Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/09311
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSU
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Juillet 2026
DEMANDEUR
Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3],
représenté par Maître Cyril SANCHEZ membre de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’ AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1152.
DEFENDERESSE
La société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), nouvellement dénommée KOREGE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 338 075 062, ayant son siège social sis [Adresse 2] à Courbevoie La Défense (92400), prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Rémi PASSEMARD membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0555.
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NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu l'ordonnance de clôture du 25 Juin 2026 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 07 Juillet 2026 de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture par la société défenderesse ; Celle-ci sollicite la réouverture des débats afin de lui permettre de conclure au fond en ouverture de rapport ;
Décision du 09 Juillet 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/09311
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSU
Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 25 Juin 2026, sans maitenir la date de plaidoirie et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état en date du 24 Septembre 2026 pour permettre à la société défenderesse KOREGE de conclure.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Juin 2026 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 24 Septembre 2026 à 09H40 pour :
- conclusions de la société défenderesse KOREGE avant le 17 Septembre 2026.
Faite et rendue à [Localité 1], le 09 Juillet 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT
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