Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE
Rendu le 09 Juillet 2026
N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP
MINUTE N°
À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie exécutoire délivrée à :
Me [Localité 2], Me MAAREK, par la toque,
Le
CRÉANCIER POURSUIVANT
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
SA à Directoire et à Conseil d’orientation et de surveillance inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Hervé CASSEL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque K0049 et par Me Elise BARANIACK, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, non comparante, non représentée
DÉBITEURS SAISIS
Monsieur [R] [J]
Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] (CHINE)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, non représenté
Madame [H] [Y] épouse [J]
Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (CHINE)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, non représentée
CRÉANCIERS INSCRITS
COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant, non représenté
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] ITALIE, [Adresse 7], représenté par son Syndic, le Cabinet LESCALLIER
SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 104 625, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social
[Adresse 8]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, toque R0093, non comparant, non représenté
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE SOUS-SOLS DE LA RESIDENCE [Localité 1] ITALIE, [Adresse 9], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER
SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 104 625, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social
[Adresse 10]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, R0093, non comparant, non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 05 février 2026,
Vu l’audience d’adjudication du 09 avril 2026,
Vu la surenchère formée par Madame [P] [K] épouse [N] et de Monsieur [Q] [N] en date du 18 avril 2026 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ITINÉRANT du 04 juin 2026, LES AFFICHES PARISIENNES du 05 juin 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR.COM parue le 30 mai 2026 ;
À la requête des poursuivants sur surenchère, Madame [P] [K] épouse [N] et Monsieur [Q] [N] ayant pour avocat Me Bertrand GATELLIER, avocat au barreau de Paris, toque F1 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 17 311 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ;
a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 11] [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à 146, [Adresse 12], et plus précisément au [Adresse 13], les lots n°3167, 3406 et 5503, cadastré:
section DS, n° de plan [Cadastre 3], lieudit [Adresse 14], 01ha 65a 79ca,section DS, n° de plan [Cadastre 4], lieudit [Adresse 15], 79a 61ca,section DS, n° de plan [Cadastre 5], lieudit [Adresse 16], 21a 40ca,section DS, n° de plan [Cadastre 6], lieudit [Adresse 17], 01a 05ca,section DS, n° de plan [Cadastre 7], lieudit [Adresse 18], 50ca, section DS, n° de plan [Cadastre 8], lieudit [Adresse 18], 17casection DS, n° de plan [Cadastre 9], lieudit [Adresse 19], 01a 27 ca,
dans les lots de volume n°4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 20, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [G] [T], architecte, née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 20],
Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139 ;
Au prix de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €)
La greffière Le juge
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