Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
19ème chambre civile
N° RG 25/13105 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7T
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Septembre 2026
DEMANDEURS
Madame [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE)
Monsieur [U] [J] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE)
Monsieur [M] [D] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE)
Monsieur [L] [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE)
Monsieur [M] [Y] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE)
Madame [G] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentés par Me Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1524
DÉFENDERESSE
Société AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE)
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Maître Pierre-henri LEBRUN de l’AARPI LACOEUILHE -LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0105
Nous Madame DEBUE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Octobre 2025 par Madame [P] [F], Monsieur [U] [J] [F], Monsieur [M] [D] [F], Monsieur [L] [Z] [F], Monsieur [M] [Y] [F], Madame [G] [F] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 août 2026, Madame [P] [F], Monsieur [U] [J] [F], Monsieur [M] [D] [F], Monsieur [L] [Z] [F], Monsieur [M] [Y] [F], Madame [G] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
La société AVANSSUR n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que Madame [P] [F], Monsieur [U] [J] [F], Monsieur [M] [D] [F], Monsieur [L] [Z] [F], Monsieur [M] [Y] [F], Madame [G] [F] se désistent de l’instance et de l’action ;
DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [P] [F], Monsieur [U] [J] [F], Monsieur [M] [D] [F], Monsieur [L] [Z] [F], Monsieur [M] [Y] [F], Madame [G] [F], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 07 septembre 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Marie DEBUE
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