Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUH
[B] [S] [J] époux [D]
et
[O] [N] [D] épouse [J]
- Divorce -
le 11/09/2026
ccc & copie executoire à :
Me Emmanuelle LE JOSSEC,
Me Christine TOUATI
ENTRE :
Monsieur [B] [S] [J] époux [D]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christine TOUATI, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
ET :
Madame [O] [N] [D] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LE JOSSEC, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Demandeurs,
JUGEMENT : rendu par Madame MARY, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Madame CHARRIER Julie
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 22 Mai 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 11 Septembre 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu l'acte sous seing privé signé en date du 25 février 2026,
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,
de Madame [O] [D]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] (56)
et
de Monsieur [L] [J]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (08)
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 3] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que les époux ont formulé dans leur acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
HOMOLOGUE l'acte contenant liquidation et partage de communauté établi par Maître [G], Notaire à [Localité 3], le 26 mars 2026, lequel sera annexé au présent jugement ;
AUTORISE Madame à conserver l'usage du nom de son conjoint à la suite du divorce ;
DIT que le divorce prendra effet au 19 mars 2026, date du dépôt de la requête ;
RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
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