Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 25/08576 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
ORDONNANCE
rendue le 16 Septembre 2026
DEMANDEURS
Madame [K] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2] (ITALIE)
Monsieur [T] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3] (ITALIE)
représentés par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0377
DÉFENDERESSES
[1] SA
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Nadia HADJ CHAIB CANDEILLE de la SELARL CABINET COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1412
[Localité 5], anciennement dénommée [2] [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014
***
Nous Madame GIUDICELLI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Océane GENESTON, Greffière,
***
Par exploits de commissaire de justice des 25 et 26 mars 2025, [K] et [T] [O] ont assigné la société [1] et la société [2].
Par conclusions transmises par voie électronique le 6 septembre 2026, [K] et [T] [O] demandent au juge de la mise en état de constater leur désistement d’instance et d’action et donc le dessaisissement de la juridiction.
Par conclusions transmises par voie électroniques le 7 septembre 2026, la société [1] demande au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation.
Par conclusions transmises par voie électroniques le 8 septembre 2026, la société [3], anciennement [2], demande au juge de la mise en état de prendre acte de leur acceptation.
MOTIFS
En application des dispositions des articles 384, 394 et 399 du code de procédure civile et au vu de l’acceptation des défendeurs, il convient de constater le désistement d’instance et d’action des consorts [O] et de le déclarer parfait.
L’instance est donc éteinte.
Au vu de l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement de [K] et [T] [O] de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la société [1] et la société [3] ;
DECLARONS ce désistement parfait et l’instance éteinte ;
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/8576 ;
LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1] le 16 septembre 2026
La greffière Le juge de la mise en état
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