Texte intégral
Jugement du 29 Septembre 2026
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJE
Nature de l’affaire : 4AG0A
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S.E.L.A.R.L. [C]
DÉSISTEMENT
COUR D’APPEL DE RIOM
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 1]
[Localité 2]
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PROCÉDURES COLLECTIVES
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DÉSISTEMENT
l’an deux mil vingt six, le vingt neuf Septembre
COMPOSITION DU TRIBUNAL
M. [...] [...], Président, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'Aurillac, juge rapporteur,
Mme [...] [...], Juge,
Mme [...] [...], Juge,
Assistés de Mme [...] [...], greffière, qui a signé le présent jugement avec le Président.
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
SELARL MJ [C]
Prise en la personne de Maître [C] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Madame [P] [X], munie d’un pouvoir
DEMANDERESSE
DANS L’AFFAIRE
Monsieur [O] [S] [J], entrepreneur individuel exerçant une activité d’élevage d’autres bovins et de buffles SIRET [Numéro identifiant 1]
Adresse déclarée dans le cadre de la procédure :
[Adresse 3]
[Localité 4]
Adresse déclarée au RNE :
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparant et non représenté
* *
*
Après communication du dossier au Ministère Public,
Après avoir entendu, en audience en Chambre du Conseil du 29 Septembre 2026 les parties ou leurs représentants et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour, le Tribunal prononce le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement rendu sur le siège à l’audience publique du 22 Septembre 2026, réputé contradictoire et rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement de l’action engagée par la SELARL MJ [C] à l’encontre de M. [O] [S] [J], tendant notamment à une résolution du plan avec conversion en liquidation judiciaire
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
LAISSE les dépens à la charge de la SELARL MJ [C].
Ainsi fait, jugé et mis à disposition aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le jugement a été signé par le Président et le greffier.
Le greffier Le Président
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