Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-5
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 24 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 167
Rôle N° RG 21/10078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX4R
S.A.S. [Adresse 1]
C/
[V] [R]
Copie exécutoire délivrée
le : 24 septembre 2026
à :
- Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE
- Me Barbara GIAUFFRET, avocat au barreau de GRASSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 17 Juin 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00005.
APPELANTE
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
INTIME
Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Barbara GIAUFFRET, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine MAILHES, Présidente de chambre
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère
Madame Corinne CHADRIN-ROBERT, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Mylène URBON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2026
Signé par Madame Catherine MAILHES, Présidente de chambre et Madame Mylène URBON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que l'appelant déclare, par conclusions du 1er juillet 2026, se désister sans réserves de son appel ;
Attendu que l'intimé, par conclusions du 2 juillet 2026, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ;
Il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimé.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Constate le désistement de l'appelant,
Constate l'acceptation de l'intimé,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Disons que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés.
Le greffier La présidente
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