Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX
N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNF
N°MINUTE : 26/581
Le neuf octobre deux mil vingt six
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Gaël MENARD, assesseur représentant les travailleurs salariés
Mme Marilyn GEORGET, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [V] [N], attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [D] [E], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant, assisté de Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
D'une part,
Et :
C.P.A.M. [Localité 1], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [L], agent dudit organisme, régulièrement mandatée
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 23 Octobre 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe,
Dit que l’état de santé de M. [D] [E] résultant de son accident du 13 janvier 2012 était consolidé à la date du 06 avril 2025 ;
Déboute M. [D] [E] de ses demandes ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, incomberont à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 23 octobre 2026 et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNF
N° MINUTE : 26/581
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