Texte intégral
N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [N] [X]
Par [B], [Z] [J]
Jugement du : 16 Septembre 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7Y
Expéditions délivrées à :
- [M] [V] (lrar)
- [B], [Z] [J] (lrar)
- P.R. de [Localité 2] (mail - LML )
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 28 mai 2026 transmise au greffe le 04 juin 2026 par Monsieur le procureur de la République, avec avis défavorable à la requête présentée ;
L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été entendue le 16 Septembre 2026, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;
Composition du tribunal et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
Greffier : Cynthia GRILLON,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Signé par Madame Valérie CHARLES, Présidente, et Madame Cynthia GRILLON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu l’article 370-1-3 du code civil,
Rejette la requête aux fins d'adoption plénière de :
[N] [V] [X]
Né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 3] (VAL-D’OISE)
Domicilié chez [M] [V] et [B], [Z] [J]
[Adresse 1] [Adresse 2]
par
[B], [Z] [J],
Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]
Domicilié [Adresse 1] [Adresse 2]
Condamne monsieur [B], [Z] [J] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B], [Z] [J] et [M] [V] représentante légale de [N] [V] [X].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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