Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPXR
N° Minute : 26/00505
Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 09 septembre 2026, à la demande de [D] [C]
Concernant :
Monsieur [H] [P]
né le 05 Mai 2008 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 14 Septembre 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14 septembre 2026 à :
- Monsieur [H] [P]
Rep/assistant : Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : Mme [D] [C] (Tuteur et tiers demandeur)
Rep légal : M. [T] [P] (Tuteur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 septembre 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :
- Monsieur [H] [P] assisté de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient a été hospitalisé le 08 septembre 2026 à 22h13 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demand d’un tiers en urgence
A l'audience, le patient ne conteste pas la nécessité des soins tout en reconnaissant que la vie au centre hospitalier est parfois difficile parce qu’il ne peut pas faire ce qu’il veut.
Le tuteur et tiers demandeur, Madame [C], s’en rapporte aux conclusions médicales en soulignant la difficulté qu’elle rencontre au quotidien pour gérer les débordements de son fils.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 16 septembre 2026, le Docteur [X] [A] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [P] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [P] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 17 Septembre 2026 au Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] par Marianne BERTHEAS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 17 Septembre 2026,
le patient,
la tutrice et tiers demandeur
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au second tuteur ,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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