Texte intégral
CIV. 3
LDCB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10712 F
Pourvoi n° S 25-13.455
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026
Mme [J] [H], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-13.455 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à M. [Q] [H], domicilié [Adresse 4],
tous trois intervenant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'héritiers de leur père [N] [H], qui intervenait lui-même à la procédure tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de son frère [Z] [H], décédé,
4°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 5], intervenant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'hériter de son frère, [Z] [H], décédé,
5°/ à Mme [M] [K], épouse [H], domiciliée [Adresse 6], intervenant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de son époux [N] [H], qui lui-même intervenait à la procédure tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de son frère, [Z] [H], décédé,
6°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 10],
7°/ à M. [Y] [O],
8°/ à Mme [G] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 9] et intervenant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'héritiers de leur mère, [U] [V] [H] veuve [O] et de leur oncle [Z] [H], décédé,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [J] [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM. [I] et [Q] [H], Mmes [A] et [D] [H], M. [L], Mme [O], M. [O] et Mme [K], après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [J] [H] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] [H] et la condamne à payer à MM. [I] et [Q] [H], Mmes [A] et [D] [H], M. [L], Mme [O], M. [O] et Mme [K] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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