Texte intégral
Tribunal de Commerce de Cusset
SECOMETAL (SAS)
c/
[T] [Localité 1] (SAS), venant aux droits de la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING 2026 003074 - NAC : 59D Jugement du 20 octobre 2026
Demandeur(s) :
SECOMETAL (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
Représentant : LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX et Ass., du Barreau de CLERMONT-FERRAND,
d'une part,
Défendeur(s) :
[Localité 2] (SAS), venant aux droits de la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
Non comparant,
d'autre part,
Suivant exploit du 07/07/2026, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître par devant le Tribunal de commerce de Cusset le 15/09/2026, date à laquelle l'affaire a été retenue.
Débats et Délibéré
En audience publique le 15/09/2026, le Tribunal étant composé de M. DENIS Philippe, Président, M. JOUAN Nicolas et Mme SCHUMACHER Monique, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.
Prononcé
Prononcé le 20/10/2026, par M. DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.
Selon conclusions exposées oralement le 15/09/2026, date de retenue de l'affaire, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, SECOMETAL (SAS) demande au Tribunal :
DECLARER les demandes fins et prétentions de la SAS SECOMETAL recevables et bien fondées ;
CONDAMNER la SAS [T] STOPSON, venant aux droits de la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING, à payer et porter à la SAS SECOMETAL la somme de 10.680,00 € TTC due au titre de la facture impayée n° F2400481 du 12 septembre 2024 ;
JUGER que ladite somme sera assortie des intérêts légaux à compter du 15 janvier 2026, date à laquelle la Fédération du BTP du PUY-DE-DOME a adressé une mise en demeure à la SAS [T] STOPSON;
CONDAMER la SAS [T] STOPSON à payer et à porter à la SAS SECOMETAL une indemnité d'un montant de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNER la [T] STOPSON aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés, pour ceux dont elle aurait fait l'avance.
La société SAS [T] STIPSON faisant défaut, et une fois le dossier déposé, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.
Une fois les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.
La SAS SECOMETAL a pour activité la vente, le négoce et la fabrication de menuiserie métallique et de serrurerie.
La SAS CONSULTING fait appel à la SAS SECOMETAL pour la fourniture et livraison de cloisons acoustiques. La SAS SECOMETAL émettra la facture n°2400481 du 12/09/24 pour un montant de 10 680.00 € TTC. Celle-ci restera impayée malgré de nombreuses relances.
Le 22/09/25 un traité de fusion est intervenu entre la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING et la SAS [T] STOPSON.
La SAS SECOMETAL a alors adressé une mise en demeure à la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING le 14 octobre 2025 afin d'obtenir le règlement des sommes dues, laquelle est restée sans réponse.
La SAS SECOMETAL s'est alors rapprochée de la Fédération du BTP du PUY-DE-DOME. Le 15/01/26 la Fédération du BTP du PUY-DE-DOME a adressé une mise en demeure à la SAS [T] STOPSON lui enjoignant de procéder au règlement de la somme de 10.680,00 €, laquelle est également restée sans réponse.
Il ressort des pièces versées aux débats que la demande de la société SECOMETAL est recevable et bien fondée ; que la société [T] STOPSON sera condamnée selon les termes de l'assignation.
Par ces motifs,
Le Tribunal, jugeant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Condamne la SAS [T] STOPSON, venant aux droits de la SAS ACOUSTIQUE CONSULTING, à payer et porter à la SAS SECOMETAL la somme de 10.680,00 € TTC due au titre de la facture impayée n° F2400481 du 12 septembre 2024 ;
Dit que ladite somme sera assortie des intérêts légaux à compter du 15 janvier 2026, date à laquelle la Fédération du BTP du PUY-DE-DOME a adressé une mise en demeure à la SAS [T] STOPSON ;
Condamne la SAS [T] STOPSON à payer et à porter à la SAS SECOMETAL une indemnité d'un montant de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne la [T] STOPSON aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX et Associés, pour ceux dont elle aurait fait l'avance ;
Liquide les dépens pour frais de greffe dans la présente instance à la somme de 54,37 €, T.V.A. comprise ;
Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties.
Signé par M. DENIS Philippe, Président et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé
Le Greffier,
Le Président,
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