Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2026
CHAMBRE 1-11
RG : 2026004305
ENTRE :
SAS ONK, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 834972226
Partie demanderesse : comparant par la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS - Me Matthieu MAZO, Avocat (L0129)
ET :
M. [K] [A], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], enregistrée au registre du commerce de Créteil n°750878142
SA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 542073580
Parties défenderesses : assistées du cabinet LAMBERT & ASSOCIES - Me Xavier TERCQ, Avocat (C0010) et comparant par l'A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 12 janvier 2026, la SAS ONK a assigné M. [K] [A] et la SA MAAF ASSURANCES,
Attendu que l'affaire enregistrée à l'audience du 26 janvier 2026 a fait l'objet d'un renvoi au 26 mars 2026 puis au 11 septembre 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SAS ONK déclare se désister de son instance et de son action et dépose conclusions en ce sens,
Attendu que le conseil de M. [K] [A] et de la SA MAAF ASSURANCES accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS ONK de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [K] [A] et de la SA MAAF ASSURANCES, qui l'acceptent.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 77,62 € TTC dont 12,72 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 septembre 2026 où siégeaient : M. Eric Pugliese, juge, présidant l'audience, M. Thierry Vitoux et M. Jean-Michel Mangeot, juges, assistées de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Eric Pugliese, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier,
Le président.
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