Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-14.225
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61214
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [T] [H].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation du 8 juin 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domicilié
[Adresse 2], représenté par la société Dupouy-Flamencourt, en qualité de syndic en exercice, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
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