dernières dispositions que la démonstration du dol nécessite de caractériser des manœuvres, mensonges ou réticences, ainsi que l'intention de tromper le co-contractant pour le déterminer à contracter, et le caractère déterminant des faits allégués comme consti-tutifs du dol sur la conclusion du contrat.
L'article 1137 du code civil définit le dol comme le fait pour un contractant d'obtenir le con-sentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le carac-tère déterminant pour l'autre partie.
En l'espèce, l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH soutient que M. [G] [C] a vicié son consentement par des manœuvres mensongères, à savoir en produisant de faux documents relatifs à sa situation de handicap, en produisant l'avis d'imposition falsifié de de son frère en lieu et place de son propre avis d'imposition, en usurpant le bulletin de paye de son frère pour justifier d'une situation professionnelle d'agent administratif qui n'est pas la sienne et en déclarant avoir deux enfants à charge alors qu'il n'en a qu'un seul.
Il rappelle que les règles d'attribution des logements sociaux sont d'ordre public et que le bailleur social ne peut y déroger. Il soutient qu'en procédant à de fausses déclarations et en modifiant volontairement des informations qu'il savait déterminantes pour le bailleur dans le classement des candidats par la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements du bailleur social et in fine, dans la décision d'attribution du logement social litigieux, le défendeur a trompé le consentement du bailleur. Il estime que les manœuvres et les mensonges du défendeur ont été déterminants de son consentement et que le dol est caractérisé, justifiant la nullité du bail.
Il produit au soutien de ses prétentions :
- deux demandes de logement social déposées par M. [G] [C] le 16 décembre 2023 et le 7 avril 2025 présentant plusieurs incohérence :
o sur la situation de handicap d'un membre de sa famille (le volet dédie étant rempli dans la première demande et non dans la seconde),
o sur le revenu fiscal de référence de l'année 2023 du demandeur (22 678 euros dans la première demande et 12 623 euros dans la seconde),
- deux avis d'imposition sur les revenus de 2023 au nom de M. [G] [C] mentionnant un revenu fiscal de référence différent pour la même année,
- l'avis d'imposition sur les revenus 2023 de M. [J] [C] laissant apparaître le même revenu fiscal de référence que celui figurant sur le second avis d'imposition de M. [G] [C] (22 678 euros) et déclaré dans la première demande de logement social,
- deux procès-verbaux de constat de commissaire de justice du 22 juillet 2025 et du 22 septembre 2025 établissant, après analyse des QR code unique présents sur les avis d'imposition, que les documents fournis par le défendeur ont été falsifiés, et que l'avis d'imposition produit pour les revenus 2023 est en réalité celui de M. [J] [C], de même que les bulletins de paye fournis, lesquels sont en réalité ceux de M. [J] [C].
M. [G] [C], ni comparant ni représenté, n'apporte aucune explication quant à ces éléments erronés et mensongers.
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le locataire a sciemment fourni des éléments falsifiés et mensongers sur sa situation financière ainsi que sur sa situation professionnelle, de nature à induire le bailleur en erreur sur le respect par le candidat au logement social des critères d'attribution afin de le déterminer à lui donner à bail un logement pour lequel il ne réunissait pas les conditions.
Il ressort en effet des pièces produites par le bailleur que si les revenus réels du défendeur avaient été pris en compte, ce dernier n'aurait pas été classé en rang n°1 pour l'attribution d'un logement.
Ces manœuvres sont constitutives d'un dol.
Les capacités financières d'un locataire sont un élément déterminant du consentement du bailleur.
Il s'ensuit que les manœuvres de M. [G] [C], qui a falsifié de manière intentionnelle des informations relatives à sa situation financière et familiale afin d'obtenir le logement, a commis un dol ayant vicié le consentement du demandeur.
Le contrat de location du 7 mars 2025 est en conséquence nul et sa nullité sera prononcée sur ce fondement.
M. [G] [C] étant occupant sans droit ni titre, il convient de lui ordonner ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH à faire procéder à l'expulsion de toute personne y subsistant.
Sur les délais d'expulsion
L'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH demande de voir constater que le délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux ne trouve pas à s'appliquer et, subsidiairement, de le supprimer.
Aux termes de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement. Ce délai ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte.
En l'espèce, il a été précédemment établi que M. [G] [C] est entré dans les lieux à l'aide de manœuvres frauduleuses. Au vu du motif de la nullité du bail, la mauvaise foi de M. [G] [C] est caractérisée. Le délai de deux mois suivant commandement de quitter les lieux de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ne trouve donc pas application.
En application de l'article L.412-6 dudit code nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu de l'article L.412-3 il est sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille. Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce sursis ne s'applique pas lorsque la mesure d'expulsion a été prononcée en raison d'une introduction sans droit ni titre dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. Le juge peut supprimer ou réduire le bénéfice du sursis mentionné au même premier alinéa lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans tout autre lieu que le domicile à l'aide des procédés mentionnés au deuxième alinéa.
En l'espèce, il résulte des développements qui précèdent que l'occupation de M. [G] [C] résulte de manœuvres. Dès lors, le bénéfice de la trêve hivernale doit être supprimé en application de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution.
Sur l'indemnité d'occupation
L'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH demande que l'indemnité d'occupation soit fixée, à compter de la délivrance de l'assignation, au montant du loyer augmenté de 50% outre les provisions sur les charges locatives récupérables, puisque l'occupant a, par ses manœuvres, bénéficié indûment du logement qui aurait dû profiter à une personne sélectionnée selon un processus non biaisé. Il considère que fixer l'indemnité d'occupation au montant du loyer contractuel serait de nature à permettre au défendeur de bénéficier des conséquences de sa fraude jusqu'à la mise en œuvre de l'expulsion, laquelle implique l'octroi de la force publique, élément indépendant de sa volonté.
L'indemnité d'occupation trouve son fondement dans la protection des droits du propriétaire et dans l'article 1240 du code civil, en raison de la faute délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; ayant pour objet de réparer l'entier préjudice qui résulte pour le propriétaire de la privation de son bien, elle a une double nature, compensatoire et indemnitaire et peut être destinée non seulement à compenser les pertes de loyers subies par le propriétaire mais également à l'indemniser du préjudice subi du fait que le logement est indisponible. Elle suit ainsi le régime des principes fondamentaux de la responsabilité civile et de la réparation intégrale des préjudices et doit rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.
En l'espèce, il sera observé qu'en l'absence du dol litigieux, le bailleur aurait loué ce logement en tout état de cause au montant du loyer et des charges afférents au bail annulé et, contrairement à ce qu'il allègue, le bailleur ne justifie pas d'un préjudice particulier justifiant la majoration de 50% du montant du loyer hors charges. Le demandeur sera donc débouté de sa demande de majoration du montant de l'indemnité d'occupation.
Il est conforme à la nature indemnitaire et compensatoire de l'indemnité d'occupation de condamner M. [G] [C] à payer à l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH une somme d'un montant égal au loyer contractuel dû si le contrat de location n'avait pas été annulé, outre les provisions pour charges, et ce à compter du 7 mars 2025, date du contrat annulé, et jusqu'à libération effective et complète des lieux caractérisée par la remise des clés au bailleur ou à son mandataire.
Sur les frais du procès et l'exécution provisoire
M. [G] [C], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Le coût des procès-verbaux de constat des 22 juillet 2025 et 22 septembre 2025 n'entre pas dans les dépens mais est inclus dans l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
L'équité commande dès lors de condamner M. [G] [C] à payer à l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH la somme de 1 000 euros, au titre des frais non compris dans les dépens, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.
PAR CES MOTIFS,
La juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,
PRONONCE la nullité pour dol du contrat de location conclu le 7 mars 2025 entre l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH, d'une part, et M. [G] [C], d'autre part, portant sur les locaux situés au [Adresse 3], à [Localité 2] ;
ORDONNE à M. [G] [C] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au les locaux situés au [Adresse 3], à [Localité 2] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement, dès la signification du présent jugement ;
CONSTATE la mauvaise foi de M. [G] [C] et en conséquence rappelle que le délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ne trouve pas application ;
SUPPRIME le bénéfice des délais de la trêve hivernale prévus par l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution ;
DIT qu'à défaut pour M. [G] [C] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH pourra faire procéder à son expulsion immédiate, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ;
RAPPELLE que le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion ;
CONDAMNE M. [G] [C] à payer à l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à celui du loyer qui aurait été dû si le bail n'avait pas été annulé, augmenté des provisions sur les charges locatives récupérables, à compter du 7 mars 2025 et jusqu'à libération effective des lieux et remise des clés à l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH ou à son mandataire, ou établissement d'un procès-verbal d'expulsion ;
DEBOUTE l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH de sa demande de majoration du montant de l'indemnité d'occupation ;
CONDAMNE M. [G] [C] à payer à L'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comprenant le coût des procès-verbaux de constat des 22 juillet 2025 et 22 septembre 2025 ;
DEBOUTE l'E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH du surplus de ses demandes ;
CONDAMNE M. [G] [C] aux entiers dépens ;
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.
Ainsi jugé par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2026, et signé par la juge et la greffière susnommées.
La Greffière La Juge des contentieux de la protection