Texte intégral
TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01307
Madame [B] [J] C/ Monsieur [L] [J]
DEMANDERESSE
Madame [B] [J], [Adresse 1],
comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour
C/
DEFENDEUR
Monsieur [L] [J], [Adresse 2],
comparaissant par Maître Jean-François GAUSSEN, Avocat à la Cour,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Jennifer CARNIEL, Stéphane MALO, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 juillet 2025 à la requête de Madame [B] [J] à l'encontre de Monsieur [L] [J] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01307.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 mars 2026.
A la barre, Madame [B] [J] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
A la barre, Monsieur [L] [J] accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Madame [B] [J].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Madame [B] [J] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [L] [J],
Donne acte à Monsieur [L] [J] de ce qu'il accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance de Madame [B] [J] sur l'assignation délivrée à Monsieur [L] [J], enrôlée sous le numéro 2025F01307,
Constate son dessaisissement,
Dit que Madame [B] [J] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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