Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 2 cab 2
N° RG 26/34908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUX4
N° MINUTE : 4
JUGEMENT
rendu le 13 octobre 2026
Articles 233 -234 du code civil
DEMANDERESSE
Madame [Z] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Pauline DOUMITH de l’AARPI DOUMITH AVOCATS, Avocat, #P0289
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [W], [C] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Catherine BRAUN, Avocat, #E2079
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Aurélie DECHAMBRE
LE GREFFIER
Hamid BIAD
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
DÉBATS : A l’audience tenue le 03 septembre 2026, en chambre du conseil ;
JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire susceptible d’appel.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
- pour noël 2026, [R] passera la semaine de noël avec sa mère et la seconde semaine avec son père et ainsi de suite pour les années suivantes,
Pour les vacances d’été :
- les parents effectueront un partage par moitié, avec une alternance par quinzaine, compte tenu du jeune âge de l’enfant, à charge pour le parent qui a la garde, d’emmener l’enfant au domicile de l’autre parent,
RAPPELLE que les vacances scolaires s’entendent du soir de la sortie des classes au matin rentrée des classes, ces dates étant celles de l’établissement dans lequel l’enfant est inscrit ;
RAPPELLE que chacun des parents accueillera l’enfant les dimanches des fêtes des mères et des fêtes des pères, de 10h à 18h30, pour la fête qui le concerne ;
CONSTATE l’accord des parties selon lequel elles s’engagent à faire preuve de souplesse dans l’organisation des vacances pour tenir compte de leurs obligations respectives comme des besoins de l’enfant ;
DIT qu’un délai de prévenance de 3 semaines devra être respecté par Monsieur [A] dans le cas où il ne pourrait pas exercer son droit de visite et d’hébergement,
DIT que les parents prendront à leur charge, chacun la moitié des frais de l’enfant ;
DIT qu’en plus des frais d’ores et déjà pris en charge par moitié par chacun des parents (alimentation, frais de garde), les parents partageront également par moitié les frais suivants qui auront été décidés, en amont, d’un commun accord entre eux : les frais de scolarité (y compris la cantine), les activités extra-scolaires, les frais exceptionnels, les frais médicaux non remboursés par la mutuelle ;
CONSTATE l’accord des parents selon lequel ils verseront chacun et chaque mois sur un compte exclusivement dédié à [R], avant le 5 du mois la somme de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS), pour permettre de faire face aux dépenses de l’enfant ;
RAPPELLE que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives à l’enfant ;
LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Fait à [Localité 1], le 13 Octobre 2026
Hamid BIAD Aurélie DECHAMBRE
Greffier Vice-Présidente
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment