Texte intégral
CIV. 3
LDCB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10688 F
Pourvoi n° Y 24-19.391
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026
La société [Y] [O], société civile d'exploitation viticole, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.391 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Ducoin ingénierie et concepts,
2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Debert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
6°/ à la compagnie d'assurance Groupama Nord Est, dont le siège est [Adresse 6],
7°/ à la société Hdi Global, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), prise en son établissement principal en France, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la société Bati 10, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
9°/ à la Société mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 10],
10°/ à la société [V], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],
11°/ à la Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 12],
12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
13°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 14], prise en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Ducoin ingénierie et concepts,
14°/ à la société BKF diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est parc d'activité [Adresse 15],
15°/ à la société Eurisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
16°/ à la société [E] père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [Y] [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Il est donné acte à la société [Y] [O] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Debert, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Groupama Nord Est, Hdi Global, Bati 10, [V], Allianz IARD, Bkf diffusion, Eurisol, [E] père et fils, la SMABTP et la CAMBTP.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société [Y] [O] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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