Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
Enrôlement : N° RG 23/11968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36UY
AFFAIRE : M. [Q] [B] (Me Emmanuelle ARM)
C/ S.A. [G] [J] (la SARL ATORI AVOCATS)
Grosse délivrée le
10 septembre 2026
À
-Me Emmanuelle ARM
la SARL ATORI AVOCATS
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-
DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Août 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 Août 2026
PRONONCE par mise à disposition le 25 Août 2026
Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président
Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier, présent lors du délibéré
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [B]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1]
immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1]
représenté par Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
S.A. [G] [J],
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
la CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
défaillante
FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :
Le 19 septembre 1992 , Monsieur [Q] [B] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de [G] [J]. Par ordonnance de référé du 22 mars 1993, le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille a ordonné une expertise judicaire, a désigné le Docteur [U] pour y procéder et a alloué une provision de 10.000,00 Francs à la victime. Le Docteur [U] a procédé à l’expertise de Monsieur [Q] [B]. Monsieur [Q] [B] se prévaut des aggravations de son état. Par ordonnance de référé du 11 juin 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale (aggravation) de Monsieur [Q] [B] et a commis pour y procéder le Docteur [D] [M]. L’expert judiciaire a depose son rapport en date du 22 novembre 2022.
Par actes d’huissier délivré les 15 et 17 novembre 2023 , Monsieur [Q] [B] a assigné [G] [J] pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, les préjudices des aggravations subies à la suite de l’accident de la circulation précité.
Par ordonnance d’incident du 13 mai 2025, le Juge de la mise en état a rendu la décision au dispositif suivant :
Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [Q] [B] envers la société [G];
Déclarons prescrites et irrecevables les demandes de Monsieur [Q] [B] portant sur l’indemnisation des préjudices imputables à la première aggravation consolidée le 14 août 2000;
Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la prescription concernant les demandes d’indemnisation de Monsieur [Q] [B] portant sur les préjudices imputables à la deuxième aggravation consolidée le 17 juin 2020;
Déclarons recevables les demandes d’indemnisation de Monsieur [Q] [B] portant sur les préjudices imputables à la deuxième aggravation consolidée le 17 juin 2020;
Disons n’y avoir lieu de faire droit aux demandes formulées en vertu de l’article 700 du CPC;
Condamnons la société [G] [J] aux dépens de l’incident ;
Renvoyons l’examen de ce contentieux à l’audience de mise en état du 14 octobre 2025 à 15h00;
Monsieur [Q] [B] sollicite dans ses dernières conclusions, que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes :
I) Préjudices Patrimoniaux
I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires
- Frais divers 540 €
II) Préjudices extra-patrimoniaux
II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
- Déficit fonctionnel temporaire partiel 20 375,52 €
II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents
- Déficit fonctionnel permanent 8980 €
- Préjudice esthétique permanent 10 000 €
- Préjudice d’agrément 10 000 €
Monsieur [Q] [B] demande en outre au tribunal de :
- condamner [G] [J] à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,
- juger que les condamnations prononcées à l’encontre de la société [G] [J] produiront intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour du jugement devenu définitif,
- dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir,
- condamner [G] [J] aux entiers dépens (référé et coût de l’expertise judiciaire).
Dans ses dernières conclusions, [G] [J] demande au tribunal de :
DEBOUTER Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions et subsidiairement, DECLARER satisfactoires les offres d’indemnisation formées par la compagnie [G] [J] par les présentes écritures,
DEBOUTER Monsieur [B] du surplus de ses prétentions,
DEBOUTER Monsieur [B] de sa demande de doublement des intérêts légaux, et subsidiairement,
REDUIRE la pénalité qui par extraordinaire serait prononcée, à de bien plus justes proportions, en application des dispositions de l’article L 211-13 in fine du Code des assurances.
A titre très subsidiaire, LIMITER la sanction du doublement de l’intérêt du taux légal à la seule période s’étendant du 22 avril 2023 (5 mois après le 22 novembre 2022) au 13 octobre 2025 (date de signification des écritures de la concluante portant offre d’indemnisation), et l’APPLIQUER uniquement sur le montant des sommes offertes par la compagnie concluante aux termes des présentes écritures,
En tout état de cause,
REJETER la demande formée par Monsieur [B] au titre des frais irrépétibles et subsidiairement,
REDUIRE à de plus justes proportions le montant de l’indemnité qui lui serait allouée à ce titre,
DIRE que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
L’organisme social, bien que régulièrement mis en cause, ne s’est pas constitué.
MOTIFS DU JUGEMENT :
Sur le droit à indemnisation :
L’accident date du 19 septembre 1992. Le PV initial de police mentionne comme assureur du véhicule de M. [E] : Le Continent du 1/8/1992 au 2/9/1992. Par la suite, M. [E] a produit aux services de police une attestation concernant la NEMARF pour une durée de validité allant du 3/3/1992 au 2/3/1992. La société [G] [J] soutient que Monsieur [Q] [B] n’établit pas que le véhicule de M. [E], responsable de l’accident du 19 septembre 1992, était alors bien assuré auprès de la compagnie d’assurances Le CONTINENT au droit de laquelle elle vient.
Monsieur [Q] [B] ne produit notamment pas :
- l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du
22 mars 1993,
- le jugement rendu suite à la convocation au Tribunal de police en 1993,
- le justificatif de la signification de l’assignation communiquée par Monsieur [B] et l’éventuel jugement qui aurait été rendu des suites de la délivrance de cette assignation,
- le rapport d’expertise judiciaire initial du Dr [U].
L’issue de la procédure initiale demeure inconnue.
Sur le défaut d’intérêt à agir de Monsieur [Q] [B] envers la société [G] [J]:
A l’exception du projet d’assignation visant LE CONTINENT (sans signification produite), Monsieur [Q] [B] ne produit strictement aucune pièce susceptible d’établir que la société [G] venant aux droits de la société LE CONTINENT assurait le véhicule de M. [E] le 19 septembre 1992 et se trouve redevable de son indemnisation initiale et en aggravation, à l’exception des mentions précités figurant dans la procédure de police. (la convocation au tribunal de police de l’assureur Le CONTINENT ne fait que reprendre la mention initiale retenue par les services de police et demeure sans incidence probante). Il convient de constater que la mention du PV de police faisant état de ce que le véhicule de M. [E] était assuré auprès de la société LE CONTINENT du 1/8/1992 au 2/9/1992 ne permet évidemment pas d’établir un droit à indemnisation quelconque au profit de Monsieur [Q] [B] envers la société [G] [J] venant aux droits de la société LE CONTINENT. Ainsi il appartient au juge de la mise en état de dire si l’attestation d’assurances produite par la suite aux services de police par M. [E] mentionnant une assurance souscrite auprès de NEMARF du 3/3/1992 au 2/3/1993 permet d’établir que le véhicule était en fait bien assuré le 19 septembre 1992 par une entité aux droits de laquelle la société [G] vient. Monsieur [Q] [B] fait valoir que NEMARF était une filiale de la société MARF dont le portefeuille des agences a été transféré à [G] en 2007; à priori, et sauf éléments contraires pertinents produits ou invoqués par la société [G] [J] sur ce point, le cessionnaire est tenu d’assumer toutes les obligations découlant des contrats transférés, y compris celles relatives à des sinistres survenus avant le rachat, dès lors que les droits des assurés étaient ouverts avant le transfert. Il s’en suit que cette considération permet bien d’établir que la société [G] [J] vient bien au droit de la compagnie d’assurance qui assurait le véhicule de M. [E] responsable de l’accident du 19 septembre 1992.
Seules les demandes portant sur les préjudices imputables à la deuxième aggravation du 5 mars 2019 consolidée le 17 juin 2020 ont été déclarées recevables par le juge de la mise en état.
Il convient de condamner [G] [J] à indemniser Monsieur [Q] [B] des conséquences dommageables de l’accident de la circulation du 19 septembre 1992 portant sur la deuxième aggravation du 5 mars 2019 (consolidée au 17 juin 2020).
Sur le montant de l’indemnisation :
Aux termes du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes :
Déficit fonctionnel temporaire :
• 100% du 09/04/2000 au 13/04/2000
• 25% du 14/04/2000 au 14/05/2000
• 12% du 15/05/2000 au 13/08/2000
• 12% du 14/08/2000, date de la 1ère consolidation post-chirurgicale
• 12% du 15/08/2000 au 04/03/2019
• 16% à partir du 05/03/2019 : deuxième date d’aggravation du pied gauche
Date de consolidation :
• Date de consolidation de la 1ère aggravation : 14/08/2000
• Date de consolidation de la 2nd aggravation : 17/06/2020
Pas d’aggravation ni d’amélioration possible de l’état de la victime en lien avec les lésions imputables à l’accident
Déficit fonctionnel permanent : + 4% d’aggravation du pied gauche
Souffrances physiques et psychiques avant consolidation : + 1/7 du 14/04/2000 au 14/08/2000
Préjudice esthétique temporaire : +1/7 du 09/04/2000 au 09/05/2000
Préjudice esthétique définitif : +0.5/7 par rapport au précédent taux fixé à partir du 17/06/2020
PGPA : Arrêt du travail du 13/04/2000 au 30/06/2000
Dépenses de santé futures, frais de logement ou véhicule adapté, assistance par tierce personne: Oui, renouvellement des semelles plantaires, double arthrodèse du pied gauche + ablation du névrome seraient imputables, nécessitant une demande d’aggravation
Préjudice d’agrément : Gêne pour la pratique du vélo
Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions et des pièces produites, le préjudice corporel de Monsieur [Q] [B] compte tenu de son âge au moment de sa consolidation, doit être évalué ainsi qu’il suit
I) Les Préjudices Patrimoniaux :
I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires :
Les frais divers :
Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 540 €, tel qu’admis par les deux parties.
II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux :
II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires :
Le déficit fonctionnel temporaire :
Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu’à sa consolidation et correspond à une perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante incluant le préjudice d’agrément temporaire pendant cette période.
Compte tenu de la nature des lésions subies par Monsieur [Q] [B] et de la gêne qu’elles ont entraînée sur sa vie quotidienne, il y a lieu d’indemniser ce poste de préjudice sur la base de 32 € par jour (montants arrondis).
Compte tenu des motifs précités, il convient de rappeler que seul le DFTP supplémentaire de 4 % (16% -12%) postérieur au 5 mars 2019, date de la deuxième aggravation est indemnisable.
- déficit fonctionnel temporaire partiel à 4 % : 603 €
II-B) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Permanents :
Le déficit fonctionnel permanent :
Ce poste de préjudice cherche à indemniser le préjudice extra-patrimonial découlant de l’incapacité médicalement constatée et à réparer ses incidences touchant exclusivement la sphère personnelle de la victime, soit non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de celle-ci mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans ses conditions d’existence après consolidation.
Compte tenu des séquelles conservées par la victime, il a été estimé par l’expert à 4 %. Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 6320 €.
Le préjudice esthétique :
Estimé à 0,5/7 par l’expert au vu de la présence d’éléments cicatriciels, ce poste de préjudice sera fixé à la somme de 1000 €.
Le préjudice d’agrément :
Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité ou à la difficulté pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto. L’expert a concu : Gêne pour la pratique du vélo. En l’absence de document justifiant d’une activité sportive ou de loisir antérieurement pratiquée au 5 mars 2019 et postérieurement au 14 août 2020, Monsieur [Q] [B] ne démontre pas subir un préjudice d’agrément spécifique, distinct du préjudice réparé au titre du déficit fonctionnel permanent .
RÉCAPITULATIF
- frais divers 540 €
- déficit fonctionnel temporaire 603 €
- déficit fonctionnel permanent 6320 €
- préjudice esthétique permanent 1000 €
- préjudice d’agrément déboute
TOTAL 8463 €
Sur le doublement de l’intérêt légal :
Compte tenu de l’ancienneté de l’accident, du manque de pièces justificatives fournies par Monsieur [Q] [B], [G] [J] ne saurait être sanctionné en vertu de l’article L211-13 du Code des assurances. Monsieur [Q] [B] sera débouté sur ce point.
Sur les demandes accessoires :
L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er janvier 2020 prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement. Il n'y a pas lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.
Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, [G] [J], partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure (ceux du référé resteront à sa charge).
Monsieur [Q] [B] ayant exposé des frais pour obtenir la reconnaissance de ses droits, il est équitable de condamner [G] [J] à lui payer la somme de 1 300 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en matière civile ordinaire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Condamne [G] [J] à indemniser Monsieur [Q] [B] des conséquences dommageables de l’accident de la circulation du 19 septembre 1992 portant sur la deuxième aggravation du 5 mars 2019 (consolidée au 17 juin 2020). du 19 septembre 1992 ;
Evalue le préjudice corporel en deuxième aggravation de Monsieur [Q] [B], après déduction des débours hors débours de la CPAM des Bouches du Rhône, à la somme de 8463€;
Condamne [G] [J] à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à Monsieur [Q] [B] :
- la somme de 8463 € en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée,
- la somme de 1 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile;
Déboute Monsieur [Q] [B] du surplus de ses demandes;
Déclare le présent jugement commun et opposable à la CPAM des Bouches du Rhône;
Dit qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision;
Rappelle que la présente décision est assortie de droit de l’exécution provisoire ;
Condamne [G] [J] aux dépens (incluant le coût de l’expertise judiciaire mais pas ceux du référé);
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 25 AOÛT DEUX MILLE VINGT- SIX
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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