Texte intégral
AUDIENCE DU 23 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWC3
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [K] [L], [Z] [E]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE) (), demeurant [Adresse 2]
Par :
Monsieur [V] [O], [T] [R]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Rejette la requête aux fins d’adoption simple de :
Madame [K] [L], [Z] [E]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
par Monsieur [V] [O], [T] [R]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment