Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.
2025010412 - ENTRE - La SAS ARTOIS POIDS LOURDS [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Matthieu LAMORIL Avocat [Adresse 2]
* ET -
La SAS TRANSPORTS DE L'ARIANE [Adresse 3] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Gaëlle DELALIEUX Avocate [Adresse 4].
En date du 11 mars 2025, la SAS ARTOIS POIDS LOURDS a obtenu, à l'encontre de la SAS TRANSPORTS DE L'ARIANE, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 286,86 € ainsi que la somme de 66,00 € au titre de l'article 700 du CPC, celle de 53,88 € au titre des frais de sommation, celle de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire, les frais accessoires, les intérêts et les dépens.
La SAS TRANSPORTS DE L'ARIANE a formé opposition à cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 03 juin 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, la SAS ARTOIS POIDS LOURDS demande au Tribunal de constater le désistement d'instance des deux parties.
La SAS TRANSPORTS DE L'ARIANE accepte le désistement d'instance de la SAS ARTOIS POIDS LOURDS.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate le désistement d'instance de la SAS ARTOIS POIDS LOURDS et de la SAS TRANSPORTS DE L'ARIANE et l'extinction de l'instance
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n° 2025IP000511 en application de l'article 1420 du code de procédure civile
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SAS ARTOIS POIDS LOURDS liquidés à la somme de 99,48 € en ce qui concerne les Signé électroriguement par M. Thierry PROST
СЛН.
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