Texte intégral
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIW7
N° Minute : 26/00007
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 30 décembre 2025, à la demande de MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CPA
Concernant :
Madame [V] [X]
née le 19 Janvier 1957 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 02 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 janvier 2026 à :
- Madame [V] [X]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : Mme MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CPA (Tuteur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 5 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :
- Madame [V] [X] assistée de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente a été hospitalisée le 30 décembre 2025 à 11h45 selon la procédure de réintegration.
A l'audience, la patiente souhaite sortir.
Le mandataire judiciaire ne fait pas d’observation sur le fond de la mesure
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 5 janvier 2026 , le Docteur [P] [F] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [V] [X] doit se poursuivre en ce que l’adhésion est précaire qu’il persiste un risque d’inobservance aux soins et à la prise de traitement.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [V] [X] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 08 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [U] [Z] assistée de [O] [C] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Le mandataire judiciaire du CPA
Monsieur le Directeur du CPA,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier
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