Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/07908 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7EX
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2026/M/238
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [M] [P]
Mme [K] [P] ÉPOUSE [G]
Mme [S] [P]
Mme [T] [P]
M. [R] [P]
Mme [H] [P] ÉPOUSE [E] [Y]
Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
M. [J] [A]
M. [N] [A]
M. [U] [A]
Représentant : Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON
M. [W] [O]
Mme [L] [O]
M. [B] [V]
Mme [Z] [V]
Intimés
Me Laetitia MAGNE
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffiere.
Vu l'appel interjeté le 01 juillet 2026 par M. [M] [P], Mme [K] [P] ÉPOUSE [G], Mme [S] [P], Mme [T] [P], M. [R] [P], Mme [H] [P] ÉPOUSE [E] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2026 précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu la constitution de M. [M] [P], Mme [K] [P] ÉPOUSE [G], Mme [S] [P], Mme [T] [P], M. [R] [P], Mme [H] [P] ÉPOUSE [E] [Y], intimés, en date du 01 juillet 2026 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 03 juillet 2026 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 04 septembre 2026 ;
Vu l'absence d'observation des appelants ;
Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'
En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2026
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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