Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DG
S.A.R.L. MMTCI
C/
S.C.I. [Localité 1], S.C.P. [F] & [J], S.A.S. [P] ET ASSOCIES
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02577
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
APPELANTE :
S.A.R.L. MMTCI, représentée par son représentant légal
sis [Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉES :
S.C.I. [Localité 1] II
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
S.C.P. [F] & [J], prise en la personne de Me [B] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société MMTCI, représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
S.A.S. [P] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL MMTCI en liquidation judiciaire.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue en double rapporteur par M. Christian DONNADIEU, Président de chambre et par M.Vincent BARRE, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 1er Octobre 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère
M. BARRÉ, Conseiller
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M.Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par contrat sous-seing privé en date du 16 juin 2017, la société SCI [Localité 1] II a confié à M. [A] [U], une mission complète d'architecte à l'effet de réaliser la construction d'un immeuble de bureaux situé à la Zac de la commune de Bouxières-sous-Froidmont, autorisé par permis de construire délivré le 29 janvier 2018.
Dans le cadre de ce projet, le lot gros-'uvre a été confié à la SARL MMK, laquelle, au terme de ses travaux, a émis une facture datée du 17 mai 2019 pour un montant total de 121 267,33 euros qui a été payée par virement bancaire.
Le 19 juillet 2021, la société SCI Prévoyance [Localité 1] a reçu une lettre recommandée datée du 19 juillet 2021, adressée par la société SARL MMTCI, se prévalant de la qualité de sous-traitant de la SARL MMK sur le chantier et sollicitant le paiement d'une facture émise le 3 avril 2019, d'un montant de 45 500 euros, correspondant au solde de la prestation d'un coût global de 65 000 euros souscrit par la société MMK pour la fourniture de structures métalliques.
En raison du refus opposé par la société SCI Prévoyance [Localité 1], la SARL MMTCI, par actes d'huissier de justice (devenu commissaire de justice) en dates des 8 et 9 novembre 2021, a assigné la SARL MMK et la SCI Prévoyance [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir, notamment, condamner in solidum les défenderesses à lui payer la somme de 45 500 euros.
Par exploit en date du 24 mars 2022, la SARL MMTCI a assigné en intervention forcée la société SCI [Localité 1] II devant le tribunal judiciaire de Metz, sollicitant la jonction des deux procédures et la condamnation in solidum des sociétés SARL MMK, SCI Prévoyance [Localité 1] et SCI [Localité 1] II à payer, notamment, la somme de 45 500 euros.
Par jugement du 24 mars 2023, réputé contradictoire en l'absence de constitution de la société SARL MMK, le tribunal judiciaire de Metz a :
mis la SCI Prévoyance [Localité 1] hors de cause ;
débouté la SARL MMTCI de ses demandes à l'égard de la SCI [Localité 1] II ;
condamné la SARL MMK à payer à la SARL MMTCI la somme de 45 500 euros avec intérêts au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, à compter du 3 mai 2019 ;
ordonné la capitalisation des intérêts qui auront couru une année entière ;
condamné la SARL MMK à payer à la SARL MMTCI la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement ;
condamné la SARL MMK à payer à la SARL MMTCI la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
condamné la SARL MMTCI à payer la somme de 1 000 euros à la SCI Prévoyance [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
condamné la SARL MMTCI à payer la somme de 1 000 euros à la SCI [Localité 1] II au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
débouté la SARL MMTCI de sa demande sur ce fondement à l'égard de ces mêmes sociétés ;
condamné la SARL MMK aux dépens, à l'exception des dépens relatifs à la mise en cause de la SCI prévoyance [Localité 1], qui sont mis à la charge de la SARL MMTCI ;
rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
Pour se déterminer, le tribunal a retenu que la créance de 45 500 euros dont se prévalait la SARL MMTCI à l'égard de la SARL MMK était suffisamment établie et se référant aux dispositions de l'article L 441-10 II du code de commerce, a ordonné que cette somme devait porter intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage et ce, à compter du 03 mai 2019, date d'échéance du paiement et que ces mêmes dispositions justifiait la demande au titre des frais de recouvrement de 40 euros.
A l'effet de rejeter les demandes en paiement à l'encontre de la SCI Prévoyance [Localité 1] II, le premier juge a retenu que la société MMTCI ne rapportait pas la preuve d'une connaissance effective par le maître d'ouvrage, la SCI [Localité 1] II, de la présence de MMTCI en qualité de sous-traitant sur le chantier et qu'il ne pouvait être imputé au maître d'ouvrage quelque faute que ce soit autorisant le sous-traitant à agir en paiement à l'encontre de ce dernier.
Par déclaration déposée par voie électronique le 30 mars 2023, au greffe de la cour d'appel de Metz, la SARL MMTCI a interjeté appel du jugement, sollicitant l'annulation, subsidiairement l'infirmation de cette décision en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a débouté la SARL MMTCI de ses demandes à l'égard de la SCI [Localité 1] II, condamné la SARL MMTCI à payer la somme de 1 000 euros à la SCI [Localité 1] II au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SARL MMTCI de sa demande sur ce fondement à l'égard de ces mêmes sociétés et rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
La SARL MMTCI soumise à une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Sarreguemines en date du 25 mars 2025 est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P].
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe, par voie électronique, le 25 juin 2025, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL MMTCI représentée par son mandataire judiciaire la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P] demande à la cour d'appel de :
recevoir l'appel de la SARL MMTCI ;
donner acte à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, de son intervention volontaire ;
infirmer le jugement prononcé le 24 mars 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a :
débouté la SARL MMTCI de ses demandes à l'égard de la SCI [Localité 1] II,
condamné la SARL MMTCI à payer la somme de 1 000 euros à la SCI [Localité 1] II au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
débouté la SARL MMTCI de sa demande sur ce fondement à l'égard de ces mêmes sociétés,
rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit ;
et statuant à nouveau,
condamner la SCI [Localité 1] II à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, une somme de 45 500 euros majorée des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compter du 3 mai 2019 et ce in solidum avec la SARL MMK ;
ordonner la capitalisation des intérêts qui auront couru une année entière ;
condamner la SCI [Localité 1] II à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement in solidum avec la SARL MMK ;
en tout état de cause,
déclarer la SCI [Localité 1] II irrecevable et subsidiairement mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter ;
condamner la SCI [Localité 1] II aux entiers frais et dépens de première instance, in solidum avec la SARL MMK ;
condamner la SCI [Localité 1] II à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la procédure de première instance, in solidum avec la SARL MMK ;
condamner la SCI [Localité 1] II aux entiers frais et dépens d'appel ;
condamner la SCI [Localité 1] II à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la procédure d'appel.
Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir que la SCI [Localité 1] II et la SCI Prévoyance [Localité 1] ont reconnu que le maître de l'ouvrage de l'opération de construction était la SCI [Localité 1] II et que le PPSPS et CSPS avaient mentionné par erreur la SCI Prévoyance [Localité 1] en qualité de maître de l'ouvrage sans que cela ne remette en cause la qualité réelle de maître de l'ouvrage de la SCI [Localité 1] II.
Elle affirme que la SARL MMK et la SARL MMTCI ont conclu un contrat de sous-traitance, qui est produit aux débats, pour la réalisation du chantier de construction de la SCI [Localité 1] II à laquelle la SARL MMK était intervenue en qualité d'entrepreneur. Elle soutient que lorsque le maître de l'ouvrage a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant, il doit mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations définies aux articles 3, 5 et 6 de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ajoutant que la jurisprudence a admis qu'il suffisait que le maître de l'ouvrage ait cette connaissance, même après l'achèvement des travaux du sous-traitant ou la fin du chantier.
Elle ajoute que si la charge de la preuve de la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence du sous-traitant incombe à ce dernier, la jurisprudence admet que la connaissance du maître de l'ouvrage de la présence du sous-traitant pouvait résulter de ce que le gérant du maître de l'ouvrage est le dirigeant de l'entreprise principale ou encore que le nom du sous-traitant est porté sur plusieurs comptes rendus de chantier.
Elle rappelle que lorsque le maître de l'ouvrage a connaissance de la présence du sous-traitant et qu'il ne satisfait pas à l'exigence de mettre en demeure l'entrepreneur principal à respecter les obligations mises à sa charge, le maître de l'ouvrage commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle envers le sous-traitant au sens des dispositions de l'article 14-1 al. 2 de la Loi du 31 décembre 1975 et fait valoir que l'étendue du dommage indemnisable correspond à ce qui reste dû au sous-traitant non payé ou insuffisamment payé par l'entrepreneur principal.
Elle affirme que le maître de l'ouvrage, qui a connaissance de la présence du sous-traitant, n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait désintéressé l'entrepreneur principal pour échapper au paiement des sommes réclamées par le sous-traitant, car, à compter de la date à laquelle il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, le maître de l'ouvrage a interdiction de payer toute somme au profit de l'entrepreneur principal, tant qu'il ne s'est pas conformé aux obligations de présentation du sous-traitant et de justification de la délivrance d'une caution.
Elle estime que pour débouter la SARL MMTCI de ses demandes, le tribunal a méconnu ces principes en retenant que les pièces produites n'établissaient au mieux que la relation entre les sociétés MMK et MMTCI, et, que le procès-verbal de réception n'avait été signé qu'entre la SARL MMK et la SARL MMTCI sans intervention du maître de l'ouvrage ou du maître d''uvre. Elle fait valoir que c'est à tort que le premier juge a estimé que les deux attestations de M. [G] ne sont pas non plus probantes en ce qu'il aurait été l'employé de la SARL MMTCI et que les diverses autres pièces produites ne prouvaient pas la connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage.
Elle affirme que la SCI [Localité 1] II avait une parfaite connaissance de la présence de la SARL MMTCI sur le chantier objet des débats, invoquant les justificatifs résultant du témoignage de l'un de ses propres employés, du tableau des entreprises sous-traitantes, du registre journal de coordination, de comptes rendus de chantier qui ont été adressés, notamment par courriels, par M. [N] [V], coordinateur des travaux, tant au maître de l'ouvrage qu'à l'ensemble des intervenants sur le chantier. Elle fait observer que ces courriels étaient, chaque fois, envoyés à la SARL MMTCI sous la mention info MMTCI et au maître de l'ouvrage, la SCI [Localité 1] en la personne de M. [X] [K], conseiller de M. [R] président de la SCI Prévoyance [Localité 1] et de la SCI [Localité 1] II comme confirmé par l'intimée, même si elle soutient que ce ne serait que pour le fonds [Localité 1].
Elle oppose que si tel avait été le cas, M. [X] n'aurait pas été rendu destinataire des comptes rendus de chantiers, apparemment mandaté par ledit M. [R], gérant de la SCI [Localité 1] II, l'apparence de ce mandat étant opposable à la SCI [Localité 1] II, ledit M. [X], recevant tous les courriels de suivis de chantiers, était parfaitement informé de la présence de sous-traitants, lesquels ont été systématiquement mentionnés comme tels et destinataires en cette qualité des mails que lui-même recevait. Elle observe que chacun de ces documents mentionne à minima, les coordonnées des entreprises titulaires des marchés, puis les entreprises sous-traitantes sur lesquelles figuraient à chaque fois la SARL MMTCI, avec l'ensemble de ses coordonnées, le tout complété par un registre de journal de coordination SPS sur lequel apparaissaient toutes les entreprises qui étaient intervenues à l'époque des travaux. Elle soutient que ces comptes rendus de chantier et courriels, d'une part, confortent l'attestation de M. [G] qui avait été produite en première instance, d'autre part, confirment la connaissance par le maître de l'ouvrage de la présence des sous-traitants.
Elle affirme que le courriel émanant de M. [V], coordonnateur SPS, daté du 2 octobre 2019 et reproduit en pièce n°24.8, adressé entre autres destinataires à la société MMTCI, démontre la présence sur le chantier du maître de l'ouvrage représenté par M. [K] [X] en relatant une visite inopinée du 19 septembre 2019 à 10h15 MOA (maître de l'ouvrage), MOE (maître d''uvre) et (+) Monsieur [C].
Elle déclare que ces éléments lui permettent d'affirmer que le maître de l'ouvrage a constaté la présence de la SARL MMTCI sur le chantier et établi sa connaissance incontestable de la présence du sous-traitant dès lors qu'il figure sur les comptes rendus qui ont été adressés à toutes les personnes qui étaient intéressées par la construction.
Elle précise que M. [N] [V], en sa qualité de coordinateur des travaux, a mentionné la société MMTCI comme détenant le lot charpente métallique, dans le registre'journal de coordination SPS, transmis à la société MMTCI et à M. [K] [X], par courriel et a systématiquement mentionné MMTCI dans les comptes rendus de chantiers, également transmis audit M. [X]. Elle ajoute que le coordinateur des travaux a expressément mentionné la société MMTCI dans le tableau reprenant les coordonnées des entreprises sous-traitantes dans son courriel du 27 mars 2019 adressé par ailleurs à l'architecte, M. [U], et la SCI [Localité 1], de sorte que tant l'architecte que la SCI [Localité 1] II ne pouvaient pas ignorer l'intervention de MMTCI.
Elle indique que ces documents contredisent l'attestation dudit M. [U] qui dénie la présence de la société MMTCI et toute information quant à son intervention, alors que cette dernière était nommée sur les comptes rendus de chantier, dressés au fur et à mesure de l'avancement de la construction. Elle expose que l'affirmation selon laquelle MMTCI était un fournisseur de MMK est empreinte de mauvaise foi, puisqu'un fournisseur n'aurait pas participé à toutes ces réunions de chantier et qu'elle a le mérite de confirmer que la présence de MMTCI était parfaitement connue de l'intimée et de son architecte, qui ne démontrent et ne justifient pas avoir sollicité la société MMK pour connaitre le rôle exact de MMTCI tenant à la fourniture et la pose de poteaux spécifiques. Elle illustre cette affirmation notamment par un courriel daté du 4 octobre 2022 reçu de l'architecte par lequel ce dernier transmet à MMTCI des plans de poteaux inclinés (pièce 9) et invoque de nombreux échanges dématérialisés avec ledit M. [U], prouvant que ce dernier savait parfaitement que la société MTTCI intervenait sur le chantier, qu'elle n'était pas un simple fournisseur, lequel a pu être informé de l'impayé avec MMK comme le démontrent des retranscriptions de messages écrits adressés par téléphones portables.
Elle soutient que la SCI [Localité 1] II, qui s'est reconnue comme seul maître de l'ouvrage, ne démontre pas s'être acquittée des obligations qui étaient à sa charge à savoir mettre l'entrepreneur principal en demeure de respecter les obligations définies aux articles 3, 5 et 6 de la Loi et l'article 14-1 de la Loi n° 75 1334 du 31 décembre 1975, commettant ainsi une faute quasi délictuelle à l'encontre de la SARL MMTCI en s'étant abstenue d'intervenir pour faire régulariser la situation du sous-traitant au regard des règles posées par les articles 14-1, 3, 4, 5 de la Loi 75-1334 du 31 décembre 1975, justifiant qu'elle soit condamnée à régler in solidum le solde de la créance due par MMK qui s'élève à 45 500 euros. Elle ajoute que la SCI [Localité 1] II n'est pas fondée à reporter sur la société MMTCI le fait que le processus d'agrément n'ait pas été respecté, puisqu'ayant parfaitement eu connaissance de la présence de la société MMTCI en qualité de sous-traitante, cette responsabilité lui incombait alors qu'à ce titre, le sous-traitant n'est tenu d'aucune diligence, lesquelles n'incombent qu'au maitre de l'ouvrage.
Elle oppose que de manière infondée, la SCI [Localité 1] II soutient que la demande serait infondée, au motif qu'il ne serait pas démontré que la facture n'aurait pas été payée et que la société MMTCI détiendrait un titre contre la société MMK, mais elle rappelle que la SCI [Localité 1] II omet que l'action d'un sous-traitant contre l'entrepreneur principal n'est pas conditionnée à l'absence de titre contre l'entreprise principale.
Elle soutient que l'intimée ne peut se prévaloir de ce qu'elle n'a pas soldé l'intégralité de la facture de la société MMK, objet d'un contentieux entre la société MMK et la SCI [Localité 1] II. En tout état de cause, si la charge de la preuve de l'existence de sa créance lui incombe, c'est au débiteur, en l'espèce la SCI [Localité 1] II, qu'il appartient de prouver l'affirmation qu'elle avance, selon laquelle la dette aurait été éteinte par la société MMK, ce qu'elle ne fait pas.
Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe, par voie électronique, le 1er juillet 2025, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCI [Localité 1] II demande à la cour de :
dire l'appel de la société MMTCI mal fondé ;
En conséquence,
débouter la SARL MTTCI et les intervenants volontaires de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, ces demandes étant tant irrecevables que mal fondées ;
confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
condamner in solidum la société MMTCI, la SAS [P] & Associés es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI aux entiers frais et dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Au soutien de ses demandes, l'intimée conteste avoir eu connaissance de de la présence de la société MMTCI sur le chantier comme en atteste l'architecte M. [U] dans son attestation qui indique que dans le cadre du chantier SCI [Localité 1] II à Bouxières-Sous-Froidmont, l'entreprise MMK disposait d'un contrat regroupant différents lots dont le lot gros 'uvre, lequel comprenait la réalisation d'un ensemble de supports d'immeuble à base de piliers en tubes d'acier remplis de béton armé, le témoin ajoutant, n'avoir, lui et le maître d'ouvrage, à aucun moment, été informés par l'entreprise de l'intervention d'un quelconque sous-traitant et d'aucune demande d'agrément de sous-traitant. Elle indique que MMTCI était un fournisseur de MMK tel que précisé dans la facture n°2 de MMK en date du 10 mars 2019.
Elle soutient que le contrat liant la société MMTCI et la société MMK est un contrat spécifique de fournisseur de matériaux, emportant conception et fabrication de poutres. Il fait état de ce qu'il est prévu que la livraison de ces pieds en cube et autres fournitures s'entend de [Localité 7] à l'usine client et que le prix se décompose d'ailleurs en fournitures à hauteur de 56 000 euros hors taxes (HT) et en frais d'installation à hauteur de 9 000 euros HT, pour un montant total de 65 000 euros HT. Elle conteste toute conséquence du contrat de sous-traitance produit comme ne prouvant pas l'effectivité d'une sous-traitance sur le chantier [Localité 1] II. Pour l'intimée, ces éléments confortent son affirmation selon laquelle MMTCI n'a été qu'un fournisseur de matériaux et, contrairement à ce que peut prétendre la SARL MMTCI, l'attestation de M. [G], chargé d'affaires de la société MMTCI, n'est pas probante et est sujette à caution, car il s'est contenté d'indiquer dans la première qu'il avait participé à une réunion de chantier le jeudi 7 février 2019 en présence de l'architecte et d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage, à la demande de M. [W] société MMK, sans qu'il résulte une preuve de ce qu'il avait été clairement identifié comme salarié d'un sous-traitant plutôt que de MMK.
Elle ajoute que le coordonnateur de sécurité n'est pas un représentant du maître de l'ouvrage et que le registre de journal de coordination SPS, régi par les articles R 4532-38 et suivants du code du travail et ces dispositions, ne prévoient pas la transmission des éléments du registre du journal au maître de l'ouvrage et les mentions qui feraient état de la société MTTCI en tant que sous-traitant dans ses plans de coordination ont été ajoutées par le coordinateur, à la fin d'une liste d'entreprises qui ne sont pas expressément indiquées en tant que sous-traitants et ce rajout a été opéré sans aucune vérification du coordinateur SPS de la présence de la société MTTCI sur le chantier.
Pour l'intimée, la société MMTCI a fini sa prestation au plus tard le jour de l'établissement de sa facture à hauteur de 70 % du marché soit le 3 avril 2019 et l'indication dans les courriels du nom MTTCI est porté, sans aucune précision et ce tout le long du chantier. Ceci prouve que ces mentions sont sans rapport avec une constatation du coordinateur de la présence de MTTCI au chantier. Elle ajoute que M. [X] n'est aucunement le représentant légal de la SCI [Localité 1] II qui est M. [R]. La partie adverse prétend que Monsieur [X] est le conseiller du gérant de la SCI [Localité 1] II et la plaquette concernant le fonds Mercy relative à la convention organisée le 16 juin 2023, ne peut valoir pour justifier des pouvoirs de M. [K] [X] présenté comme le conseiller du président [R] à l'égard de la SCI [Localité 1] II.
L'intimée conteste la réalité du préjudice allégué par la société MMTCI relatif au non-paiement de la facture en date du 3 avril 2019 annexée à la lettre recommandée AR adressée par le mandataire de MMTCI à la SCI Prévoyance [Localité 1] en date du 19 juillet 2021. Elle fait valoir que si la société MMTCI a obtenu un titre contre la société MMK, elle se garde bien d'apporter la preuve d'une impécuniosité de la société MMK et elle occulte toutes les mesures d'exécution opérées contre la société MMK en vertu du jugement dont appel. Elle conteste l'intérêt à agir de la société MMTCI, qui ne justifie pas de son préjudice résultant de l'absence de paiement de sa facture. Elle oppose que l'appelant ne peut revendiquer des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compter du 3 mai 2019, car l'article du code de commerce instituant cet intérêt au taux légal, ne s'applique qu'aux co-contractants et n'a pas vocation à s'appliquer à une responsabilité délictuelle.
Par ordonnance du 13 mars 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.
Par ordonnance du 26 juin 2026, le conseiller de la mise en état a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état de l'affaire en raison du placement en liquidation judiciaire de la société MMTCI.
Par ordonnance du 08 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier.
MOTIFS DE LA DECISION
La cour rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas tenue de statuer sur les demandes de constatations, de dire ou de juger qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions en ce qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et ceux qui en dépendent, en conséquence, la cour n'est donc saisie que par les chefs critiqués dans l'acte d'appel ou par voie d'appel incident.
Aux termes des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les prétentions formulées dans les dernières conclusions déposées.
Sur l'action en paiement de la société MMTCI à l'égard de la SCI [Localité 1] II
Il est constant que la sous-traitance définit l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage.
Aux termes des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations qui lui incombent et, lorsque le sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement ont été agréées, exiger de l'entrepreneur principal, si le sous-traitant ne bénéficie pas d'une délégation de paiement, qu'il justifie avoir fourni la caution.
Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, que le sous-traitant est fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle du maître de l'ouvrage qui ne s'est pas conformé à ses obligations en matière de sous-traitance en rapportant la preuve de son préjudice.
Le manquement du maître de l'ouvrage qui, ayant eu connaissance de l'existence d'un sous-traitant sur un chantier, s'est abstenu de mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter des obligations qui lui incombent en lui présentant le sous-traitant, fait perdre à celui-ci le bénéfice de l'action directe. Il en résulte que le préjudice du sous-traitant s'apprécie au regard de ce que le maître d'ouvrage restait devoir à l'entrepreneur principal à la date à laquelle il a eu connaissance de la présence de celui-ci sur le chantier ou des sommes qui ont été versées à l'entreprise principale postérieurement à cette date.
En revanche, lorsque le sous-traitant est agréé et que ses conditions de paiement ont été acceptées, le manquement du maître de l'ouvrage à son obligation d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, d'avoir fourni une caution prive le sous-traitant du bénéfice du cautionnement ou de la délégation de paiement lui assurant le complet paiement du solde de ses travaux. Il en résulte que le préjudice réparable est alors égal à la différence entre les sommes que le sous-traitant aurait dû recevoir si une délégation de paiement lui avait été consentie ou si un établissement financier avait cautionné son marché et celles effectivement reçues.
En l'espèce, la société MMTCI revendique la qualité de sous-traitant à l'égard de la société MMK, attributaire du lot gros 'uvre, sur le chantier de construction réalisé pour le compte de la société SCI [Localité 1] II sur la zone d'activité commerciale de la commune de Bouxières-sous-Froidmont, autorisé par permis de construire délivré le 29 janvier 2018, dont la maîtrise d''uvre complète a été confiée à M. [U] par contrat du 16 juin 2017 et la coordination en matière de sécurité de de protection de la santé des travailleurs (SPS) à M. [V].
Cette qualité de sous-traitant est contestée par la société [Localité 1] II maître d'ouvrage qui oppose avoir ignoré l'intervention de l'appelante en qualité de sous-traitante sur son chantier en opposant notamment une attestation de l'architecte chargé d'une mission de maîtrise d''uvre complète. Elle oppose, notamment que la qualité de sous-traitant aurait été connue du maître d'ouvrage en raison des mentions de l'entreprise MMTCI dans les comptes rendus du coordonnateur de sécurité et de protection de santé des travailleurs, M. [V].
La société MMTCI se prévaut d'un contrat de sous-traitance approuvé par la société MMK le 5 février 2019, faisant suite à une offre acceptée daté du 4 février 2019, pour la fourniture et la pose de 32 pieds en tube, 32 platines de pré-scellement, 16 capots de protection et 16 ornières d'assemblage selon CCTP (pour cahier des clauses techniques particulières) référencé lot 04B charpente métallique et un document identifié sous n°9950 [Localité 1] II - détail pied poteaux inclinés en date du 8 janvier 2019.
La cour observe qu'il résulte de la convention dont s'agit, dont une copie est versée aux débats, que le coût de la prestation est fixé à la somme totale de 65 000 euros hors taxes payable à hauteur de 10% à la commande, 60% à la livraison et 10% à la réception. Ce contrat précise en son article 2 que les travaux qui font l'objet du contrat seront effectués à l'adresse [Adresse 5], alors que l'offre faisait état d'une livraison au site de la société MMK à [Localité 8].
La facture émise par MMTCI le 3 avril 2019, pour un montant de 45 500 euros, en ce qu'elle correspond au solde de la prestation à hauteur de 70% du coût global est conforme aux modalités arrêtées par les parties à la convention de sous-traitance, il est observé que cette facturation est concomitante avec le procès-verbal de réception des travaux en date du 3 avril 2019 approuvé pour la société MMK par M. [W] et constatant notamment une fin de montage sur site.
La facture définitive établie par MMK Construction à la date du 19 mars 2019, produite aux débats, intégrant les commandes de matériaux auprès de fournisseurs dont MMTCI ne comporte pas de détail des fournitures et porte mention d'une somme de 80 000 euros hors taxes correspondant à la fourniture et pose de poteaux métalliques inclinés pouvant correspondre à la prestation sous-traitée. L'intimée ne justifie pas de la prestation ainsi facturée par MMK.
La cour rappelle que le contrat de sous-traitance suppose un apport de conception à l'acte de construire, qui ne saurait se limiter à de simples études, mais suppose a minima la prise en compte de données multiples et complexes, et une adaptation des procédés de fabrication, avec une responsabilité directe du sous-traitant dans la réalisation de l'ouvrage, conduisant ce dernier à se substituer à l'entreprise principale, cela en particulier par opposition à la simple mise à disposition d'un matériel confectionné et livré en se conformant aux instructions données, sans avoir participé à la mise en 'uvre des éléments fournis.
La cour observe que le procès-verbal de réception des travaux réalisés par MMTCI au profit de de la SARL MMK comporte la validation de la vérification de la fin de montage sur site et la réception définitive. Ce document établit que la société MMTCI a effectivement participé à la pose sur le site convenu, à savoir le chantier [Localité 1], des éléments fabriqués et livrés en exécution du contrat de sous-traitance, lesquels, s'agissant de pièces de charpente, sont intégrés dans la structure édifiée et interviennent directement dans la réalisation de l'ouvrage final construit.
La cour retient que la société MMTCI a pu participer directement au chantier [Localité 1] II, par son apport, de conception pour la fabrication des éléments de charpente, d'industrie en assurant le montage sur site des pièces fabriquées, et de matière à l'acte de construire objet du marché principal octroyé à MMK. L'intimée ne démontre pas que MMTCI s'est limitée à mettre à la disposition du locateur d'ouvrage en l'occurrence MMK le matériel adapté dont il avait besoin pour exécuter les travaux attribués.
Les prestations contractuellement définies exécutées par MMTCI justifient que la qualité de sous-traitant soit retenue à l'égard de MMK, attributaire du lot gros 'uvre, sur le chantier de construction réalisé pour le compte de la société SCI [Localité 1] II sur la zone d'activité commerciale de la commune de Bouxières-sous-Froidmont.
Cette qualification de sous-traitant est corroborée par les pièces produites par l'appelante qui fait valoir que le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), M. [V], l'a répertoriée le 5 septembre 2019 comme sous-traitant du lot charpente métallique ayant adressé le plan de prévention sécurité et protection de la santé (PPSPS) afférent au chantier le 25 mars 2019.
La cour relève que cette mention de la société MMTCI, intervenant en qualité d'entreprise sous-traitante du lot charpente, est reprise par le coordonnateur lors de l'envoi de ses comptes rendus aux entreprises intervenantes ainsi qu'au maître d'ouvrage et à l'architecte et qu'elle figure systématiquement au nombre des entreprises sous-traitantes et ce postérieurement à l'expédition de la facture dans la liste des entreprises sous-traitantes édité le 20 juillet 2021 (pièce 24.21 de l'appelante), le 20 octobre 2021 (pièce 24.23), le 17 novembre 2021 (pièce 24.25) et le 16 mars 2022 (pièce 24.26).
Il est encore relevé que le coordonnateur de sécurité et protection de la santé indique dans un document présentant la date du 5 septembre 2019, produit aux débats, avoir reçu de la société MMTCI le document le plan de prévention sécurité et protection de la santé (PPSPS) afférent au chantier. Si le premier juge a écarté ce document après avoir relevé que la pièce produite comportait l'entête de la société MMTCI et non celle de l'architecte ou du maître d'ouvrage, la cour rappelle que selon les dispositions du code du travail évoquées par l'intimée, l'article L4532-9 en vigueur depuis le 1er mai 2008, impose, sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, à chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, d'établir, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé et de le communiquer au coordonnateur et au maître d'ouvrage. Il sera relevé que la société MMTCI ne justifie, d'aucune communication de ce document au maître d'ouvrage ou au maître d''uvre même si le coordonnateur sécurité a reçu un exemplaire.
Ainsi, le document produit en pièce 7 par l'intimé correspond au document règlementaire en matière de sécurité et protection de la santé établit par le sous-traitant et ne peut être considérée comme une preuve constituée à soi-même par la partie et doit être pris en compte.
Il est observé que les attestations produites aux débats rédigées par M. [M] [G], employé de la société MMTCI, certifiant, sa présence à une réunion de chantier en date du 7 février 2019 à laquelle étaient notamment présents, un représentant de MMK en la personne de M. [W], de l'architecte M. [U] et d'un représentant de la maitrise d'ouvrage, si elles ne sont pas corroborées par des éléments extérieurs notamment un compte rendu de réunion, sont compatibles avec une intervention sur ce chantier d'un représentant de la société ayant fabriqué des pièces de charpente.
La cour relève que ces deux attestations afférentes à une présence sur le chantier à la date du 7 février 2019 d'un représentant de MMTCI, sont contestées par l'intimées et ne sont pas corroborées par des attestations de présence sur chantiers d'effectifs de l'entreprise MMTCI.
Si l'architecte en charge d'une maîtrise d''uvre complète a établi une attestation, produite par l'intimée, pour contester l'intervention de la société MMTCI, l'appelante produit, au nombre de ses pièces, un courriel émis par un dénommé M. [E] [Q] daté du 4 octobre 2022 par lequel est relayé un courrier dématérialisé daté 8 janvier 2019 reçu de l'architecte par lequel ce dernier transmet à MMTCI des plans de poteaux inclinés.
La cour relève que l'appelant ne fournit aucune précision sur l'origine de ce courriel et la qualité de l'expéditeur qui est aussi le réceptionnaire du message daté du 4 octobre 2022. Aucun élément ne permettant de corroborer la réalité de l'envoi de ce courriel à MMTCI comme émanant de M. [U], il ne peut constituer une preuve suffisante en elle-même pour caractériser une connaissance de l'intervention de MMTCI en qualité de sous-traitant de MMK sur le chantier [Localité 1] II.
Cependant, l'appelant produit des échanges de courriels datés du 6 mai 2019 entre M. [W], représentant de la société MMK et M. [G], représentant de la société MMTCI, emportant validation de dispositifs de calage de poteaux métalliques, suivant courriel du 5 mai 2019 par M. [Z], représentant de la société BSSI en charge selon le contrat de marché approuvé par la SCI [Localité 1] II et la SARL MMK, produit aux débats (pièce 6 de l'appelant), de l'ordonnancement et pilotage de la coordination pour le chantier [Localité 1] II. La lecture de ce dernier courriel, qui relaie des précédents courriers dématérialisés, permet d'établir que M. [U] a eu connaissance de la proposition d'emploi d'un matériau de collage par courriel de M. [W] du 2 mai 2019 et qu'il a sollicité le bureau de contrôle (M. [T]) pour validation, et non pour évaluation, par courriel daté du 2 mai 2019 adressé audit M. [Z]. Il est établi par ces échanges de messages que la proposition émise par MMTCI a été finalement validée et mise en 'uvre sur ordre final de MMK.
L'intimé ne conteste pas le contenu de ces échanges et ne démontre pas que la pose du matériau de collage ait été effectué par la société MMK ou tout autre intervenant. La lecture des copies de ces courriels reproduits, permet d'établir que la proposition émanant de MMTCI a été relayée à l'architecte par l'attributaire du marché MMK et approuvée par le maître d''uvre.
Ces éléments relatifs à un matériau de collage de pièces confirment une connaissance du chantier et de ses composantes structurelles par MMTCI. Ils corroborent une intervention de cette société non seulement en qualité de fournisseur pour le compte de MMK, mais aussi en qualité d'intervenant direct sur le chantier, qualité d'intervenant qui sera confirmé par une sollicitation par courriel de M. [L] qui demandera à MMTCI de fabriquer une structure en métal pour un escalier extérieur de l'immeuble [Localité 1] II (pièces 20 et 21 de l'appelant).
Ces constatations outre la communication systématique par le coordonnateur de sécurité des comptes rendus de réunions démontrent que l'architecte, maître d''uvre, avait connaissance de l'intervention sur le chantier de la société MMTCI et de la nature de ses prestations à l'égard de la société MMK.
La cour observe que la SCI [Localité 1] II n'a jamais contesté, en cours de chantier, les mentions du coordonnateur de sécurité adressés à M. [X] [K], désigné comme étant le représentant la SCI [Localité 1] II, en ce qu'elles relatent la qualité de sous-traitant reconnue à la société MMTCI. La cour relève que les comptes rendus de visites sur le chantier rédigés par le coordonnateur sécurité faisant état de la présence physique de M. [X], en qualité de représentant du maître d'ouvrage aux côtés de l'architecte lors de réunions de chantier, n'ont pas fait l'objet, en cours de chantier, de critiques ou demandes de rectification de la part de la société [Localité 1] II, qui ne conteste pas les avoir reçus. Par ailleurs, il doit être relevé qu'il n'est justifié aux débats d'aucune critique ou demande de rectification, émanant de la société [Localité 1] II, formulée en cours de chantier, relativement aux contenus de ces courriels ayant notamment pour destinataire la société MMTCI répertoriée comme sous-traitant, pour la première fois le 27 mars 2019 et ce jusqu'au document communiqué le 16 mars 2022 (pièce 24.26). La contestation élevée par l'intimée tenant à l'absence de pouvoir de représentation dudit M. [X] ne prive pas les constatations du coordonnateur de leur force probante tenant à la présence effective dudit M. [X] sur le chantier et à sa qualité reconnue de représentant de la SCI [Localité 1] II.
Ces éléments établissent que la société [Localité 1] II ne pouvait ignorer la présence de la société MMTCI répertoriée comme sous-traitante de la société MMK sur le chantier [Localité 1] II dès le 27 mars 2019. En sa qualité de maître de l'ouvrage, il lui incombait, à la réception de ce courriel et des documents associés emportant reconnaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant, de mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations qui lui incombent pour faire accepter son sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, conformément à l'article 3 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1975. Il n'est pas contesté que cette démarche n'a pas été effectuée.
Il n'est pas justifié d'une quelconque démarche informative sur le recours à la sous-traitance de MMTCI de la part de la société MMK au maître de l'ouvrage alors qu'un courrier suffit.
La preuve d'une connaissance effective par le maître d'ouvrage, la SCI [Localité 1] II, de la présence de MMTCI en qualité de sous-traitant sur le chantier est ainsi rapportée. Il est établi que l'absence de mise en demeure de l'entrepreneur principal par le maître d'ouvrage ayant connaissance d'une intervention de MMTCI en qualité de sous-traitant de la société MMK, a fait obstacle à l'accès au sous-traitant à une délégation de paiement ou à la garantie d'une caution souscrite par l'entrepreneur principal de nature à assurer le paiement des prestations sous-traitées. La société MMTCI sera déclarée bien fondée en son action en paiement dirigée contre la société [Localité 1] II.
Sur ce point le jugement déféré sera infirmé.
Il est établi que la société MMTCI demeure créancière à l'égard de la société MMK d'une créance d'un montant de 45 500 euros, laquelle a fait l'objet d'une déclaration de créance au titre du solde de ses marchés à la procédure collective ouverte à l'égard de la société MMK.
Le manquement du maître de l'ouvrage qui, ayant eu connaissance de l'existence d'un sous-traitant sur un chantier, s'est abstenu de mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter des obligations qui lui incombent en lui présentant le sous-traitant, fait perdre à celui-ci le bénéfice de l'action directe. Il en résulte que le préjudice du sous-traitant s'apprécie au regard de ce que le maître d'ouvrage restait devoir à l'entrepreneur principal à la date à laquelle il a eu connaissance de la présence de celui-ci sur le chantier ou des sommes qui ont été versées à l'entreprise principale postérieurement à cette date.
En l'espèce, la cour a retenu qu'à la date du 27 mars 2019, le maître d'ouvrage ne pouvait ignorer la présence sur le chantier de la société MMTCI en qualité de sous-traitant de la société MMK. Il résulte des débats qu'à cette date la SCI [Localité 1] II demeurait débitrice à l'égard de la SARL MMK, de la somme de 121 267,33 euros facturée en date du 17 mai 2019 dont 80 000 euros hors taxes relatifs à la fourniture et pose de poteaux métalliques inclinés pouvant correspondre à la prestation sous-traitée.
Il y a lieu de déclarer la société MMTCI bien fondée en ses demandes en paiement, y faire droit et condamner la société SCI [Localité 1] II à payer, in solidum avec la société SARL MMK, à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, l'intégralité de la somme de 45 500 euros correspondante au solde du marché sous-traité par MMK avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt en application des dispositions de l'article 1231-7 du code civil, sans y avoir lieu à déroger et appliquer un autre taux.
La demande tendant, d'une part, à l'application du taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compter du 3 mai 2019, instaurée par l'article L 441-10 II du code de commerce et à l'allocation de la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement prévue par ce même texte seront rejetées.
Sur les dépens et les frais irrépétibles
Le sens de la décision tend à infirmer le jugement déféré en ce qu'il a laissé à la société MMTCI la charge des dépens et a rejeté une demande indemnitaire au titre des frais irrépétibles.
Statuant à nouveau, la cour condamne la société SCI [Localité 1] II, in solidum avec la société SARL MMK, aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance outre celle de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles supportés en appel.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Infirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SARL MMTCI de ses demandes à l'égard de la SCI [Localité 1] II, condamné la SARL MMTCI à payer les dépens outre la somme de 1 000 euros à la SCI [Localité 1] II au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la SARL MMTCI de sa demande au titre des frais irrépétibles ;
Statuant à nouveau,
Déclare que la société SARL MMTCI a la qualité de sous-traitant à l'égard de la société SARL MMK attributaire du lot gros 'uvre, sur le chantier de construction réalisé pour le compte de la société SCI [Localité 1] II sur la zone d'activité commerciale de la commune de Bouxières-sous-Froidmont ;
Déclare la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI bien fondée en son action en paiement dirigée contre la société SCI [Localité 1] II ;
Condamne la société SCI [Localité 1] II à payer, in solidum avec la société SARL MMK, à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 45 500 euros, correspondante au solde du marché sous-traité par la SARL MMK, attributaire du lot gros 'uvre, sur le chantier de construction réalisé pour le compte de la société SCI [Localité 1] II sur la zone d'activité commerciale de la commune de Bouxières-sous-Froidmont ;
Dit que la somme allouée portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ;
Déboute la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, du surplus de ses demandes indemnitaires ;
Condamne la société SCI [Localité 1] II, in solidum avec la société SARL MMK, aux entiers dépens de première instance et d'appel ;
Condamne la société SCI [Localité 1] II, in solidum avec la société SARL MMK, à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ;
Condamne la société SCI [Localité 1] II, in solidum avec la société SARL MMK, à payer à la SAS [P] & Associés, prise en la personne de M. [H] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMTCI, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
La Greffière Le Président de chambre
Au nom du peuple français,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.