Texte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 26/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7RD
Ordonnance n° 2026/M165
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [H], [O], [P], [G] [V] veuve de Monsieur [A] [X] [E]
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
M. [X] [S] [Z] [E] héritier réservataire
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
Mme [I], [N], [Y] [E]
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
M. [K], [X], [D] [E]
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
Mme [C] [E]
Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
appelante
défenderesse sur déféré
A.S.L. DOMAINE DE [Etablissement 1]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE
intimée
demanderesse sur déféré
Nous, Agnès VAREILLES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Mme [H], [O], [P], de Mme [G] [V] veuve [E], de M. [X] [S] [Z] [E], de Mme [I], [N], de Mme [Y] [E], de M. [K], [X], [D] [E] et de Mme [C] [E] appelante - défenderesse sur déféré contre l' A.S.L. DOMAINE DE [Etablissement 1] intimée - demanderesse sur déféré
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7RD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelante ;
Fait à Aix-en-Provence, le 14 Octobre 2026
La greffière, La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 14/10/2026
La greffière
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