Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
N° de Rôle : 2025F1237 N° de PC : 2022RJ215
JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE
DEMANDEUR :
SELAS [O] & ASSOCIES représentée par Maître [E] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU BRASSERIE CENTRAAL [Adresse 1]
Comparant en personne
DEFENDEUR :
Monsieur [W] [G] [Adresse 2] CHARTRES Né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1], de nationalité française
non comparant
Débats en audience publique le 18/09/2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Président :
Monsieur Olivier LOISEAU
Juges : Monsieur Lionel IZOU
Monsieur Ludovic RENOUF
Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
En présence de Madame [Z] [A], substitute du procureur de la République.
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier LOISEAU, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.
Faits et procédure
La SASU Brasserie Centraal au capital de 1000 euros a été créée le 14 mai 2021 et est immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 899396006. Son activité principale est service de restauration sur place avec service à table, sans vente d'alcool. Monsieur [G] [W] en est le Président.
Le tribunal de commerce de Chartres a, par jugement contradictoire du 8 décembre 2022, ouvert une procédure de liquidation au bénéfice de la SASU Brasserie Centraal, désigné la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 30 juillet 2022.
C'est dans ces conditions que SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a assigné Monsieur [G] [W], en date du 1 septembre 2025 aux fins de demander au Tribunal de Commerce de Chartres de condamner Monsieur [G] [W] à supporter personnellement la totalité de l'insuffisance d'actif de la SASU Brasserie Centraal.
Vu l'assignation d'avoir à comparaître faite par voie d'huissier à Monsieur [G] [W] en date du 1 septembre 2025 ayant donné lieu à un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile.
Les parties ont été convoquées pour l'audience du tribunal de céans du 18 septembre 2025 à 9h30.
Vu le rapport écrit du juge commissaire en date du 16 septembre 2025, établi conformément aux dispositions de l'article R. 662-12 du Code de Commerce ;
Sur les demandes de la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O]
Vu les pièces versées au débat,
Vu les articles L 651-2 et suivants du Code de commerce,
Il est demandé au Tribunal de Commerce de Chartres de bien vouloir :
* Recevoir la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], ès qualités, en ses demandes et les dire bien fondées ;
* Condamner Monsieur [G] [W] à supporter personnellement la totalité de l'insuffisance d'actif de la SASU Brasserie Centraal d'un montant de 183.545,56 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce.
* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
* Condamner le défendeur aux dépens.
Sur les dires de Monsieur [G] [W]
Attendu que Monsieur [G] [W] est non comparant dans la présente instance ; que le tribunal constatera son absence et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié que la citation à comparaître satisfaisait aux dispositions du même code.
Sur l'avis et la présence du Ministère public
Le Ministère public constate les éléments suivants :
* Aucun élément de comptabilité n'a été fourni,
* Monsieur [W] n'est pas un néophyte,
* Le contrat de location gérance signé par Monsieur [W] a mis l'entreprise en difficulté dès le premier mois d'exploitation,
Après avoir entendu les différentes parties et au vu des carences caractérisées énoncées par la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], le ministère public demande au tribunal de prononcer, à l'encontre de Monsieur [G] [W] une condamnation à supporter personnellement la totalité de l'insuffisance d'actif de la SASU Brasserie Centraal pour un montant de 183.545,56 euros.
A l'issue de l'audience, le tribunal a publiquement annoncé mettre sa décision en délibéré et précisé que ledit délibéré serait mis à disposition au greffe du tribunal le 3 décembre 2025.
Sur l'insuffisance d'actif
Attendu que, conformément aux dispositions des articles L. 641-7 et R. 653-1 du code de commerce, le rapport du liquidateur établi fait ressortir un passif total de 183590,66 euros réparti ainsi :
Superprivilégié : 15348,96 euros, Privilégié : 31248,56 euros, Chirographaire : 136.993,14 euros
Attendu que l'actif recouvré s'élève à 45,10 euros ;
Attendu que l'insuffisance d'actif de la Sasu Brasserie Centraal s'élève à la somme de 183.545,56 euros.
MOTIVATION DU JUGEMENT
Le principe de la loi est « Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance ».
SUR CE,
Attendu que l'article L651-2 du Code de commerce précise que :
« Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée
L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire. »
Attendu que pour qu'une action en comblement de passif puisse être recevable et bien fondée, 4 conditions doivent être remplies ;
1- la société doit faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ;
Attendu que selon l'article L651-3 du Code de Commerce : « l'action en comblement de passif peut être engagée par le liquidateur judiciaire, le représentant des créanciers ou le ministère public devant le tribunal qui a ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire de la société. » ;
Attendu que par jugement du 8 décembre 2022, Le tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Brasserie Centraal ;
Attendu qu'il est établi que Monsieur [G] [W] est le président de la Sasu Brasserie Centraal selon les statuts et le KBIS ;
Attendu que le Tribunal Recevra la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E]
[O], ès qualités, en ses demandes.
2. la société doit être dans l'impossibilité de combler son passif avec son actif disponible
Attendu que, conformément aux dispositions des articles L. 641-7 et R. 653-1 du code de commerce, le rapport du liquidateur établi fait ressortir un passif total de 183.545,56 euros ;
Attendu que l'actif s'élève à 45,10 euros ;
Attendu que l'insuffisance d'actif de la Sasu Brasserie Centraal s'élève à la somme de 183.545,56 euros ;
Attendu que le Tribunal constatera que la société est dans l'impossibilité de combler son passif avec son actif disponible.
3. le dirigeant doit avoir commis des fautes de gestion ;
Attendu que Monsieur [G] [W] est totalement avisé de ses obligations légales car il est ou a été notamment dirigeant d'autres entreprises :
* la Sarl Essars [W], créée en 2008 ayant pour activité la restauration traditionnelle. Cette société a fait l'objet d'une procédure collective en date du 30 juillet 2015 et clôturée pour insuffisance d'actif le 19 janvier 2022,
* la SAS Poulac, créée en 2015 ayant pour activité la restauration traditionnelle. Cette société a fait l'objet d'une procédure collective en date du 16 mai 2019 et clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2021,
* la société Yvelines serrures et protection, créée en 2019 et ayant pour activité des travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Cette société n'a jamais déposé ses comptes.
* la Sasu Mon [Localité 2] IV (siège social sur [Localité 2] avec son activité à Chartres au [Adresse 3]), créée en août 2022 et ayant pour activité la restauration traditionnelle. Cette société n'a également jamais déposé ses comptes.
Attendu que selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. Com, 15 décembre 2009, n°08-21.906) « une faute unique suffit pour entrer en voie de condamnation » ;
Attendu que la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass.com., 19 février 2002, n°99-14.906) a également eu l'occasion de juger que « le fait pour un dirigeant de ne pas réaliser d'analyse sérieuse sur la rentabilité à terme de son projet, dont la réalisation s'est traduite par un passif important créé en moins de dix-huit mois, constitue une faute de gestion » ;
Attendu que selon une jurisprudence constante de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com, 10 février 2015, n°13-20231) «le fait pour un dirigeant de faire des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à son intérêt à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle il est directement intéressé constitue une faute de gestion » ;
Attendu que selon une jurisprudence constante de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com, 11 juin 1996, N°94-16.067) «Le fait d'opérer des paiements préférentiels en période suspecte est également constitutif d'une faute de gestion» ;
Attendu qu'en l'espèce Monsieur [G] [W] a notamment, sur avoir à des fins personnelles, fait du crédit ou des biens de la personne morale un usage contraire à son intérêt ;
Attendu qu'aucune comptabilité n'a été obtenue malgré les nombreuses relances de la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], notamment en date du 20 décembre 2022 et du 25 janvier 2023 ;
Attendu que par lettre recommandée en date du 13 mai 2022 avec accusé de réception du 14 mai 2022 adressé à Monsieur [G] [W] SAS Brasserie Centraal, le cabinet d'expertise comptable Ferco s'inquiétait fortement en écrivant :
« Après plusieurs relances qui sont restées sans réponse de votre part, nous vous donnons un délai de 15 jours pour régulariser l'ensemble de votre dossier. Une fois ce délai passé, nous serons dans l'obligation de cesser notre mission. Voici les éléments manquants :
Manque la caisse depuis le début de votre activité
Manque les pièces comptables depuis janvier 2022 (Banque, achats et frais généraux)
Nous n'avons pas établi de bulletins de salaires depuis 09/2021
Suite à la lettre de mission du 03/06/2021 qui nous lie, vous vous étiez engagé à nous verser 700 euros par mois. Les prélèvements sont régulièrement refusés »;
Attendu que dans les livres du compte Qonto de la société, il ressort de nombreuses opérations étrangères à l'objet social de la société (achat de billets d'avion, de spectacles, de vêtements, de multiples restaurants,…) ainsi que de multiples retraits injustifiés au profit de Monsieur [W] ; que la liste non exhaustive de ces opérations s'élève à la somme de 52094,17 euros ;
Attendu qu'aucun dépôt d'espèces n'a été effectué ; que l'établissement bancaire choisi ne propose pas ce service ; que l'expert-comptable n'a jamais reçu les caisses de l'établissement ; qu'aucun solde de caisse n'a été retrouvé à l'issue de la procédure collective de la Sasu Brasserie Centraal ;
Attendu que le Tribunal retiendra que les règlements opérés par les clients en espèces ont certainement été captés par le dirigeant ;
Attendu que, surabondamment, il est indiqué dans l'annexe I des statuts de la Brasserie Centraal que « Le Président ne recevra aucune rémunération pour l'exercice de son mandat » ;
Attendu que le jugement de liquidation judiciaire de la Brasserie centraal précise que Monsieur [W] a comparu et qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que :
* Le chiffre d'affaires serait inconnu et que le débiteur emploierait 4 salariés,
* Il y a des instances en cours devant le conseil des prud'hommes contre 3 salariés,…
Attendu que concernant des « remboursements d'apport » effectués postérieurement à l'état de cessation des paiements survenu le 30 juillet 2022, aucun versement personnel n'a été réalisé par Monsieur [W] sur le compte de la société et qu'il n'y a donc pas lieu de constituer une contrepartie ;
Attendu que des prêts auraient été accordés par des membres de la famille de Monsieur [W] à la société Brasserie Centraal pour un montant de 35150 euros ; que ces prêts ont fait l'objet de remboursement par virements erratiques ;
Attendu qu'aucune déclaration de créance n'a été régularisée au passif de la procédure au titre d'un éventuel solde dû de ces prêts ;
Attendu que le Tribunal constatera que Monsieur [G] [W] a commis des fautes de gestion en détournant à des fins personnelles les liquidités de la Brasserie Centraal et que surabondamment des paiements préférentiels ont été réalisés en période suspecte ;
Sur avoir souscrit un contrat de location gérance particulièrement onéreux sans disposer de la trésorerie nécessaire et sans s'assurer de la rentabilité du projet
Attendu que Monsieur [G] [W] a déjà de l'expérience dans la restauration traditionnelle ;
Attendu que le contrat de location gérance souscrit le 23 juin 2021 par la Brasserie Centraal comportait notamment les éléments suivants :
* Une redevance mensuelle de 6700 euros TTC,
* Une redevance complémentaire de 3% du chiffre d'affaires réalisé au de la de 300000 euros,
* Un loyer mensuel de 3600 euros TTC charges incluses hors la taxe foncière
* Un dépôt de garantie de 38472 euros
Attendu que ce contrat constituait déjà à minima une charge de 123600 euros annuel pour un chiffre d'affaires de 240000 euros que réalisait le cédant ;
Attendu que la signature de ce contrat de location gérance a conduit à une dette de 104200 euros avant l'ouverture de la procédure collective et à sa résiliation également avant l'ouverture de la procédure ;
Attendu que dès le premier mois d'activité, la Sasu Brasserie centraal s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer à échéance ses obligations ;
Attendu que le Tribunal retiendra que Monsieur [W] a commis une faute de gestion en ne réalisant pas d'analyse sérieuse sur la rentabilité à terme de son projet dont la réalisation s'est traduite par un passif important dès les premiers mois d'exploitation ;
Sur le détournement de matériel
Attendu que Monsieur [W] a restitué une partie seulement du matériel au cours du mois de mai 2023 ;
Attendu que le matériel restitué était dans un état le rendant impropre à son utilisation ;
Attendu que le PV de constat de sortie confirme également qu'une plainte a été déposée par Monsieur [C] (le propriétaire dans le contrat de location-gérance) en raison du détournement de plusieurs équipements ou agencement du local ;
Attendu que Monsieur [C] précise au final que ni la marquise, ni la caisse enregistreuse n'ont été restituées ;
Attendu que le Tribunal retiendra que Monsieur [G] [W] a commis de multiples fautes de gestion.
4. l'une de ces fautes de gestion doit avoir contribué à aggraver l'insuffisance d'actif de la société
Attendu que la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com ;, 9 septembre 2020, n°18-12.44) a jugé que « le lien de causalité est caractérisé lorsque la faute commise a privé la société de liquidités qui auraient pu être affectées au règlement des dettes échues »
Attendu que le passif s'élève à la somme de 183545,56 euros ;
Attendu que les fautes de Monsieur [G] [W] ont généré à minima 52094, 17 euros additionnés du détournement de toutes les liquidités de l'entreprise et de la non restitution de tous les matériels ;
Attendu que la signature de contrat de location gérance sans étude sérieuse préalable a engendré des difficultés de trésorerie immédiate ;
Attendu que le Tribunal retiendra la somme de 129194,17 euros comprenant les 52094,17 euros non justifiés, les 52100 euros pour étude non sérieuse Hedi, 25000 euros (10 % du Chiffre d'affaires réalisé par le vendeur) pour les non caisse et matériels marquise et caisse enregistreuse non rendus ;
Attendu que le Tribunal constatera que les fautes de gestion, le préjudice et le lien causal sont établis ;
Attendu que le Tribunal Condamnera Monsieur [G] [W] à supporter personnellement une partie de l'insuffisance d'actif de la SASU Brasserie Centraal pour un montant de 129194,17 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce ;
Attendu que le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire.
Sur les dépens
Attendu que Monsieur [G] [W] succombera en l'instance ; que le Tribunal le condamnera aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, et sur le rapport de Monsieur le juge-commissaire,
Vu les pièces versées aux débats,
JUGE recevable la SELAS [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], ès qualités, en ses demandes,
CONDAMNE Monsieur [G] [W] à supporter personnellement une partie de l'insuffisance d'actif de la SASU Brasserie Centraal pour un montant de 129.194,17 euros sur le fondement de l'article L 651-2 du Code de Commerce.
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la Loi.
CONDAMNE Monsieur [G] [W] aux entiers dépens. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 87,31 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Sébastien FERTRÉ
Le Président Olivier LOISEAU
Signe electroniquement par Olivier LOISEAU
Signe electroniquement par Sebastien FERTRÉ, greffier.
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Sans engagement • Annulation à tout moment