Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33243
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYQ
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT
[K], [X], [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Clélia RICHARD de l’AARPI ALTERLINK, avocate au barreau de Paris, toque #D1229
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE lors des débats et Daphné TOURRES lors du délibéré ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 06 Mai 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYQ
Vu la requête enregistrée le 10 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 1er avril 2026 tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [I] [T] [L]
né le [Date naissance 1] 2023 à neuf heures cinquante et une minutes, à [Localité 3], province de la Colombie-Britannique (CANADA), de sexe masculin ;
par : [K], [X], [E] [L]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Loir-et-Cher)
profession : responsable périscolaire et extrascolaire
conjoint du parent de l’adopté ;
mariage des parents le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté sera nommé : “[T] (1ère partie) [L] (2ème partie) ” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 26 mai 2025;
Dit que, par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [Q], [S], [F] [T], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (Haute-Garonne), chef pâtissier, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, établi à [Localité 7], acte n° (CSL) VANCOUVER.2023..0396. du 03/02/2026 ;
Dit que l’acte de naissance originaire n° (CSL) VANCOUVER.2023..0396. du 03/02/2026 sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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