Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
- Me MASSOT #G252
- Me BEY P127
■
3ème chambre
1ère section
N° RG 24/13024
N° Portalis 352J-W-B7I-C6AHY
N° MINUTE :
Assignation du :
11 octobre 2024
JUGEMENT
rendu le 15 octobre 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0252
DÉFENDERESSES
Société HAUTE DIGGITY DOG
[Adresse 2]
[Localité 2] (ETATS-UNIS)
Société OUR PLACE PRODUCTS LLC
[Adresse 4]
[Localité 3] (ETATS-UNIS)
représentées par Maître Céline BEY de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0127
Décision du 15 Octobre 2026
3ème chambre 1ère section
N° RG 24/13024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AHY
____________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe
Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président
Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge
assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière
DEBATS
A l’audience du 15 juin 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2026.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
Faits et procédure
La société Louis vuitton malletier (société LVM), qui exerce une activité de confection et commercialisation d’articles vestimentaires, d’accessoires, de textiles, de parfums, de produits de maroquinerie et de chaussures dans le secteur du luxe, est titulaire :- de la marque verbale de l’Union européenne n° 000015610 (“Louis Vuitton”), déposée le 1er avril 1996 et enregistrée notamment en classe 18,
- de la marque semi-figurative de l’Union européenne n° 000015602 (“”), déposée le 1er avril 1996 et enregistrée notamment en classes 18 et 25.
Reprochant à la société américaine Haute Diggity Dog (HDD), qui commercialise des jouets et accessoires pour les animaux de compagnie, de porter atteinte à la renommée des marques susmentionnées en utilisant le signe “Chewy Vuiton” et une imitation de sa marque dite “Monogram”, la société LVM a introduit une instance aux Etats-Unis qui selon décision de la Cour d’appel fédéral du 4e circuit en date du 26 septembre 2007 a rejeté ses demandes.
Motif pris que la société HDD avait élargi sa collection de produits “Chewy Vuiton” qu’elle commercialisait désormais dans l’Union européenne via la plateforme faire.com, et que la société américaine Our Place Products LLC (OPP) en offrait à la vente sur la boutique “CASANet Brands” hébergée sur la plateforme amazon.com, la société LVM les a mises en demeure de cesser la fabrication et la commercialisation de tels produits par courriers du 13 août 2024, après avoir fait établir plusieurs constats de commissaire de justice les mois précédents.
Se plaignant de leur refus par courriers des 28 et 29 août 2024, la société LVM a assigné les sociétés HDD et OPP en contrefaçon de marques renommées et en parasitisme devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris par exploit de commissaire de justice transmis le 11 octobre 2024 à l’Office of International Judicial Assistance Civil Division.
Selon ordonnance en date du 2 décembre 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.
Prétentions et moyens
Aux termes du dispositif de ses conclusions récapitulatives (“Conclusions n° 2”) notifiées le 10 novembre 2025 par voie électronique, la société Louis vuitton malletier entend voir :“S’agissant de la société HDD
- juger que l’offre à la vente, la vente et la promotion sur le territoire européen par la société HDD de produits reproduisant le signe “Chewy Vuiton” constituent la contrefaçon de la marque renommée de l’Union européenne n° 000015610, et notamment les produits “White Chewy Vuiton Handbag”, “White Chewy Vuiton Bone Toy”, “White Chewy Vuiton Trunk”, “White Chewy Vuiton Ball”, “White Chewy Vuiton Bed”, “White Chewy Vuiton Bowl”, “Black Monogram Chewy Vuiton Handbag”, “Black Monogram Chewy Vuiton Bone”, “Black Monogram Chewy Vuiton Trunk”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Handbag”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Bone”, “Pink Ombre' Chewy Vuiton Trunk”, “Checker Chewy Vuiton Handbag”, “Checker Chewy Vuiton Bone Toy”, “Checker Chewy Vuiton Trunk”, “Checker Chewy Vuiton Ball”, “Checker Chewy Vuiton Bed”, “Checker Chewy Vuiton Placemat”, “Checker Chewy Vuiton Bowl”, “Black Checker Chewy Vuiton Bone”, “Black Checker Chewy Vuiton Loafer”, “Pink Checker Chewy Vuiton Handbag”, “Pink Checker Chewy Vuiton Bone” ainsi que tout autre produit reproduisant ou identifié par la dénomination « Chewy Vuiton » ;
- juger que l’offre à la vente, la vente et la promotion sur le territoire européen par la société HDD de produits imitant la marque de l’Union européenne semi-figurative n° 000015602 (Monogram), constituent la contrefaçon de cette marque renommée, et notamment les produits “White Chewy Vuiton Handbag”, “White Chewy Vuiton Bone Toy”, “White Chewy Vuiton Trunk”, “White Chewy Vuiton Ball”, “White Chewy Vuiton Bed”, “White Chewy Vuiton Placemat”, “White Chewy Vuiton Bowl”, “KV Balls (Monogram)”, “Black Monogram Chewy Vuiton Handbag”, “Black Monogram Chewy Vuiton Bone”, “Black Monogram Chewy Vuiton Trunk”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Handbag”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Bone”, “Pink Ombre' Chewy Vuiton Trunk” ;
- juger que la société HDD a commis des actes distincts de parasitisme ;
S’agissant de la société OPP
- juger que l’offre à la vente, la vente et la promotion sur le territoire européen par la société OPP de produits reproduisant le signe « Chewy Vuiton » constituent la contrefaçon de la marque renommée de l’Union européenne n° 000015610, et notamment les produits “White Chewy Vuiton Handbag”, “White Chewy Vuiton Bone Toy”, “White Chewy Vuiton Trunk”, “White Chewy Vuiton Ball”, “White Chewy Vuiton Bed”, “White Chewy Vuiton Bowl”, “Black Monogram Chewy Vuiton Handbag”, “Black Monogram Chewy Vuiton Bone”, “Black Monogram Chewy Vuiton Trunk”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Handbag”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Bone”, “Pink Ombre' Chewy Vuiton Trunk”, “Checker Chewy Vuiton Handbag”, “Checker Chewy Vuiton Bone Toy”, “Checker Chewy Vuiton Trunk”, “Checker Chewy Vuiton Ball”, “Checker Chewy Vuiton Bed”, “Checker Chewy Vuiton Placemat”, “Checker Chewy Vuiton Bowl”, “Black Checker Chewy Vuiton Bone”, “Black Checker Chewy Vuiton Loafer”, "Chewy Vuiton Handbag”, “Chewy Vuiton Posh Purse”, “Crown of Gold Handbag”, “Chewy Vuiton High Heel Essentials”, “Chewy Vuiton Espawsso”, “Chewy Vuiton Ball”, “Chewy Vuiton Barkday Cake”, “Chewy Vuiton Bone” ainsi que tout autre produit reproduisant ou identifié par la dénomination « Chewy Vuiton » ;
- juger que l’offre à la vente, la vente et la promotion sur le territoire européen par la société OPP produits imitant la marque semi-figurative de l’Union européenne n° 000015602 (Monogram), constituent la contrefaçon de cette marque renommée, et notamment les produits “White Chewy Vuiton Handbag”, “White Chewy Vuiton Bone Toy”, “White Chewy Vuiton Trunk”, “White Chewy Vuiton Ball”, “White Chewy Vuiton Bed”, “White Chewy Vuiton Placemat”, “White Chewy Vuiton Bowl”, “Black Monogram Chewy Vuiton Handbag”, “Black Monogram Chewy Vuiton Bone”, “Black Monogram Chewy Vuiton Trunk”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Handbag”, “Pink Ombre Chewy Vuiton Bone”, “Pink Ombré Chewy Vuiton Trunk”, "Chewy Vuiton Handbag”, “Chewy Vuiton Posh Purse”, “Crown of Gold Handbag”, “Chewy Vuiton High Heel Essentials”, “Chewy Vuiton Espawsso”, “Chewy Vuiton Ball”, “Chewy Vuiton Barkday Cake”, “Chewy Vuiton Bone” ;
- juger que la société OPPL a commis des actes distincts de parasitisme ;
En conséquence,
S’agissant de la société HDD
- condamner la société HDD à lui payer les sommes de :
- 300.000 euros au titre des bénéfices indûment réalisés du fait des actes de contrefaçon,
- 400.000 euros au titre du préjudice économique d’image subi du fait des actes de contrefaçon,
- 600.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait des actes de contrefaçon,
- 400.000 euros au titre du préjudice subi du fait des actes de parasitisme ;
S’agissant de la société OPP
- condamner la société OPP à lui payer les sommes de :
- 150.000 euros au titre des bénéfices indûment réalisés du fait des actes de contrefaçon,
- 150.000 euros au titre du préjudice économique d’image subi du fait des actes de contrefaçon,
- 200.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait des actes de contrefaçon,
- 200.000 euros au titre du préjudice subi du fait des actes de parasitisme ;
En tout état de cause
- faire interdiction aux sociétés HDD et OPP de fabriquer, détenir, importer, exporter, offrir à la vente, promouvoir et vendre les produits contrefaisants sur le territoire de l’Union européenne et ce, sous astreinte définitive de 1.000 euros par infraction constatée à compter de la signification de la décision à intervenir ;
- ordonner le rappel des circuits commerciaux de l’Union européenne aux frais des sociétés HDD et OPP et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du trentième jour suivant la signification de la décision à intervenir, de l’ensemble des produits contrefaisants et en la possession des sociétés HDD et OPP ou de tout revendeur professionnel ;
- ordonner la destruction, aux frais des sociétés HDD et OPP, sous contrôle d’un commissaire de justice et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du trentième jour suivant la signification de la décision à intervenir, de l’ensemble des produits contrefaisants situés sur le territoire de l’Union européenne ;
- faire interdiction aux sociétés HDD et OPP de poursuivre leur comportement parasitaire et ce, sous astreinte définitive de 1.000 euros par infraction constatée à compter de la signification de la décision à intervenir ;
- enjoindre aux sociétés HDD et OPP de communiquer, sous astreinte de 1.000 euros par jour, une attestation d’un expert-comptable ou commissaire aux comptes indépendant ou tout autre équivalent américain certifiant les informations (quantités importées et vendues, chiffres d’affaires et bénéfices réalisés) relatives à l'étendue des actes de contrefaçon dans l’Union européenne et des actes de parasitisme en France ;
- ordonner la publication, aux frais des sociétés HDD et OPP, du dispositif du jugement à intervenir dans cinq journaux ou magazines de son choix, dans la limite de 50.000 euros hors taxes par insertion ;
- dire et juger mal fondé l’ensemble des demandes, fins et conclusions des sociétés HDD et OPP et les en débouter ;
- condamner les sociétés HDD et OPP à lui verser la somme de 75.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
- condamner les sociétés HDD et OPP aux entiers dépens qui seront recouvrés par la Selarl Arenaire représentée par Me Pierre Massot, conformément à l’article 699 code de procédure civile.”.
Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives (“Conclusions au fond n° 4”) notifiées le 1er décembre 2025 par voie électronique, les sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products LLC entendent voir :“A titre principal
- juger qu’elles n'ont pas porté atteinte aux marques de l'Union européenne n° 000015610 et n° 000015602 ;
En conséquence,
- débouter la société LVM de ses demandes au titre de la contrefaçon des marques de l'Union européenne n° 000015610 et n° 000015602 ;
Par ailleurs
- juger qu’elles n'ont commis aucun acte de parasitisme à l'encontre de la société LVM ;
En conséquence,
- débouter la société LVM de ses demandes fondées sur des actes de parasitisme ;
A titre subsidiaire
- juger que la société LVM ne démontre pas subir ou avoir subi un préjudice ;
- juger que les demandes formées par la société LVM sont injustifiées et disproportionnées ;
En conséquence,
- débouter la société LVM de ses demandes en réparation ;
En tout état de cause
- adapter les modalités de publicité du jugement à intervenir afin de ne rendre publique qu'une version expurgée des informations figurant dans leurs pièces n° 93, 94, 95 et 96 ;
- juger que la société LVM est tenue à une obligation de confidentialité lui interdisant toute divulgation des informations figurant dans leurs pièces n° 93, 94, 95 et 96, et ce, y compris à l'issue de la présente procédure ;
- rejeter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ;
- condamner la société LVM à leur verser la somme de 100.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sauf à parfaire ;
- condamner la société LVM aux entiers dépens, lesquels pourront être recouverts directement par Me Céline Bey, associée de l'Aarpi Gowling WLG France, en application de l’article 699 du code de procédure civile”.
En application des articles 455 et 768 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.
Motifs
Sur les demandes en contrefaçon de marques renommées
Moyens des parties
En demande, la société LVM soutient qu’en commercialisant sur les sites faire.com et amazon.com des jouets et accessoires canins à destination de l’Union européenne et sur lesquels figurent le signe “Chewy Vuiton” ou un motif imitant sa marque “Monogram”, ses adversaires ont porté atteinte à la renommée exceptionnelle dont jouissent ses deux marques de l’Union européenne. Elle explique à ce titre que le signe “Chewy Vuiton”, qu’il soit ou non suivi du toponyme “[Localité 4]” non distinctif, est fortement similaire au signe “Louis Vuitton” par sa composition, sa sonorité et l’évocation du fondateur de la maison Vuitton. Quant au signe semi-figuratif, elle relève la proximité de composition des monogrammes en litige et leur agencement dans le motif qui suit la même alternance de formes. Elle insiste sur le fait que le public concerné établira un lien à cause de ces similarités, de la forme des produits litigieux qui ont une forme se rattachant au secteur mode, de l’intensité exceptionnelle de la renommée des marques, et de leur forte distinctivité. Elle ajoute que ce lien est d’ailleurs recherché puisque la société HDD le cultive dans sa communication et revendique un positionnement parodique de marques célèbres, qu’elle commercialise aussi des produits pour animaux, que la différence de prix et des circuits de distribution n’exclut pas le lien, et qu’elle et ses adversaires partagent une clientèle qui peut se recouper comme en témoigne une photographie de [S] [OZ] avec un produit Haute Diggity Dog. Elle explique que l’usage décoratif des signes litigieux n’est pas exclusif d’un usage à titre de marque, ce dont témoigne l’emplacement de ces signes sur les produits. Elle estime que les sociétés adverses tirent profit de la renommée en économisant les investissements qu’elle a dû consentir pour l’obtenir, qu’elles dégradent l’image de prestige et le savoir-faire associés à ses marques compte tenu de la nature des canaux distribution choisis, du registre de communication parodique, de la nature et de la moindre qualité des produits, et enfin qu’elles érodent la distinctivité des marques en diffusant les produits par des circuits de consommation de masse.
En défense, les sociétés HDD et OPPL, réfutent toute contrefaçon, d’abord selon le moyen qu’elles n’ont pas fait usage des signes argués de contrefaçon à titre de marque. Elles expliquent à ce titre qu’il s’agit d’éléments décoratifs, et que seul le signe “Haute Diggity Dog”, apposé sur une étiquette cartonnée ou en tissu, et le signe “Dog Diggin Designs” mentionné dans la dénomination du produit en ligne remplissent la fonction d’identification de l’origine des produits, ce qu’indique clairement le descriptif des produits en ligne. Elles insistent sur le fait que les marques de jouets animaliers ne sont jamais mises en avant sur les produits, mais qu’il est courant que d’autres marques ou mentions écrites y figurent. Elles dénient toute pertinence au fait que le signe “Chewy Vuiton” ait fait l’objet d’une demande et d’un enregistrement de marque aux registres américain et chinois, la première ayant été retirée, tandis que le second procède d’un tiers auquel elles ne sont pas affiliées.
Elles soutiennent ensuite que la preuve de la renommée des marques adverses n’est pas établie pour chacun des Etats membres de l’Union européenne, ce d’autant moins qu’il n’existe aucune boutique Louis Vuitton en Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Slovénie, et que les sondages et éléments publicitaires produits ne sont rattachés à aucun territoire précis. Elles opposent la faible similarité entre les signes “Louis Vuitton” et “Chewy Vuiton” dont les premiers termes ne partagent aucun point commun, ce à quoi s’ajoute le fait que le toponyme “[Localité 4]” complète parfois le signe “Chewy Vuiton”, et qu’il n’y ait pas le même nombre de T dans le deuxième terme. Elles insistent sur la différence de sonorité entre “chewy” et “louis”, ainsi que sur le décalage conceptuel du fait de la référence canine et géographique des mots “chewy” et “[Localité 4]”. Elles opposent la même faiblesse s’agissant des signes semi-figuratifs dont elles soulignent plus particulièrement les différences tenant aux monogrammes LV et CV, aux éléments décoratifs qui ne relèvent pas du même registre, et à l’arrière-plan qui évoque la fourrure au lieu du cuir. Elles excluent l’hypothèse d’un lien pour le public concerné qui n’est pas le même que le leur, en raison non seulement de l’attention de ce public qui est très élevée compte tenu du prix des produits de la société LVM qui est bien supérieur à celui des leurs, mais aussi de la différence de canaux de distribution, de l’usage ornemental des signes, et de la faible distinctivité de la marque monogamique.
Elles réfutent toute dilution du pouvoir distinctif des marques en l’absence de preuve d’une modification du comportement économique du consommateur ou d’un risque d’une telle modification, alors que la société LVM opère sur un marché différent du leur, que leurs clients sont des animaleries qui ne sont pas nécessairement sensibles au luxe, et que les canaux de distribution sont très différents, ce d’autant que la société LVM bénéficie d’une forte couverture publicitaire. Elles observent que les ventes des produits de la société LVM ont accru sur la période de la contrefaçon alléguée, ce qui écarte tout avilissement. Elles contestent avoir tiré le moindre profit indu puisque ni l’une ni l’autre n’a cherché à se positionner sur le marché du luxe, pas plus qu’à s’approprier les valeurs et l’héritage de la société LVM, mais, au contraire, propose des jouets amusants.
Quant aux mesures, elles entendent voir d’abord prononcer la nullité du procès-verbal de constat des 15 et 29 février compte tenu du lien personnel entre le commissaire de justice et le tiers acheteur, et que ce défaut d’indépendance explique pourquoi ce dernier a créé un compte sur le site internet faire.com sous la fausse qualité de commerçant. Elles arguent également de ce que les mesures d’interdiction et de destruction sont disproportionnées du fait de l’absence de manque à gagner pour la société LVM faute de concurrence, du caractère marginal des ventes de produits en boutique dans l’Union européenne, du nombre résiduel de ventes annuelles de produits argués de contrefaçon, de l’interruption des ventes par la société OPP depuis mars 2024 et de la restitution des stocks en mai 2024. Elles ajoutent que ces mesures les soumettraient à des contraintes excessives si bien qu’une mise en balance des intérêts des parties à leur profit se justifie. Elles font valoir la confidentialité des informations demandées au titre du droit d’information, et leur inutilité puisque ces chiffres d’affaires et taux de marge n’ont aucun lien avec le préjudice qu’aurait subi la société LVM, et que ces informations figurent dans les attestations qu’elles produisent spontanément. Elles estiment la mesure de publication excessive dans ses montants et sans intérêt en l’espèce.
S’agissant des dommages-intérêts, elles expliquent que les références de produits ne peuvent être comptabilisées deux fois au seul prétexte qu’elles arborent les deux signes argués de contrefaçon. Elles ajoutent qu’il n’y a aucune preuve de ventes aux consommateurs finaux, ni même de leur mise en vente effective dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne. Elles rappellent le principe de non cumul des critères de la réparation du préjudice de la contrefaçon, et reprochent à leur adversaire de ne présenter aucune analyse chiffrée au profit de simples affirmations, de proposer un chiffrage sans corrélation avec les ventes effectives, et de passer sous silence le pouvoir d’attraction des produits qui leur revient au moins 50 pour cent. Elles soulignent que les produits litigieux ne figurent pas dans la liste des best sellers tels que “Woof Clicquot” ou “Apawrol”. Elles démentent ainsi avoir tiré avantage des investissements de leur adversaire si l’on rapporte le nombre de ventes au nombre d’habitants dans l’Union européenne. Elles relèvent l’absence de preuve de la perte de valeur patrimoniale des marques au motif que les ventes ont au contraire augmenté, ce qui exclut également toute incidence négative sur l’image.
Réponse du tribunal
Sur la nullité du procès-verbal de constat
En application de l’article 768 du code de procédure civile, dès lors que les sociétés HDD et OPP se bornent à solliciter l’annulation du procès-verbal de constat d’achat et de réception des 15 et 29 février 2024 dans la discussion de leurs conclusions récapitulatives, sans toutefois formuler une telle demande dans le dispositif de ces conclusions, il n’y a pas lieu de l’examiner.
En tout état cause, outre que le défaut de neutralité du tiers acheteur n’est pas un grief de nullité d’un simple constat extrajudiciaire, mais un moyen susceptible d’en affecter la valeur probante (Ch. mixte, 12 mai 2025, pourvoi n° 22-20.739), il ne peut qu’être relevé que les défenderesses admettent avoir commercialisé les produits litigieux vers la France, et produisent elles-mêmes des attestations, ce qui confirme la sincérité des constatations lors de la commande et de la réception. Ainsi, à supposer même le grief fondé, il n’affecte pas la valeur probante de la teneur des constatations.
Sur la contrefaçon
En application de l’article L.717-1 du code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur la violation des interdictions prévues aux articles 9, 10, 13 et 15 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne.
Selon l’article 9, paragraphe 2 sous c) de ce règlement, sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 14 septembre 1999 General Motors Corporation contre Yplon SA, a dit pour droit que “ [...] pour bénéficier d'une protection élargie à des produits ou à des services non similaires, une marque enregistrée doit être connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle. Dans le territoire Benelux, il suffit qu'elle soit connue d'une partie significative du public concerné dans une partie substantielle de ce territoire, laquelle peut correspondre, le cas échéant, à une partie de l'un des pays le composant.”
En revanche, la marque renommée n’exige pas que celle-ci soit connue d’une partie significative du public concerné dans chaque Etat Membre, mais d’une partie substantielle du territoire de l’Union européenne, une telle partie pouvant, le cas échéant correspondre, notamment, au territoire d’un seul Etat membre (CJUE, affaire C-301-07, Pago International, points 27 et 29 ; CJUE, 3 septembre 2015, affaire C-125/14, Iron & Smith c. Unilever, point 19).
Une marque est ainsi considérée comme étant renommée lorsqu'elle est connue d'une fraction significative du public concerné par les produits visés à l'enregistrement et qu'elle exerce un pouvoir d'attraction propre indépendant des produits ou services qu'elle désigne, ces conditions devant être réunies au moment des atteintes alléguées. Sont notamment pris en compte l'ancienneté de la marque, son succès commercial, l'étendue géographique de son usage et l'importance du budget publicitaire qui lui est consacré, son référencement dans la presse et sur Internet, l'existence de sondages ou enquêtes de notoriété attestant de sa connaissance par le consommateur, des opérations de partenariat ou de mécénat ou encore éventuellement, de précédentes décisions de justice. Ces critères ne sont pas cumulatifs mais appréciés dans leur globalité et le titulaire d'une marque enregistrée peut, aux fins d'établir le caractère distinctif particulier et la renommée de celle-ci, se prévaloir de preuves de son utilisation sous une forme différente en tant que partie d'une autre marque enregistrée et renommée, à condition que le public concerné continue à percevoir les produits en cause comme provenant de la même entreprise (CJCE 6 octobre 2009, Pago international c/ Tirolmilchregistrierte Genossenschaft, C-301/07, point 25 ; TUE 5 mai 2015, Spa Monopole c/ OHMI et Orly International T 131/12, point 33).
La preuve de la renommée de la marque pèse sur le demandeur qui peut l’établir par tout moyen, notamment par la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
L’atteinte portée à la renommée, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, suppose ensuite “que le public concerné établisse un lien entre les marques en litige, alors même qu'il ne les confond pas, et que l'existence de ce lien doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et selon divers critères tirés du degré de similitude entre les marques, de la nature des produits et services visés à leur enregistrement, de l'intensité de la renommée et du caractère distinctif de la marque antérieure ainsi que du risque de confusion” (en ce sens : Com., 7 juin 2016, pourvoi n° 14-16.885).
Enfin, l'usage du signe incriminé ne peut être sanctionné sur le fondement de l'article L. 713-5 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle que s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque renommée ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière (en ce sens : Com. 27 mars 2019, pourvoi n° 17-18.733).
A cet égard, la Cour de justice a jugé qu’il convenait, afin de déterminer si l'usage du signe tirait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d'une marque, de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, a donné de ces facteurs une liste qui n'est pas limitative (CJUE, 27 novembre 2008, Intel Corporation, affaire n° C-252/07, point 68 renvoyant à 42, et 18 juin 2009, L'Oréal c/ Bellure, C-487/07, point 44).
Ainsi, “Afin de déterminer si l’usage du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou dela renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés. S’agissant de l’intensité de la renommée et du degré de caractère distinctif de la marque, la Cour a déjà jugé que plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l’existence d’une atteinte sera aisément admise. Il résulte également de la jurisprudence que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère
distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice” (ibidem).
Au cas présent, par la production des certificats d’enregistrement correspondants, la société LVM justifie être actuellement titulaire :- de la marque verbale de l’Union européenne n° 000015610 (“Louis Vuitton”), déposée le 1er avril 1996 et enregistrée notamment en classes 18,
- de la marque semi-figurative de l’Union européenne n° 000015602 (“”), déposée le 1er avril 1996 et enregistrée notamment en classes 18 et 25.
Pour justifier de la contrefaçon de ces marques, la société LVM s’appuie sur le procès-verbal d’un constat effectué sur le site internet faire.com le 24 janvier 2024, dont il ressort que la société HDD – qui ne le conteste d’ailleurs pas – commercialise sur ce site internet des jouets canins en peluche de forme diverse (os, balle, malle avec une corde, lit, gamelle, tapis, sac à main, mocassin) et des accessoires sur lesquels figurent tantôt le signe “Chew Vuiton”, tantôt le signe “Chew Vuiton [Localité 4]”, et qui se répartissent en plusieurs collections selon leur nature ou leur motif : “Pink Ombré” (motif pastel à la manière d’une teinture par nouage), “Checker” (motif de damier écru et beige), “Black Checker” (motif de damier gris anthracite et noir), “White” (motif d’entrelacs de monogrammes et de formes géométriques multicolores sur fond blanc), “Black Monogram” (motif d’entrelacs de monogrammes et de formes géométriques multicolores sur fond noir), “Beds Collection” (coussins avec le motif des collections Checker et White) et “Bowls & Placements” (ensembles de gamelles sur un set avec le motif des collections Checker et Whilte).
Le procès-verbal de constat du 18 avril 2024 fait état de ce que cette offre de produits a été étoffée d’une collection “Pink Checker” (os en trois formats et sac avec un motif de damier rose), ainsi que de deux sets de balles, l’un associant trois balles (motifs “Checker” et “Black Checker”, et un motif de damier beige et marron), l’autre trois balles aux motifs des collections White, Black Monogram et Pink Ombré.
Les procès-verbaux de constat d’achats d’exemplaires de ces produits démontrent que ceux-ci sont livrables en France, tandis que les impressions d’écran d’une partie des avis de clients dévoilent l’existence de ventes en Allemagne, Belgique, Espagne, France, et Pays-Bas sur la période 2023-2025.
Ainsi, bien que la société HDD soit de nationalité américaine, la société LVM peut lui opposer ses marques de l’Union européenne sur l’ensemble du territoire des Etats membres dans le cadre de la présente instance.
Par ailleurs, le procès-verbal de constat effectué sur le site amazon.com le 24 janvier 2024 met en évidence que plusieurs références de ces collections (os en trois formats et mocassin Black Checker, balle, malle à balles, os et sac White, malle à balles, os et sac Black Monogram, os et sac Pink Ombré, balle, malle à balles, os et sac Checker, gamelle damier Bowls and Placements, et coussin damier Beds) sont également commercialisées sur cette plateforme par un vendeur dénommé “CASANet Brands” dont les informations détaillées sur le site précisent qu’il s’agit de la société OPP, ce que celle-ci ne conteste pas.
Le procès-verbal de constat du 14 février 2024 établit en outre que la société OPP a mis en vente sur cette plateforme le coussin de la collection Beds qui présente le motif White, et celui du 3 février 2024 permet de constater qu’elle a ajouté des références d’une collection de produits dénommée “Runway Pup Collection” fabriquée par “Dog Diggin Designs”, lesquelles références comportent le signe “Chewy Vuitton” et se présentent sous la forme de jouets à motif d’entrelacs de monogrammes et formes géométriques jaunes sur fond marron (balle, coussin, escarpin, gobelet “Espawsso”, os, sac et sac avec empiècement rouge), dorés sur fond noir ou bien multicolores sur fond noir (“Barkday Cake”).
Les procès-verbaux de constat d’achats effectués sur cette plateforme accessible depuis l’Union européenne démontrent que les produits correspondants ont été livrés en France, de sorte que la société LVM peut opposer ses marques pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à la société OPP.
Sur l’usage dans la vie des affaires
Les signes verbaux “Chew Vuiton” et “Chew Vuiton [Localité 4]” et les signes semi-figuratifs d’entrelacs de monogrammes et de formes géométriques étant utilisés sur des produits offerts à la vente des consommateurs – professionnels ou particuliers – situés dans le ressort de l’Union européenne, il en est fait usage dans la vie des affaires.
Sur l’usage à titre de marque
Nonobstant le fait que la description des produits indique qu’il s’agit de produits de la “marque Haute Diggity Dog” et que ceux-ci présentent une ou plusieurs étiquettes l’indiquant, il n’en demeure pas moins que les signes verbaux argués de contrefaçon figurent sur chaque produit de manière ostentatoire, dans un rectangle évoquant une plaque, si bien que le consommateur est amené à les percevoir comme un marqueur de la provenance commerciale des produits. Quant aux signes semi-figuratifs, s’ils ont une fonction décorative en ce qu’ils occupent quasiment l’intégralité des produits concernés, il n’en demeure pas moins que le consommateur, qui est habitué à ce qu’un motif puisse permettre d’identifier une collection de produits, a fortiori lorsqu’un tel motif présente un monogramme, percevra également ces signes comme un marqueur de l’origine commerciale des produits concernés.
Les signes litigieux sont donc utilisés à titre de marque.
Sur l’atteinte à la renommée de la marque verbale de l’Union européenne n° 000015610
Sur la renommée de la marque
Bien que la société LVM ne précise pas les produits ou services pour lesquels elle revendique la renommée de sa marque verbale de l’Union européenne n° 000015610, le tribunal constate qu’elle indique néanmoins que les produits litigieux sont similaires à des sacs, de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle la revendique pour les articles de petite et grande maroquinerie pour lesquels elle est enregistrée en classe 18.
La renommée ne s’appréciant pas au regard des conditions d’exploitation de la marque, mais de la catégorie de produits pour laquelle elle est exploitée, le fait que la société LVM se soit positionnée sur le secteur du luxe ne permet pas de restreindre le public concerné par la petite et grande maroquinerie. Les produits précités s’adressent donc à un public qui n’est ni professionnel ni spécialisé, pas plus qu’il n’est localisé dans une fraction du territoire européen, si bien qu’il correspond au grand public européen.
Aussi convient-il de déterminer si la marque verbale dont s’agit est connue d’une part significative de ce public en considération de l’ensemble des facteurs pertinents.
Ce faisant, cette marque est enregistrée depuis le 1er avril 1996, soit depuis près de 30 ans en 2024, et il n’est pas contesté que le signe correspondant est en réalité exploité depuis la fin du XIXe siècle pour désigner l’origine commerciale de produits de bagagerie provenant de la société créée par le malletier français Louis Vuitton. Il s’agit donc d’une marque déjà ancienne lorsque la société LVM a constaté la vente des produits argués de contrefaçon
Les photographies de défilés de prêt-à-porter produites et les impressions de pages de la boutique en ligne accessible sur le site internet louisvuitton.com mettent en évidence que la marque verbale est constamment exploitée pour de nombreux produits de petite et grande maroquinerie de manière ostensible sous forme de gaufrage ou d’impression, pour des catalogues commerciaux, ou encore comme hashtag, pseudonyme ou mention indicative sur le compte Instagram éponyme qui totalise quelques 55,5 millions d’abonnés. L’attestation du responsable de la performance digitale mondiale de la société LVM présente les résultats de l’outil de mesure Google Analytics dont il résulte que le site louisvuitton.com est décliné en versions française, allemande, espagnole, italienne et “Euroland” qui totalisent chacune entre 5 et 18 millions de visites annuelles en 2023 et 2024, ce qui démontre l’étendue significative de l’usage de la marque que ce soit grâce au nom de domaine en lui-même ou aux nombreuses occurrences et divers visuels qui figurent sur ce site.
La demanderesse s’appuie également sur une revue de presse française et européenne dont l’examen démontre à suffisance la couverture médiatique dont bénéficie les produits et défilés de mode de la société LVM dans la presse féminine ou masculine en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie et au Portugal. Il en résulte que le grand public de plusieurs Etats membres fortement peuplés est régulièrement exposé à cette marque et aux produits de petite et grande maroquinerie que celle-ci désigne.
La société LVM justifie en outre avoir diffusé des campagnes publicitaires créatives depuis 1980 dont les photographies sont le fait de photographes reconnus dans le secteur de la mode et de nationalité diverse tels que [J] [M], [O] [C], [R] [V], [E] [G], [D] [F], [H] [X] ou encore [W] [P], ce qui implique des investissements publicitaires et un rayonnement au-delà des frontières françaises. Cet état de fait corrobore ainsi les attestations du directeur administratif et financier de la demanderesse établies les 25 février 2019 et 6 mai 2024, lesquelles font état d’un très haut niveau d’investissements : 135,8 millions d’euros en France et 354,1 millions d’euros dans l’Union européenne sur la période 2015-2023.
A ces campagnes publicitaires associant parfois des personnalités internationales, s’ajoutent les collaborations pour la conception de produits avec des artistes renommés tels que [B] [JS], ou encore les opérations de partenariats à l’occasion de compétitions sportives internationales telles que les Jeux olympiques de Paris en 2024 ou la Coupe du monde de football.
Les classements Interbrand réalisés sur la période 2018-2023 mettent en exergue l’attractivité de la marque Louis Vuitton pour le consommateur puisque celle-ci figure systématiquement parmi les 100 marques les plus connues au monde, le classement 2025 faisant plus particulièrement état de ce qu’il s’agit de l’une des marques de luxe les plus valorisées avec une croissance de 9 pour cent, de la marque la plus influente, et de ce qu’elle occupe la 18e place au monde avec 18,15 milliards de valorisation. Un article publié dans Grazia indique d’ailleurs que la marque “Louis Vuitton” est la plus recherchée sur le net selon une étude menée par la société Semrush en 2020, tout comme un article publié dans le Harper’s Bazaar décrit cette marque comme la plus influente en 2024, et l’étude “WeArisma” lui attribue la deuxième place parmi les marques les plus performantes en communication digitale en soulignant sa capacité à être associée à des événements et mobilisée pour des projets de collaborations en 2025.
Les exemplaires de décisions de justice versées en procédure montrent enfin que cette marque verbale a été qualifiée de marque renommée à plusieurs reprises par les juridictions judiciaires françaises (TJ Paris, 3e chambre, sect. 1, 25 avril 2024, RG 19/01735), par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 23 mars 2010, C-236/08), ou encore par les offices de propriété intellectuelle ou les juridictions d’autres Etats membres de l’Union européenne (Cour d’appel de Bruxelles, 6 mai 2021 ; Cour suprême de Hongrie le 12 janvier 2011).
L’ensemble de ces facteurs pertinents et convergents est suffisant pour considérer que la marque “Louis Vuitton” est connue d’une part significative du grand public de l’Union européenne, étant observé qu’il importe peu que les consommateurs correspondants soient ou non majoritairement concentrés en France. La renommée de cette marque est donc établie sur la période de la contrefaçon alléguée.
Sur la similarité des signes
La comparaison visuelle entre le signe “Chewy Vuiton” et la marque verbale “Louis Vuitton” met en évidence que ceux-ci sont tous deux composés de deux mots et qu’ils se terminent par un mot quasiment identique, tandis que leurs termes d’attaque ne présentent aucun point commun. Ils sont donc moyennement similaires sur le plan visuel.
Sous l’angle phonétique, le signe est composé du même nombre de syllabes que la marque qu’il partage toutes avec celle-ci, à l’exception de celle d’attaque, quoique celle-ci provoque le son “ou” que ce soit dans [chou] ou [lou]. Le rythme, marqué par la répétition du son [i] interrompue par la consonne fricative V est quasiment identique dans les deux signes. Il en résulte une forte similarité phonétique.
D’un point de vue conceptuel, si les deux signes renvoient à l’identité du malletier français Louis Vuitton, le terme “chewy”, mâcher en français, sera, associé à l’élision d’une des lettres T du patronyme, perçu par le consommateur comme une forme de jeu de mots qui distingue les signes conceptuellement. S’agissant toutefois d’un adjectif, ce terme peut présenter un caractère descriptif et plus secondaire, si bien qu’il en résulte tout de même une assez forte similarité conceptuelle.
L’appréciation globale des similitudes entre la marque et le signe incriminé révèle ainsi une similarité de degré assez élevé.
Quant au signe “Chewy Vuiton [Localité 4]”, l’adjonction du toponyme “[Localité 4]” en fin de signe sera perçue par le consommateur comme un indicateur de la provenance géographique du produit, si bien que son incidence visuelle, phonétique et conceptuelle est résiduelle sur l’impression d’ensemble. S’ensuit donc également une assez forte similarité d’ensemble avec la marque verbale “Louis Vuitton”.
Sur l’existence d’un lien
S’il est désormais établi que les signes en litige sont fortement similaires, force est de constater que les produits litigieux sont des jouets et accessoires canins, catégorie de produits pour lesquels la marque verbale en cause n’est pas enregistrée, qu’ils ne s’adressent pas au même public que les produits de petite et grande maroquinerie (public spécialisé que sont les propriétaires de chiens versus grand public), n’ont pas la même destination (animaux versus humains), ni les mêmes circuits de distribution (animalerie ou rayon animalier en supermarché versus boutique de maroquinerie ou de vêtements). La circonstance qu’une partie de ces produits prennent la forme de sacs n’étant pas un critère pertinent pour déterminer la similarité de produits, les signes en litige ne désignent pas des produits similaires ou identiques.
En présence de signes similaires à une marque pour des produits ni identiques ni similaires, le principe de spécialité des marques commande de considérer que l’usage des signes “Chew Vuiton” et “Chewy Vuiton [Localité 4]” n’est pas susceptible de provoquer un risque de confusion pour le public pertinent.
Ceci étant, l’absence d’identité ou de similarité de produits ne fait pas obstacle à l’existence d’un lien si d’autres facteurs convergent vers l’existence d’un lien.
A cet égard, il convient de relever que le public spécialisé des jouets et accessoires canins est inclus dans le grand public, de sorte qu’il connaît la marque “Louis Vuitton” dont la renommée est particulièrement intense, tandis que la distinctivité intrinsèque et celle acquise par l’usage sont fortes puisque la marque “Louis Vuitton” ne présente aucun lien descriptif ou évocateur, et qu’elle bénéficie d’une exploitation ancienne, constante et soutenues par les investissements publicitaires majeurs exposés supra dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne.
Dès lors, le public concerné comprendra immédiatement le signe “Chewy Vuiton” comme un jeu de mot entre la marque “Louis Vuitton” et la destination des produits, message que revendique d’ailleurs les défenderesses, de telle sorte qu’il est susceptible de faire un lien d’association entre ces signes, y compris avec l’adjonction du toponyme “[Localité 4]” qui évoquera d’autant plus le secteur du prêt-à-porter et des accessoires sur lequel est positionnée la demanderesse.
L’existence d’un lien est donc caractérisée.
Sur le risque de préjudice et le profit indu
En premier lieu, s’agissant du profit indu, force est de constater que les défenderesses soutiennent elles-mêmes que le signe “Chewy Vuiton” est une déformation parodique de la marque “Louis Vuitton”, ce qui ressort non seulement du fait que la cour d’appel fédérale américain du 4e circuit l’ait reconnu dans le 26 septembre 2007, mais aussi des éléments de langage des visuels et brochures informatives reproduits sur la boutique CASANet Brands selon le procès-verbal de constat du 24 janvier 2024. La parodie n’ayant d’intérêt que si son destinataire est en mesure de comprendre et le signifiant et le signifié, les défenderesses ont donc sciemment recherché à profiter de la notoriété pour capter l’attention du consommateur sur les produits argués de contrefaçon, et ce, peu important que l’attractivité de ces produits puisse aussi résulter de leur forme ou de leur motif.
En second lieu, outre qu’il n’est pas contesté que la marque “Louis Vuitton” est exclusivement exploitée pour des produits de luxe dont elles garantissent le savoir-faire et la qualité, les visuels des campagnes publicitaires versés en procédure mettent en exergue la communication à l’esthétique soignée, épurée et sérieuse adoptée par la société LVM, y compris lorsque sa marque est détournée à l’occasion de partenariat artistique ou sportif, ou utilisée pour séries de produits animaliers, de sorte que la dissonance avec le registre humoristique de la société HDD, repris par la société OPP, ternit la marque, a fortiori en la ridiculisant directement et en apposant le signe sur des jouets en peluche synthétique qui ne correspondent pas aux standards de qualité et d’esthétique de la société LVM.
En dernier lieu, le fait d’avoir commercialisé ces produits sur des plateformes qui ne ressortissent pas aux circuits de distribution que suivent les produits estampillés “Louis Vuitton”, et ce, pour des jouets en peluche que ne commercialise pas la société LVM et pour lesquels la marque n’est pas spécialement enregistrée, dilue le pouvoir distinctif de la marque.
Si la parodie peut relever de la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins que les défenderesses font usage des signes verbaux contrefaisants pour profiter sciemment de la renommée de la marque, et ce, dans un but lucratif, de telle manière qu’il ne s’agit pas d’un juste motif au sens de l’article 9 du règlement susvisé.
L’atteinte à la renommée de la marque verbale est donc caractérisée.
Sur l’atteinte à la renommée de la marque semi-figurative de l’Union européenne n° 000015602
Sur la renommée de la marque semi-figurative
Il convient d’emblée de relever que si la société LVM n’explicite pas davantage les produits pour lesquels elle revendique la renommée de la marque semi-figurative de l'Union européenne n° 000015602, il y a lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au titre de la marque verbale, de considérer qu’il s’agit des produits de petite et grande maroquinerie pour lesquels elle est enregistrée en classe 18.
Le public concerné par ces produits est donc également le grand public de l’Union européenne.
A l’instar de la marque verbale, la marque semi-figurative dont s’agit est enregistrée depuis le 1er avril 1996, soit depuis près de 30 ans à ce jour, et il n’est pas contesté que le signe correspondant a été créé en 1896 à l’occasion du développement de la toile de coton enduite dite “Monogram”. Il s’agit donc d’une marque déjà ancienne en 2019.
Les pièces produites par la demanderesse – notamment les revues de presse française et européenne ainsi que les catalogues de produits Louis Vuitton – montrent que la toile Monogram est utilisée pour la confection de sacs, d’articles de bagagerie ou encore d’accessoires en cuir devenus emblématiques tels que les sacs “Steamer Bag” ou “Keepall” dont la commercialisation remonte respectivement à 1901 et 1924. La documentation relative à la célébration du centenaire de cette toile présente par ailleurs celle-ci comme une révolution combinant l’utilité et le décor dans le secteur de la bagagerie, et qui n’a cessé d’être utilisé depuis lors. Les catalogues de défilé confirment la régularité de cet usage puisque les visuels représentent la marque recouvrant tout ou partie d’articles de bagagerie et de sacs, tandis que les catalogues de produits montrent que cette marque a été déclinée pour former différentes collections : Toile Monogram, Toile Monogram Multicolore, Cuir Monogram Vernis et Toile Monogram Macassar.
L’omniprésence de la marque sur les produits de la société LVM trouve un écho dans la communication et la publicité émanant de la société LVM, ainsi que l’illustrent les photographies qui la représentent sur des dispositifs géants décorant la façade d’un immeuble sis [Adresse 5] en 2004 et 2024, avenue qui est l’une, si ce n’est la plus connue au monde. Les extraits de campagnes publicitaires sur la période 1980-2022 mettent en évidence que la marque occupe une place centrale dans les visuels où est également inscrite la marque verbale “Louis Vuitton”, et que ces publicités mobilisent parfois des célébrités connues du grand public telles qu’[DV] [DU], [CB] [GY] ou encore [ZN] [ZC]. Les plannings de publication publicitaire indiquent la diffusion de ces publicités dans des titres de presse féminine en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grèce, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, tandis que les publications sur le compte Instagram “@louisvuitton” démontrent le retentissement numérique de la marque qui figure sur les visuels de contenus exposés à quelques 55,5 millions d’abonnés, contenus qui totalisent parfois plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers de réactions “J’aime”. Il en résulte une couverture médiatique et des investissements publicitaires considérables à l’échelle européenne.
La société LVM justifie par ailleurs impliquer sa marque dans des partenariats avec des événements sportifs grand public bénéficiant d’un rayonnement international, en particulier dans l’Union européenne : Jeux olympiques de Paris en 2024, Ballon d’Or en 2023, Coupe du monde football en 2018, America’s Cup en 2017, Tournoi de tennis Roland-Garros en 2017, Cup Barcelona en 2014.
L’étude OpenedMind réalisée en 2019 relève que sur 1.000 personnes interrogées en France 70 pour cent d’entre elles identifient la marque comme “Louis Vuitton/LV/LVMH”, principalement pour des sacs et de la petite maroquinerie, tandis que l’étude Yougov de 2021 mentionne que 72 pour cent en Italie, 64 pour cent en Belgique, 59 pour cent en Espagne, 48 pour cent aux Pays Bas, et 45 pour cent en Allemagne l’identifient comme “Louis Vuitton”, ce qui suggère que la marque semi-figurative bénéficie également du rayonnement de la renommée de la marque verbale et de son positionnement constaté dans les classements Interbrand examinés plus haut.
Ces facteurs pertinents et convergents, auxquels s’ajoutent les décisions judiciaires et administratives ayant retenu la qualification de marque renommée, sont ainsi suffisants pour considérer que la marque est connue d’une part significative du grand public de l’Union européenne, étant observé qu’il importe peu que les consommateurs correspondants soient ou non majoritairement concentrés en France.
La renommée de la marque semi-figurative de l'Union européenne n° 000015602 est donc établie.
Sur la similarité entre la marque semi-figurative et les signes
La comparaison visuelle entre la marque et les signes semi-figuratifs incriminés met en évidence que ceux-ci présentent la même structure en quinconce que la marque, associant des répétitions de monogrammes composés d’un V prédominant et de trois signes géométriques à la forme d’étoile, de fleur trilobée et de losange concave. Si ces derniers ne sont pas exactement pareils dans les signes et la marque, ceux des signes reprennent la forme de losange concave et celle trilobée de ceux de la marque qui sont plus détaillés. Dans la mesure où l’agencement et la forme des éléments du motif sont dominants contrairement aux couleurs et au nombre de répétitions qui occupent une place secondaire et retiennent moins l’attention, mais où les monogrammes présentent des dissemblances (“CV” versus “LV”) il y a lieu de considérer que les signes et la marque sont moyennement similaires sur ce point.
Au plan phonétique, la prononciation des signes et de la marque se résume à celle de chaque monogramme, si bien que sur les deux syllabes qui les composent, ils partagent la même syllabe de fin, ce dont il résulte une similarité moyenne.
D’un point de vue conceptuel, les deux signes reposent l’entrelacs d’un monogramme et de symboles géométriques, ce dont il résulte une identité conceptuelle.
L’appréciation globale des similitudes révèle ainsi une similarité moyenne entre les signes argués de contrefaçon et la marque semi-figurative.
Sur l’existence d’un lien
Nonobstant le degré moyen de similarité, force est, là encore, de constater que les signes semi-figuratifs incriminés sont utilisés pour des jouets et accessoires canins, sous-catégorie de produits pour lesquels la marque semi-figurative n’est pas enregistrée et a déjà été jugée non similaire aux produits de petite et grande maroquinerie, ce qui exclut par-là même tout risque de confusion.
Toutefois, eu égard à la très forte distinctivité de la marque, à l’absence d’élément susceptible d’établir que l’usage d’entrelacs de monogrammes et de formes géométriques serait usuel dans le secteur des produits animaliers, et à l’intensité de la renommée de la marque, il y a lieu de considérer que, confronté aux signes litigieux, le public concerné par les jouets et accessoires canins, qui connaît également la marque semi-figurative sans pour autant se souvenir du moindre détail lorsqu’il ne l’a pas sous les yeux, y verra l’évocation de l’agencement en quinconce de monogrammes avec un V prééminent emblématique de la marque de la société LVM, et la forme des figures géométrique de cette dernière, ce qu’il interprétera comme une référence – parodique ou non – à celle-ci, et le conduira à établir un lien avec cette dernière quand bien même il a conscience que les produits ne proviennent pas de la société LVM compte tenu du caractère approximatif des motifs.
L’existence d’un lien est donc caractérisée.
Sur le risque de préjudice et le profit indu
Dans la mesure où les produits pour lesquels les signes semi-figuratifs apparaissent sont les mêmes que ceux examinés au titre du signe “Chewy Vuiton”, il y a lieu de considérer que la recherche d’un profit indu, la dilution et l’avilissement de la marque sont établis pour les mêmes motifs que ceux développés supra, de sorte que l’atteinte à la renommée est caractérisée.
Si la parodie peut relever de la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins que les défenderesses font usage des signes semi-figuratifs contrefaisants pour profiter sciemment de la renommée de la marque, et ce, dans un but lucratif, de telle manière qu’il ne s’agit pas d’un juste motif au sens de l’article 9 du règlement susvisé.
La contrefaçon de la marque semi-figurative renommée est donc caractérisée.
Sur les mesures d’interdiction
Dès lors d’une part que la circonstance que les défenderesses ne soient pas en situation de concurrence avec la société LVM ne saurait priver celle-ci de la protection de ses marques renommées dont la finalité est au contraire de ne pas être limitée aux seuls produits similaires ou identiques pour lesquels les marques sont enregistrées, et d’autre part que les défenderesses ne produisent aucune pièce objective permettant de constater la suppression des produits contrefaisants des plateformes amazon.com et faire.com, une mesure d’interdiction sous astreinte est justifiée en l’espèce.
Par ailleurs, ces plateformes étant accessibles depuis l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, et les attestations comptables produites en défenses faisant état de ventes dans l’Union européenne sans plus ample précision, quand les avis de clients évoquent l’acquisition dans plusieurs pays européens, il y a lieu, en application des articles 125, paragraphe 1, 126 et 130 du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, d’interdire l’exportation, la distribution, la promotion et la vente des produits litigieux, ainsi que de tout jouet ou accessoire animalier en faisant usage du signe “Chewy Vuiton”, “Chewy Vuiton [Localité 4]” ou des signes semi-figuratifs contrefaisants, à l’échelle de l’Union européenne afin de faire cesser la contrefaçon et d’en prévenir le renouvellement, étant observé que les contraintes excessives alléguées en défense ne sont pas explicitées, ni même appuyées par un moyen de preuve.
Le surplus des demandes d’interdiction se révélant surabondant, il y a lieu de le rejeter.
Sur les mesures de destruction et de rappel
Il résulte de l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle, également applicable en cas de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne en application de l’article L.717-2, qu’en cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, aux frais du contrefacteur et à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée.
Au cas présent, aucune des pièces versées en procédure ne permettant de constater l’existence d’un stock de marchandises entreposé sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union européenne, aucune mesure de destruction ou de rappel ne peut être accordée à la société LVM, étant au surplus observé qu’il appartiendrait, le cas contraire, aux défenderesses, pour se conformer à la mesure d’interdiction, de les rapatrier aux Etats-Unis où la vente de ces produits est pour l’heure licite.
En conséquence, il y a lieu de rejeter les demandes de destruction et de rappels des produits contrefaisants.
Sur la mesure de publication
Il résulte de l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle, également applicable en cas de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne en application de l’article L.717-2, que la juridiction peut ordonner, aux frais du contrefacteur, toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle précise.
Au cas présent, dans la mesure où le consommateur, professionnel ou particulier, a pu se méprendre sur la licéité des produits vendus par les défenderesses, a fortiori du fait que la présentation des produits Haute Diggity Dog, qui figure dans le procès-verbal du 1er juillet 2024, indique que seules les références “Champagne” et “Barkin” posent des “problèmes de marque” dans l’Union européenne, il convient d’ordonner la publication de la décision dans trois journaux du choix de la demanderesse, et ce, aux frais des défenderesses selon les modalités fixées ci-après au dispositif.
Sur la mesure d’information
Dès lors qu’aux termes du dispositif de ses conclusions récapitulatives la société LVM ne sollicite pas le versement d’une provision, mais le paiement de dommages-intérêts, il appartient au tribunal de liquider dès à présent le préjudice résultant de la contrefaçon, de sorte que la demande de communication d’informations, qui n’est motivée que par la volonté de mesure l’étendue exacte du préjudice, se révèle tardive.
En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de communication d’informations.
Sur les dommages-intérêts
L’article L.716-4-10 du code de la propriété intellectuelle, qui est également applicable en contrefaçon d’une marque de l’Union européenne conformément à l’article L.717-2, dispose :“Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :
1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
2° Le préjudice moral causé à cette dernière ;
3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”
En application de l’article 4 du code civil, le juge ne peut, sans commettre un déni de justice, refuser d'évaluer le montant du dommage dont il constate l'existence en son principe (en ce sens : Civ. 3e, 15 septembre 2016, pourvoi n° 15-10.848 ; Civ. 2e, 4 janvier 2006, pourvoi n° 04-15.280).
Au cas présent, il convient d’emblée de rappeler que les critères de l’article L.716-4-10 susvisé doivent être examinés distinctement, mais ne se traduisent pas par l’addition de différents postes de préjudice, de telle sorte qu’il y a lieu de considérer que la société LVM formule une demande dommages-intérêts à hauteur de 1,3 millions d’euros à l’encontre de la société HDD et une seconde demande de dommages-intérêts dans la limite de 500.000 euros à l’encontre de la société OPP.
S’agissant des pertes économiques, nonobstant l’ampleur des investissements publicitaires constatée à l’occasion de l’examen de la renommée des deux marques contrefaites, la société LVM ne produit aucune pièce susceptible d’établir une perte de clientèle depuis le début de la contrefaçon, pas plus qu’elle ne justifie d’une perte de la valeur patrimoniale de ces marques, cependant que les classements Interbrand examinés démontrent que le coefficient de valorisation de la marque “Louis Vuitton” est positif sur la période 2019-2025. Rien dans les pièces ne permet non plus de constater que ce coefficient ou l’accroissement de la clientèle seraient moindres qu’escomptés, la société LVM ne rapporte donc pas la preuve de ce que la contrefaçon imputable aux défenderesses lui a causé les pertes économiques qu’elle allègue.
En revanche, en exploitant indûment la renommée des deux marques, les défenderesses ont économisé les investissements ayant présidé des marques, tout comme elles ont profité de leur pouvoir attractif, ce qui caractérise des profits indus. A cet égard, il est acquis aux débats que les défenderesses n’ont pas commercialisé le même nombre de références de produits – 26 s’agissant de la société HDD, et 30 en ce qui concerne la société OPP, différence qui ne se retrouve pas dans les chiffres de vente puisque les deux attestations du gérant de la société OPP fait état de la vente de 22 produits en France, et 89 dans l’Union européenne, tandis que celles de l’expert-comptable de la société HDD indique 5.633 unités vendues par celle-ci en France, et 55.888 dans l’Union européenne. En outre, si ces attestations présentent la marge brute correspondant à ces ventes, les modalités de calcul de celle-ci ne sont pas décrites, si bien que rien ne permet de déterminer la pertinence des coûts comptabilisés, si bien qu’il ne s’agit que des minima de bénéfices : 1.058 dollars entre le 11 octobre 2019 et le 13 avril 2024 pour la société OPP, et 301.812,87 dollars sur la même période pour la société HDD. Ces bénéfices ne sont en tout état de cause pas la conséquence de la seule renommée des marques, la société reprochant également la reprise des codes visuels de plusieurs collections de ses produits – Monogram Multicolore, Damier, Escale et Monogram Empreinte Bicolore – sur le fondement du parasitisme, ce qui sera examiné infra.
En outre, les profits indus ne se limitent pas aux seuls fruits de la vente de produits contrefaisants, mais réside aussi la visibilité et l’attractivité obtenus par les défenderesses qui exercent principalement aux Etats-Unis où elles sont établies. A cet égard, les procès-verbaux démontrent à suffisance que les produits sont également inclus dans des sets mélangés à d’autres produits, que le signe “Chewy Vuiton” et les visuels de produits contrefaisants figurent dans les documents commerciaux, et que l’attractivité de la société HDD réside essentiellement dans le fait de proposer des produits parodiant des marques célèbres, de sorte que cette attractivité et la distinctivité de ces produits dépend en réalité de la notoriété des marques parodiées auprès du consommateur. Ce profit d’image indu est d’autant plus grand que les produits sont proposés sur des plateformes plébiscitées par les professionnels (faire.com) et le grand public (amazon.com).
Par ailleurs, l’examen de la contrefaçon a mis en évidence que les produits contrefaisants ne correspondent pas aux catégories de produits pour lesquelles la marque est enregistrée, et que les collections d’accessoires pour animaux que commercialise la société LVM sous ses marques ne sont pas connues du grand public et sont réservées à ses circuits de distribution sélective, de sorte que la prolifération des signes contrefaisants sur des jouets et accessoires canins sur des plateformes sur lesquelles la société LVM ne vend aucun produit, et ce, depuis plusieurs années a dilué le pouvoir distinctif des marques contrefaites quand bien même aucune perte de clientèle n’a été relevée. Cette dilution est aggravée par l’usage des signes dans les descriptions, intitulés des produits et dans les brochures et visuels commerciaux diffusés sur les boutiques en ligne litigieuses, usage qui accroît d’autant l’exposition des signes et l’impression consécutive de disponibilité des marques.
A cette première composante du préjudice moral s’ajoute l’avilissement des marques contrefaites, tel que cela ressort des motifs développés au titre du risque de préjudice. La déformation des marques pour les adapter dans un registre parodique s’inscrit en effet au rebours de l’image prestigieuse, exclusive et valorisante que cultive la société LVM au travers de ses campagnes publicitaires et les produits dont le caractère esthétique, créatif et soigné ne peut qu’être constaté. L’usage des signes contrefaisants sur des jouets souples en peluche fabriqués en “PVC” selon leur description n’a en outre aucun rapport avec le savoir-faire et les standards de qualité de la société LVM que sont censées garantir ces deux marques, ce qui les avilit d’autant plus. Cet avilissement est encore accentué par le fait, d’une part, que les produits contrefaisants figurent au milieu de friandises pour chiens dans le moteur de recherche du site faire.com, ou sont parfois vendus dans des sets qui juxtaposent les marques contrefaites à d’autres marques parodiées qui ne partagent pas le même positionnement de produits ou de qualité (“Grrrona Extra” pour “Corrona Extra”, “Pawlity Street” pour “Quality Street”, ou “Starbarcks Coffee” pour “Starbucks Coffee”) ; et d’autre part, que la société HDD suggère qu’il n’y a pas de contrefaçon des marques de la société LVM puisque, selon la fiche de présentation des produits “Haute Diggity Dog” constatée sur le site faire.com dans le procès-verbal du 1er juillet 2025, seuls les signes “Champagne” et “Barkin” ne peuvent être vendus en Europe en raison de problèmes de marque”. Les procès-verbaux de constats sur les sites internet de tiers revendeurs européens et dans des boutiques situées à [Localité 9] et [Localité 4], ou encore l’attestation témoignant d’une visite dans une boutique italienne, démontrent en outre que les professionnels de l’animalerie s’étant fournis auprès des défenderesses ont ensuite eux-mêmes contribué à la diffusion des produits auprès des consommateurs.
L’exposition ainsi conférée aux signes contrefaisants sur des plateformes très fréquentées à destination d’un public professionnel large et du grand public, et ce, dans l’ensemble de l’Union européenne, a dès lors avili et dilué les deux marques indépendamment du nombre de produits effectivement proposés et vendus, dans des proportions telles que le préjudice moral consécutif causé par chacune des défenderesses ne saurait être évalué en deçà de 150.000 euros par marque compte tenu de l’intensité des renommées atteintes. Si la réparation intégrale ne permet à la société LVM de la contrefaçon de s’enrichir, la réparation des conséquences immatérielles de la contrefaçon ne saurait non plus être minorée au seul prétexte que les défenderesses, et plus particulièrement la société OPP, seraient des petites et moyennes entreprises ou que leurs résultats de ventes seraient moindres que le préjudice moral qu’elles ont causé.
Ainsi, outre les mesures prononcées, le préjudice résultant de la contrefaçon sur la période 2019-2025 est réparable par l’allocation de dommages-intérêts qu’il y a lieu de fixer, compte tenu du fait que la société OPP n’a fabriqué ni les produits litigieux ni le matériel promotionnel dont elle fait usage, et a en l’état des preuves produites généré des profits moindres que la société HDD, à la somme de 600.000 euros s’agissant de la société HDD, et 400.000 euros s’agissant de la société OPP.
En conséquence, il y a lieu de condamner la société HDD à payer à la société LVM la somme de 600.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon de marques renommées, et la société OPP à payer à la société LVM la somme de 400.000 euros à ce même titre.
Sur les demandes en parasitisme
Moyens des parties
En demande, la société LVM soutient que ses adversaires se sont placées dans son sillage en reproduisant sous forme parodique les caractéristiques visuelles de quatre collections emblématiques afin de bénéficier de leur notoriété et des investissements qui ont rendu ces collections attractives. Elle explique qu’une partie des produits contrefaisants présentent un motif de damier rappelant celui qu’elle utilise depuis des dizaines d’années sur des sacs et pièces de petite maroquinerie, et qu’elle a érigé en outil publicitaire et de communication. Elle précise que certains de ces produits vont jusqu’à imiter l’effet de chaîne emblématique du damier, si bien que le grand public y voit une évocation des produits Louis Vuitton. Elle se prévaut aussi de l’imitation du Monogram Multicolore issue de sa collaboration avec l’artiste japonais [B] [JS], dans laquelle elle a investi quelques 4.66 millions d’euros pour la publicité dans l’Union européenne, et 1,5 million sur le territoire français, sans compter le surplus d’investissement à l’occasion de la réédition de ce motif en 2024. Elle leur reproche également la reprise des collections “LV Escale” et “Monogram Empreinte Bicolore” qui sont aussi très caractéristiques. Elle insiste sur le fait que l’ensemble de ces nombreuses références – 26 pour la société HDD, et 30 pour la société OPP – appuie la volonté de se placer dans son sillage malgré les différences mineures.
Elle se plaint d’avoir subi un préjudice résultant de la destruction et de l’affaiblissement des efforts et investissements réalisés pour distinguer et conférer une image unique, exclusive et prestigieuse aux produits de ces collections, aggravé par le fait que les produits pour animaux qu’elle commercialise depuis de nombreuses années suivent un réseau de distribution lui-même sélectif et prestigieux en cohérence avec ses marques, si bien que ce préjudice est réparable à hauteur de 400.000 euros en ce qui concerne la société HDD et 200.000 euros pour ce qui est de la société OPPL.
En défense, les sociétés HDD et OPP soulèvent l’absence de faits et de préjudices distincts de la contrefaçon puisque la société LVM incrimine exactement les mêmes produits que ceux critiqués au titre de la contrefaçon. Elles relèvent aussi le défaut de preuve de ce que les codes visuels argués de parasitisme jouent un rôle décisif dans l’achat alors qu’ils ne présentent aucun caractère distinctif et figurent sur des produits présentant de nombreuses différences avec ceux de la société LVM, qu’il s’agisse de leur apparence, de leur positionnement, de leur prix ou de leur nature. Elles insistent sur les différences entre la plupart des damiers des produits “Chewy Vuiton” qui n’ont aucune case avec un motif de chaînes, et n’ont pas le même niveau de détails du fait de la différence de matière avec le cuir des produits Louis Vuitton. Elles ajoutent que le damier revendiqué par la société LVM n’est pas distinctif, tant ce motif est banal dans le secteur de la mode, à tel point que le Tribunal de l’Union européenne l’a jugé non distinctif pour les produits de la classe 18 dans une décision confirmant le refus d’enregistrement. Elles dénient également tout caractère distinctif aux motifs des autres trois autres collections qu’elles décrivent comme la simple reprise de la marque semi-figurative opposée au titre de la contrefaçon, dans des couleurs dépourvues de toute distinctivité, tout comme le sont les arrière-plans en faisant fi du motif Monogram, puisque ces éléments décoratifs sont couramment utilisés par d’autres maisons de mode.
Elles observent, pour les mêmes motifs que ceux exposés au titre de la contrefaçon, que les bénéfices qu’elles ont générés ne sauraient leur être soustraits au-delà de 50 pour cent, ce d’autant moins que les chiffres de vente de la société LVM sont en constante augmentation.
Réponse du tribunal
L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis (en ce sens : Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. IV, n° 87 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601, Bull., IV, n°193).
Il appartient néanmoins à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535 ; Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131, Bull.IV, n° 116), ainsi que de démontrer la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage (en ce sens : Com., 3 juillet 2001, pourvoi n° 98-23.236, Bull.IV, n° 132 ; Com., 4 février 2014, pourvoi n° 13-10.039 ; Com., 30 mars 2016, pourvoi n° 13-12.122 ; Com. 11 mai 2017, pourvoi n°14-29.717).
Le savoir-faire et les efforts humains et financiers ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation d’un produit (Com. 5 juillet 2016, pourvoi n° 14-10.108).
Il s'infère nécessairement du parasitisme un trouble commercial générateur d’un préjudice, fût-il seulement moral (Civ. 1re, 22 octobre 2009, pourvoi n° 08-19.499, Bull. 2009, I, n° 209 ; Com., 8 novembre 2016, pourvoi n° 15-14.437), même limités dans le temps (Com., 17 mars 2021, pourvoi n° 19-10.414).
Pour les pratiques consistant à parasiter les efforts et les investissements, intellectuels, matériels ou promotionnels, d'un concurrent, ou à s'affranchir d'une réglementation, dont le respect a nécessairement un coût, tous actes qui, en ce qu'ils permettent à l'auteur des pratiques de s'épargner une dépense en principe obligatoire, induisent un avantage concurrentiel indu dont les effets, en termes de trouble économique, sont difficiles à quantifier avec les éléments de preuve disponibles, sauf à engager des dépenses disproportionnées au regard des intérêts en jeu, il y a lieu d'admettre que la réparation du préjudice peut être évaluée en prenant en considération l'avantage indu que s'est octroyé l'auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents, modulé à proportion des volumes d'affaires respectifs des parties affectés par ces actes. Lorsque l'auteur de la pratique déloyale rapporte la preuve que le concurrent n'a subi ni perte, ni gain manqué, ni perte de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain, il est seulement tenu de réparer un préjudice moral, lequel est irréfragablement présumé (Com., 24 juin 2026, pourvoi n° 25-10.472).
Au cas présent, dès lors qu’au titre du parasitisme, la société LVM n’incrimine pas l’imitation de ses marques, mais l’imitation sous forme parodique des caractéristiques visuelles de quatre collections de produits – Monogram Multicolore, Escale, Monogram Empreinte Bicolore et Damier – dans lesquelles elle prétend avoir capitalisé, il s’agit, puisque la caractéristique visuelle correspondant à la marque y joue une fonction décorative distincte de sa seule fonction de garantie d’origine, de faits distincts de la contrefaçon, susceptibles d’engager la responsabilité extracontractuelle des défenderesses.
A cet égard, par la production de catalogues et de visuels de campagnes publicitaires, la société LVM justifie avoir développé les quatre collections de produits de petite et grande maroquinerie suivantes :- la collection “Damier”, qui se caractérise par un motif de damier, décliné en trois coloris (nuances de gris, nuances écrues et nuances de beige et marron), dont l’ensemble des cases présente une trame évoquant des chaînes, et certaines d’entre elles comportent l’inscription “Louis Vuitton [Localité 4]” en diagonale ;
- la collection “Monogram Multicolore” éditée en 2003 et rééditée en 2024, laquelle se caractérise par la revisite du motif de la toile Monogram par l’artiste Japonais [B] [JS], en colorant les monogrammes et formes géométriques avec 33 couleurs, motif décliné sur fond blanc ou noir ;
- la collection “LV Escale” en édition limitée en 2020, laquelle se caractérise par un motif pastel évoquant le résultat du tie and dye (teinture par nouage en français), recouvert du motif Monogram en blanc ;
- la collection “Monogram Empreinte Bicolore” lancée en 2020, laquelle se caractérise par la revisite du Monogram en grossissant les symboles et monogrammes, et en les colorant en couleur crème sur fond noir.
Si les coûts associés à la création et au développement de ces motifs, quoique non chiffrés, ne peuvent être ignorés, pas plus que ceux correspondants aux campagnes publicitaires dédiés à ces collections, il n’en demeure pas moins que rien dans les pièces produites ne permet d’individualiser les investissements correspondant à ces campagnes et coûts par rapport à ceux exposés globalement pour la renommée des marques. Toutefois, ces motifs ont bénéficié d’une exposition considérable auprès de la presse spécialisée, de la clientèle de la société LVM et du public du fait de leur adaptation sur des produits phares de la société LVM dont témoignent non seulement les visuels de produits composant ces collections, mais aussi les défilés de prêt-à-porter et de campagnes publicitaires dédiées, si bien qu’ils ont acquis une notoriété certaine à même distinguer ces quatre collections de la société LVM par la physionomie singulière qu’ils leur confèrent.
Du fait de cette notoriété ces quatre motifs constituent chacun une valeur économique individualisée pour la société LVM, et ce, peu important que d’autres acteurs du secteur de la mode utilisent des signes multicolores, des damiers ou des décors pastel puisqu’ils ne correspondent ni à la représentation ni à l’agencement particulier des motifs de la société LVM.
Or, en reprenant, certes de manière approximative, les éléments caractéristiques de ces motifs pour former des collections de jouets et accessoires canins qui, pour contrebalancer cette approximation, adoptent pour partie des formes évoquant les produits commercialisés par la société – escarpin, sac, mocassin ou malle – et sont in fine combinés aux signes verbaux contrefaisants, les sociétés HDD et OPP, qui admettent que les produits sont conçus sur la parodie de ceux de la société LVM, se sont sciemment placées dans le sillage de la société LVM pour que leurs produits bénéficient de l’attractivité afférente à la notoriété sans bourse délier, étant observé qu’il importe peu qu’elles aient ou non consenti d’autres investissement pour la fabrication ou la distribution des produits litigieux.
Le parasitisme est donc caractérisé.
Sur la réparation du préjudice
En se contentant de détourner des motifs emblématiques de la société LVM, les défenderesses ont d’une part économisé des coûts de création et de développement, et d’autre part porté atteinte à l’image prestigieuses des produits de la société LVM qui se retrouve tournée en dérision et associée de manière grossière à des jouets destinés à être mâchouillés par des chiens, ce qui entre en contradiction avec le positionnement sur le secteur du luxe, et avec l’image prestigieuse et exclusive que cultive la société LVM. Ces dommages caractérisent donc un préjudice.
Ceci étant, il convient de relever que les produits parasitaires correspondent en réalité à une partie des produits contrefaisants, de sorte que le principe de la réparation intégrale commande de ne pas prendre une seconde fois en compte les conséquences immatérielles et les bénéfices indus déjà comptabilisés et réparés au titre de la contrefaçon.
A cet égard, rien ne permettant à la société LVM de prouver avec précision la part d’attractivité des produits qui résulte spécialement des marques contrefaites ou des codes visuels parasités tant ils sont intrinsèquement liés, mais celles-là occupant une place dominante dans ceux-ci, il y a lieu de fixer la réparation du préjudice résultant du parasitisme à hauteur de 10 pour cent des dommages-intérêts accordés au titre de la contrefaçon, ce qui est proportionné au nombre de références parasitaires mises en vente par les défenderesses – 26 par la société HDD, et 23 par la société OPP –, aux minima des profits ressortant des attestations produites en défense, au rôle de chacune des défenderesses dans la fabrication et la vente des produits parasitaires, et à la durée de la commercialisation.
En conséquence, il y a lieu de condamner la société HDD à payer à la société LVM la somme de 60.000 euros à titre dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du parasitisme, et la société OPP à payer à la société LVM la somme de 40.000 euros à ce même titre.
Sur les mesures
Les mesures ordonnées au titre de la contrefaçon étant suffisamment dissuasives pour faire cesser le parasitisme et prévenir son renouvellement, les mesures spécifiques au parasitisme doivent être rejetées.
Sur la protection des attestations par le secret des affaires
En application de l’article L.153-1, 4° du code de commerce, si, à l'occasion d'une instance au fond, il est fait état ou est demandée la communication ou la production d'une pièce dont il est allégué par une partie ou un tiers ou dont il a été jugé qu'elle est de nature à porter atteinte à un secret des affaires, le juge peut, d'office ou à la demande d'une partie ou d'un tiers, si la protection de ce secret ne peut être assurée autrement et sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, adapter la motivation de sa décision et les modalités de publicité de celle-ci aux nécessités de la protection du secret des affaires.
L’article L.151-1 du code de commerce dispose :“Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;
2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
3° Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.”
Au cas présent, outre que les quatre attestations dont les défenderesses demandent la protection au titre du secret des affaires ont été spontanément communiquées à la demanderesse avant même que la juridiction ne statue sur le bien-fondé de la protection, il ne peut qu’être constaté que les informations contenues dans ces attestations se résument au montant du chiffre d’affaires total et de la marge brute totale générés par la vente des produits contrefaisants et parasitaires, et au nombre de ces produits, sans aucune répartition par produit ou gamme de produits, si bien que ces informations ne permettent pas de déterminer le taux de marge des défenderesses. Le seul fait que les attestations, établies pour les besoins de la cause, portent la mention “Strictement confidentiel - accès restreint” n’est pas par ailleurs suffisant pour considérer qu’elles font l’objet de mesures raisonnables de protection au sens de l’article L.151-1, 3° susvisé, a fortiori en présence de documents communiqués sans condition ni saisine préalable du juge de la mise en état d’une demande de protection.
En conséquence, il y a lieu de débouter les défenderesses de ce chef.
En l’absence d’information protégée par un secret d’affaires, il n’y a pas lieu d’adapter la motivation, ni de restreindre la publicité du présent jugement.
Sur les demandes accessoires
En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, les défenderesses succombant à l’instance il y a lieu de les condamner aux dépens ainsi qu’à payer à la demanderesse la somme que l’équité commande de fixer à 75.000 euros au titre des frais irrépétibles.
La société LVM en faisant la demande, il y a lieu de lui accorder le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
En application de l’article 514-1 du code de procédure civile, dès lors que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire, rien ne justifie de l’écarter.
Par ces motifs,
Le tribunal,
Dit qu’en fabriquant, promouvant, exportant et commercialisant des accessoires et jouets canins à destination l’Union européenne sur la plateforme faire.com en utilisant les signes “Chewy Vuiton” et “Chewy Vuiton [Localité 4]”, et un signe semi-figuratif composé d’entrelacs de monogrammes et symboles géométriques la société Haute Diggity Dog a commis une contrefaçon des marques verbale et semi-figurative renommées de l’Union européenne n° 000015610 et n° 000015602 ;
Dit qu’en promouvant et distribuant ces produits aux consommateurs de l’Union européenne sur la plateforme amazon.com, la société Our Place Products LLC a commis une contrefaçon des marques verbale et semi-figurative renommées de l’Union européenne n° 000015610 et n° 000015602 ;
Fait interdiction aux sociétés Haute Diggity Dog LLC et Our Place Products LLC d’exporter, commercialiser, distribuer ou promouvoir sur le territoire des Etats membres de l’Union des jouets et accessoires pour animaux avec le signe “Chewy Vuiton” ou le signe semi-figuratif composé d’un entrelacs de monogrammes CV et de symboles géométriques, et ce, jusqu’à l’expiration de la marque verbale de l’Union européenne n° 000015610 et de la marque semi-figurative de l’Union européenne n° 000015602 au préjudice de la société Louis vuitton malletier ;
Dit que cette interdiction est assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 1.000 (mille) euros par usage contrefaisant pendant une durée d’un an à compter de la présente décision ;
Rejette le surplus des demandes d’interdiction, de destruction et de rappel des produits ;
Rejette la demande de production d’information formée par la société Louis vuitton malletier ;
Condamne la société Haute Diggity Dog à payer à la société Louis vuitton malletier la somme de 600.000 (six cent mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon de marques renommées ;
Condamne la société Our Place Products à payer à la société Louis vuitton malletier la somme de 400.000 (quatre cent mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon de marques renommées ;
Ordonne la publication du résumé de la décision suivant dans trois journaux ou magazines du choix de la société Louis vuitton malletier et aux frais des sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products LLC dans la limite de 10.000 (dix mille) euros par insertion :
“Par jugement du 15 octobre 2026, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris a considéré que les sociétés américaines Haute Diggity Dog et Our Place Products LLC avait commis des actes de contrefaçon de marques renommées et de parasitisme au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier en commercialisant des accessoires et jouets pour chiens parodiant deux marques et quatre collections de produits Louis Vuitton. Le tribunal a ainsi condamné ces sociétés à payer des dommages-intérêts à la société Louis Vuitton malletier pour un montant total de 1,2 million d’euros, et leur a interdit de poursuivre la commercialisation de ces produits sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.” ;
Dit que cette mesure est assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 500 (cinq cents) euros par jour de retard pendant trois mois passé un délai d’un mois après la signification de la décision et de la notification par la société Louis vuitton malletier des trois titres de presse choisis ;
Se réserve le pouvoir de liquider les astreintes ;
Dit qu’en fabriquant, exportant, commercialisant et promouvant des jouets et accessoires pour animaux imitant les motifs des sacs des collections “Damier”, “Monogram Multicolore”, “LV Escale” et “Empreinte Monogram Bicolore”, la société Haute Diggity Dog a commis une faute de parasitisme au préjudice de la société Louis vuitton malletier ;
Condamne la société Haute Diggity Dog à payer à la société Louis vuitton malletier la somme de 60.000 (soixante mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du parasitisme ;
Dit qu’en exportant, commercialisant et promouvant des jouets et accessoires pour animaux imitant les motifs des sacs des collections “Damier”, “Monogram Multicolore”, “LV Escale” et “Empreinte Monogram Bicolore”, la société Our Place Products a commis une faute de parasitisme au préjudice de la société Louis vuitton malletier ;
Condamne la société Our Place Products à payer à la société Louis vuitton malletier la somme de 40.000 (quarante mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du parasitisme ;
Rejette les demandes de mesures formulées au titre du parasitisme ;
Rejette la demande formée par les sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products tendant à obtenir la protection par le secret des affaires de leurs pièces numérotées 93, 94, 95 et 96 sur le bordereau de leurs conclusions récapitulatives ;
Dit n’y avoir lieu à adapter la motivation et à restreindre la publicité de la présente décision au titre de la protection du secret des affaires ;
Condamne les sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products aux dépens dont faculté de recouvrement au profit de Me Pierre Massot ;
Condamne les sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products à payer à la société Louis vuitton malletier la somme de 75.000 (soixante-quinze mille) euros au titre des frais irrépétibles ;
Rejette les demandes formées par les sociétés Haute Diggity Dog et Our Place Products au titre des frais irrépétibles et dépens ;
Rappelle que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.
Fait et jugé à Paris le 15 octobre 2026
La greffière La présidente
Laurie ONDELE Anne-Claire LE BRAS