Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE ROUEN
* * * * *
JUGEMENT du 09 Décembre 2025
Pôle des affaires familiales
DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUD Minute :
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
PAR :
Monsieur [D], [U], [N] [R]
[Adresse 1]
Présent
DE :
[M], [Q], [A] [Y]
née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1] (Seine-Maritime)
Présente
AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de [Localité 1], le 09 Décembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,
MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 1er décembre 2025
GREFFIER : Madame GRANDFOND
en présence de Mme [G], magistrate stagiaire, de Mme [S] et M. [L], greffiers stagiaires et Mme [F], stagiaire de 3ème
Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.
Après avoir entendu :
- Mme Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge en son rapport.
- M. [R] et Mme [Y] en leurs observations.
- [M] [Y], adoptée mineur.
Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 11 Mars 2025,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant concerné.
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE DE :
[M], [Q], [A] [Y]
née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1]
PAR :
Monsieur [D], [U], [N] [R]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2]
[Adresse 1]
CONCUBIN DE LA MÈRE DE L’ADOPTÉE
Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle s’appellera désormais :
[M], [Q], [A] [R]-[Y]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par la mère de l’adoptée dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [T] [C], notaire à [Localité 3], en date du 6 septembre 2024
conformément à l'article 363 du Code Civil.
Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :
L’ACTE DE NAISSANCE DE :
[M], [Q], [A] [Y]
née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1]
de [H], [B], [P], [O] [Y] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 2] (Seine-Maritime)
ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de [Localité 1] déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.
Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [D] [R] et Mme [H] [Y], mère de l’adoptée.
Met les dépens à la charge de Monsieur [D], [U], [N] [R].
La Greffière, Le Président,
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