Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/08896
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHP
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
- Me GURDZIEL
- Me AUBRY
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 01 Avril 2026
DEMANDERESSE
La société REPOTEL [Localité 1] GAMBETTA, société par actions simplifiée, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 419 897 848, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à PARIS (75020), prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Gabrielle GURDZIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0310.
DÉFENDEURS
Monsieur [M] [X], né le 07 Décembre 1975 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant au [Adresse 2] à [Localité 3],
bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-022746 du 06 Novembre 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1],
et représenté par Maître Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1731.
Décision du 01 Avril 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/08896
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHP
Madame [L] [Z], demeurant chez Monsieur [S] [Z]
au [Adresse 3] à [Localité 4],
défaillante.
Monsieur [C] [Z], demeurant chez Madame [B] et Monsieur [P] [R], au [Adresse 4] à [Localité 5],
défaillant.
___________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 Juillet 2025 par la société REPOTEL [Localité 1] GAMBETTA à l’encontre de Monsieur [M] [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Février 2026, la société REPOTEL [Localité 1] GAMBETTA se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [M] [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Février 2026, Monsieur [M] [X] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société REPOTEL [Localité 1] GAMBETTA à l’encontre de Monsieur [M] [X] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 01 Avril 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment