Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
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JUGEMENT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQV
[I], [T] [F]
[L], [J], [G] [Z]
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Me François-xavier LE COZ
Me Amélie HANRIAT
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MK/LT
JUGT S/F
Copie exécutoire à :
- Maître François-xavier LE COZ
- Maître Amélie HANRIAT
+Copie au dossier
Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :
DEMANDEURS
Monsieur [I], [T] [F]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître François-xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE
Madame [L], [J], [G] [H]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Maître Amélie HANRIAT, avocate au barreau du Havre
L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 16 Avril 2026 ;
Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame [O] [Q], auditrice de justice, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;
Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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