Texte intégral
R.G. : 2026003774 P.C. : 2026/275
N° : 1229
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de :
SAS BGB
[Adresse 1] Établissement(s)
* [Adresse 2]
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant l'acquisition ou la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales Biogaz, de Cogénération, ou mettant en œuvre des énergies renouvelables, ainsi que la production et le négoce d'énergie.
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 794 390 799 (2013B00940)
Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à
6 mois
la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation,
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier,
Monsieur [K] [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté de Maître [V] [H], FIDAL [Localité 1] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications,
L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [E] [D], entendu en son rapport,
Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Z] [C] en la personne de Maître [N] [Z], entendu en son rapport,
Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité d'ordonner la poursuite de la période d'observation.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Le Ministère Public avisé de la date d'audience,
Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le
10 décembre 2026
avec convocation intermédiaire à la date du
23 septembre 2026
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de :
SAS BGB
[Adresse 1] Établissement(s)
* [Adresse 2]
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant l'acquisition ou la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales Biogaz, de Cogénération, ou mettant en œuvre des énergies renouvelables, ainsi que la production et le négoce d'énergie.
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 794 390 799 (2013B00940)
Renvoie l'affaire à l'audience du
23 septembre 2026
afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,
Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SAS BGB,
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,
Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit juillet deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :
Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier HEMOND, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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