Texte intégral
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6
JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024051624
ENTRE :
1) SAS ANY OTHER WORLD, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 815233291
2) SAS CARNETS DE VOYAGE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 820475184
Parties demanderesses : assistée de Me Julien COMBIER et Me Camille GUENIN membre du CABINET FIDAL, avocat au barreau de Lyon et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat (P240)
ET :
SAS [E] [Z] WORKSHOP, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] - RCS B 822072708
Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Yves CHABANNE membre du CABINET BATIS JURIS, avocat (A679)
APRES EN AVOIR DELIBERE
LES FAITS
ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE sont deux sociétés qui ont pour objet social l'acquisition, la construction, la réfection et la gestion d'immeubles. Madame [S] [M] en est présidente.
Le cabinet [E] [Z] WORKSHOP (ci-après dénommé « MPW »), dirigé par Madame [E] [Z], exerce des activités d'architecture et de contrôle technique.
CARNETS DE VOYAGE a fait appel à MPW pour la réalisation de travaux de rénovation du bien situé [Adresse 3] à [Localité 3] (« [Adresse 3] »). Un contrat a été signé le 22 août 2022, qui a fait l'objet d'un avenant signé le 31 octobre 2022.
ANY OTHER WORLD a quant à elle chargé MPW de la rénovation :
* D'un bien sis à [Localité 3] (« [Adresse 4] ») qui a fait l'objet d'un contrat signé le 31 octobre 2022 ;
* D'une maison située à [Localité 1] (71) (« [Localité 1] ») ; un contrat a été signé le 31 octobre 2022.
Au bout de quelques mois, Madame [M] a exprimé son mécontentement quant au travail de MPW et lui a fait grief de retards importants, de l'augmentation des budgets, de défaillances dans la gestion des chantiers et de malfaçons.
MPW dit n'avoir commis aucune faute et soutient que Madame [M], par son immixtion intempestive dans les projets et ses changements de direction, est seule responsable des difficultés survenues.
Au cours du premier trimestre 2024, la collaboration a pris fin entre les parties, chacune soutenant que c'est l'autre qui a rompu.
ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE soutiennent détenir à l'égard de MPW une créance de 42 534 €.
MPW allègue quant à elle détenir à l'égard des demanderesses une créance de 14 239 € et demande en outre réparation pour perte de chance.
Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre, et c'est ainsi qu'est né le litige.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 12 août 2024 signifié à personne ayant accepté, ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE ont fait assigner [E] [Z] WORKSHOP.
Par cet acte et aux audiences des 19 février et 11 juin 2025, ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE demandent, dans le dernier état de leurs prétentions, au tribunal de :
Vu les articles 1217, 1219, 1231-1 du code civil,
* DECLARER les demandes des sociétés ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE recevables et les dire bien fondées en leur action,
* JUGER que la société MPW a unilatéralement rompu les trois contrats conclus avec les sociétés ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE,
En conséquence,
* DEBOUTER la société MPW de l'ensemble de ses demandes à l'encontre des sociétés ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE,
En tout état de cause,
* DIRE ET JUGER que les factures n°20240213002 et n°2024021301 ne sont pas dues,
* CONDAMNER la société MPW à payer la société CARNETS DE VOYAGE de la somme de 24 096 € TTC,
* CONDAMNER la société MPW à verser à la société CARNETS DE VOYAGE la somme de 1 386 € TTC au titre de la reprise des travaux non conformes à la norme,
* CONDAMNER la société MPW à payer à la société CARNETS de voyage la somme de 2 800 € au titre des plans non communiqués et non utilisés,
* CONDAMNER la société MPW à restituer à la société ANY OTHER WORLD la somme de 14 242,50 € TTC,
* CONDAMNER la société MPW à verser à la société ANY OTHER WORLD une somme de 5 000 € au titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral,
En tout état de cause,
* CONDAMNER la société MPW à verser aux sociétés ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE la somme de 2 500 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
* CONDAMNER la société MPW aux entiers dépens.
Aux audiences des 13 décembre 2024 et 2 avril 2025, [E] [Z] WORKSHOP demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de :
Vu les articles 1226, 1217,1219 et 1231-1 du code civil,
* DECLARER recevable et bien fondée la société MPW dans ses demandes, Y faisant droit,
* CONSTATER que la société MPW n'a pas commis de faute suffisamment grave de nature à justifier la résolution unilatérale des contrats litigieux (projets [Adresse 3] et [Localité 1]) par les sociétés ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE ;
* CONSTATER que la société MPW n'a pas eu d'autres choix que de résoudre, sur le fondement de la perte de confiance tel que prévu contractuellement, le contrat la liant à la société ANY OTHER WORLD (projet [Adresse 4]) ;
En conséquence,
* CONDAMNER la société CARNETS DE VOYAGE à régler la somme de 4 290 € TTC au titre de la facture MPW F 2024021301 du 13 mars 2023 ([Adresse 3]) ;
* CONDAMNER la société ANY OTHER WORLD à régler la somme de :
* 3 267 € TTC au titre de la facture MPW-F-2024021303 du 13 février 2024 ([Adresse 4]);
* 6 682,50 € TTC au titre de la facture MPW-F-20240213002 du 13 février 2024.
* CONDAMER solidairement les sociétés CARNETS DE VOYAGE et ANY OTHER WORLD à indemniser la société MPW au titre de son préjudice à hauteur de :
* 30 030 € TTC s'agissant de la perte de chance d'exécuter l'intégralité des chantiers ;
* 20 000 € s'agissant du préjudice moral et réputationnel
En tout état de cause,
* CONDAMER solidairement les sociétés CARNETS DE VOYAGE et ANY OTHER WORLD à la somme de 7 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés CARNETS DE VOYAGE et ANY OTHER WORLD aux entiers dépens de l'instance ;
* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
L'affaire est appelée à l'audience du 5 septembre 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 juin 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 2 juillet 2025, audience à laquelle se présentent les conseils des demanderesses et de la défenderesse, ainsi que Madame [E] [Z].
Après avoir entendu leurs observations, le juge a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
LES MOYENS DES PARTIES
Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante :
Sur l'exécution du contrat [Adresse 3]
CARNETS DE VOYAGE soutient que :
* Le chantier a accumulé un retard de 8 mois du fait de MPW, du fait de la mauvaise gestion du projet par Madame [M] ; la facture 2024021301 de 4 290 € est donc indue ;
* MPW a facturé 24 096 € au titre de prestations d'ordonnancement-pilotagecoordination (« OPC ») qui n'étaient pas prévues au contrat et qu'elle n'a pas réalisées. Madame [M] dit avoir payé par erreur et en demande remboursement ;
* MPW doit assumer ses erreurs et malfaçons ; elle devra payer 1 386 € au titre de l'inexécution touchant les garde-corps, et 2 800 € au titre de dessins non communiqués ;
* Enfin, les difficultés s'accumulant, Madame [M] n'a eu d'autre choix, le 29 janvier 2024, que de reprendre le contrôle des opérations mal assumées par MPW. Elle n'est nullement à l'initiative de la résiliation.
MPW répond que :
* Elle n'a commis aucune faute et le projet s'est déroulé conformément au planning (pièce n°6). Les retards sont principalement imputables (i) à Madame [M] qui n'a pas respecté le rôle de chacun, (ii) à l'entreprise de gros œuvre choisie par elle et (iii) à des faits extérieurs au chantier ;
* La facture MPW F 2024021301 du 13 mars 2023 de 4 290 € correspond à un jalon contractuel : il doit être réglé ;
* Elle n'était initialement pas mandatée pour réaliser la mission OPC. Madame [M] lui a demandé de jouer ce rôle et s'est engagée à régler les factures. Elle est donc mal fondée à réclamer le remboursement des sommes versées.
Sur l'exécution du contrat Bachelet
MPW soutient que ANY OTHER WORLD doit régler la facture MPW-F-2024021303. Cette dernière se déclare prête à la payer.
Sur l'exécution du contrat de [Localité 1]
ANY OTHER WORLD soutient que :
* Alors que la maîtrise d'ouvrage avait fixé un budget de 200 000 € pour l'opération de rénovation, MPW a dessiné un projet valorisé par un expert à 950 000 €. En dessinant un projet financièrement irréalisable, MPW a clairement failli dans son rôle d'architecte ;
* MPW devra donc rembourser les honoraires de 14 242 € déjà perçus, et la facture MPW-F-20240213002 du 13 février 2024 de 6 682 € devra être rejetée ;
MPW soutient que :
* Le projet a significativement évolué au cours du temps, en plein accord avec Madame [M], passant d'un chantier de rénovation d'une maison ancienne à la construction d'une nouvelle maison. Très tôt les parties sont convenues d'un budget de l'ordre de 450 000 € ;
* Pour évaluer le coût du projet, Madame [M] a choisi un bureau d'étude qui n'avait pas les compétences, qui n'a jamais pris contact avec MPW et qui a fait des choix onéreux. MPW rejette ce chiffrage et soutient qu'elle aurait été capable de réaliser le projet dans l'enveloppe de 450 000 € ;
* La facture correspondant au jalon « APD » Avant-projet définitif est due.
Sur la résiliation des contrats
ANY OTHER WORLD et CARNETS DE VOYAGE soutiennent que :
* Par son courrier du 14 février 2024, MPW a mis fin aux 3 contrats ; elles n'ont eu d'autre choix que d'en prendre acte. La demande de MPW de dommages et intérêts pour perte de chance et pour préjudice moral est donc infondée ;
MPW répond que :
* C'est Madame [M] qui, par son mail du 29 janvier 2024, a rompu sans fondement et abusivement le contrat de [Adresse 3]. Ensuite, la confiance étant rompue, Madame [Z] n'a eu d'autre option que d'arrêter les 3 projets ;
* Elle n'a par conséquent pas été en mesure d'amener les projets à leur terme et de toucher les honoraires correspondants. Elle demande réparation de sa perte de chance et de son préjudice moral.
SUR CE,
A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.
1. Concernant le projet de [Adresse 3]
Concernant les retards et manquements imputés à MPW
CARNETS DE VOYAGE fait grief à MPW d'un retard de 8 mois sur le chantier et de manquements et malfaçons. MPW répond qu'elle n'en est nullement responsable.
Les parties versent aux débats :
* Le contrat du 31 octobre 2022 entre MPW et CARNETS DE VOYAGE, qui annule et remplace le contrat du 22 août 2022 (pièces MPW n°1 et 2)
* Un mail de Madame [M] daté du 6 mars 2023 (pièce CDV n°15)
* Planning du chantier daté du 14 mars 2023 (pièce CDV n°16)
* Des mails échangés entre Madame [M] et Madame [Z] datés d'octobre à décembre 2023 (pièces MPW n°7, 8, 10 et 14)
* Des comptes rendus de réunions de chantiers datés d'avril à septembre 2023 (pièce CDV n°22)
* Un rapport sur les fautes de conception et malfaçons (pièce CDV n°21).
CARNETS DE VOYAGE, maître d'ouvrage du projet, avait pour objectif de réaliser des travaux de rénovation complète et d'aménagement intérieur du logement de la [Adresse 5]. Le premier contrat prévoyait un budget de 250 000 € HT hors honoraires techniques et d'architecture.
Deux mois seulement après avoir signé le contrat, les parties ont régularisé un nouveau contrat venu le remplacer, qui a porté le budget-cible à 450 000 € HT. Il est donc manifeste que le projet initial envisagé par la demanderesse a été profondément revu et enrichi à la suite des premières esquisses.
Les missions de l'architecte couvrent d'une part la production d'esquisses, d'un avant-projet sommaire, d'un avant-projet définitif et d'un dossier de consultation des entreprises ; d'autre part l'assistance aux contrats de travaux, le contrôle de conformité et de respect du concept et l'assistance aux opérations de réception.
Le tribunal relève que ne figurent dans le contrat ni délais d'exécution ni planning général. MPW ne porte contractuellement aucun engagement de résultat, que ce soit en matière de tenue d'un planning ou d'un budget. Il est en outre rappelé que CARNETS DE VOYAGE est responsable du choix des entreprises de maîtrise d'œuvre, qu'elle est signataire des contrats et responsable de leur bonne exécution.
Le montant de la prestation d'architecture s'élève à 13% du montant HT, soit 58 500 € HT, l'échéancier de règlement par phase est stipulé en page 5 du contrat.
Concernant la conduite du chantier, le tribunal fait les observations suivantes :
(i) Un seul planning (daté du 14 mars 2023) étant versé aux débats, la mesure objective du retard du chantier et des tâches est difficile ; il est impossible de confirmer le retard de 8 mois allégué par CARNETS DE VOYAGE ;
(ii) Dans son mail du 6 mars 2023, Madame [M] fait grief à Madame [Z] d'un manque de réactivité et de rapidité dans l'exécution des tâches et dans les interactions avec les fournisseurs (pièce CDV n°15). Pour autant, Madame [M] échoue à démontrer une faute manifeste de Madame [Z] ;
(iii) Les comptes rendus de chantiers versés aux débats ne permettent pas de démontrer la responsabilité directe de MPW dans les retards. En revanche ils pointent de manière répétée la responsabilité de la société de maîtrise d'œuvre « A » dans les retards du chantier, entreprise choisie par CARNETS DE VOYAGE et placée sous son contrôle ;
(iv) Dans son mail daté du 12 décembre 2023, Madame [M] écrit : Après relecture du contrat qui nous lie, nous avons fini par comprendre la raison de la teneur de nos échanges et l'incompréhension grandissante entre nous, ce à quoi nous ne tenons pas. Tu n'étais pas missionnée pour faire l'OPC du chantier, ce que tu as fait jusqu'à présent (…) Dans ce cadre de relecture, il est dorénavant certain qu'[G] et moi devons prendre en main des sujets qui n'auraient pas dû t'incomber (encore désolée pour la mauvaise lecture du contrat) » (pièce MPW n°7). Il apparait clairement que l'entreprise CARNETS DE VOYAGE a initialement mal compris quel était son rôle et ses responsabilités en tant que maître d'ouvrage, en particulier en matière d'ordonnancement des activités et de pilotage des prestataires. En délaissant ces tâches, elle a elle-même engendré des retards chez les prestataires, qui se sont accumulés. Par conséquent, CARNETS DE VOYAGE qui reconnaît avoir délaissé certaines activités d'ordonnancement et de pilotage des fournisseurs qui étaient les siennes, est mal fondée à tenir MPW pour responsable.
Concernant les fautes alléguées, CARNETS DE VOYAGE produit un rapport imputant la responsabilité de malfaçons à MPW (pièce CDV n°21).
Or ce rapport n'est pas daté ; au surplus il n'a pas été soumis au contradictoire de MPW. Par conséquent, le tribunal écarte cette pièce non opposable à MPW et donc non probante.
Le tribunal dit donc que CARNETS DE VOYAGE échoue à rapporter la preuve que MPW ait mal exécuté ses obligations au titre du contrat d'architecture signé le 31 octobre 2022, ou ait commis des fautes de conception ou des malfaçons.
En outre le tribunal note que, pour assurer la bonne fin du projet, MPW a accepté de porter la responsabilité de l'OPC en lieu et place de CARNETS DE VOYAGE, défaillante.
Sur la facture 2024021301 de 4 290 € du 13 février 2023
MPW verse aux débats la facture impayée susmentionnée et en demande le paiement. (pièce n°13)
Le tribunal constate que la facture correspond à un jalon contractuel de facturation et que son montant est celui stipulé au contrat.
Par conséquent, MPW ayant dûment exécuté sa mission, le tribunal dit que la créance est certaine, liquide et exigible depuis le 13 février 2023, et condamnera CARNETS DE VOYAGE à payer à MPW la somme de 4 290 €.
Sur la demande de CARNETS DE VOYAGE pour un montant de 1 386 €
CARNETS DE VOYAGE qui a commandé des travaux de serrurerie à l'entreprise SCHAFFNER, s'est vu facturer la somme de 5 230,50 € TTC. (Pièce n°13)
Elle demande à MPW le paiement de la prestation « Complément de garde-corps vitrés triangulaires » d'un montant de 1 155 € HT.
Or elle ne démontre pas que ces travaux l'aient été en réponse à une défaillance ou à une inexécution de MPW, ni qu'elle ait sollicité l'accord de MPW avant de réaliser ces travaux.
Le tribunal rejettera donc la demande de CARNETS DE VOYAGE de ce chef.
Sur la demande de CARNETS DE VOYAGE de remboursement du montant de 2 800 € au titre de plans non communiqués
CARNETS DE VOYAGE fait grief à MPW de ne pas lui avoir communiqué les plans de la cuisine réalisés par l'entreprise Wooliv. Elle explique avoir payé 2 800 € en pure perte, et en demande le paiement à MPW.
Elle verse aux débats ;
* Un mail de Wooliv à MPW daté du 26 septembre 2023 « Je joins les dessins pour lesquels nous disposions de suffisamment d'informations pour les réaliser. Nous attendons vos commentaires ». (Pièce n°10)
* Un mail de Wooliv à CARNETS DE VOYAGE daté du 2 février 2024 : Ci-joint les plans que nous avions envoyés le 26 septembre 2023 à l'architecte [E] [Z] ». (Pièce n°9)
Le tribunal constate que MPW n'a pas transmis les dessins de la cuisine à CARNETS DE VOYAGE ; que cette dernière les a obtenus directement de Wooliv plus de 4 mois après que MPW les a reçus ; qu'au surplus ces dessins n'ont jamais été exploités ou utilisés, ce que MPW reconnait dans ses écritures « Ces plans ont été mis en attente car la société MPW, forte de sa mission d'OPC, n'a pas pu valider le lancement de la fabrication des meubles alors qu'au mois d'octobre, les entreprises tout corps d'état avaient pris du retard ».
Le tribunal dit donc que CARNETS DE VOYAGE a dépensé la somme de 2 800 € avec la société Wooliv, sans aucun résultat et sans qu'elle en retire le moindre bénéfice, du fait du
manque de diligence de MPW. MPW qui a été défaillante dans son rôle doit en assumer les conséquences.
Le tribunal condamnera donc MPW à payer à CARNETS DE VOYAGE la somme de 2 800 €.
Sur la restitution par MPW de la somme de 24 288 €
CARNETS DE VOYAGE demande que lui soit restitué le montant de 24 288 € versé par elle au titre des prestations « OPC », sur le motif qu'elles n'étaient pas prévues au contrat et qu'elles n'ont pas été réalisées.
MPW confirme avoir encaissé cette somme et soutient que sa créance est certaine ; elle verse aux débats :
* La facture n° 2023122001 d'un montant de 24 288 € TTC correspondant à 24 jours de prestation valorisés au taux journalier de 920 € HT (24 X 920 € HT X 1,10 TVA)
* Un mail daté du 12 décembre 2023, dans lequel Madame [M] écrit : « Après relecture du contrat qui nous lie, nous avons fini par comprendre la raison de la teneur de nos échanges et l'incompréhension grandissante entre nous, ce à quoi nous ne tenons pas. Tu n'étais pas missionnée pour faire l'OPC du chantier, ce que tu as fait jusqu'à présent comme demandé à de multiples reprises, je souhaite obtenir une facture concernant cette mission. Cela permettra sûrement en partie pour toi de ne pas être déficitaire sur ce chantier (propos entendus) et ne pas travailler gratuitement (idem) Ce n'est pas un objectif pour nous de faire travailler les gens gratuitement ou à leurs frais (…) (pièce MPW n°7).
Le lendemain, Madame [Z] lui répond « Je vous propose une facturation au temps passé… Le chantier a commencé en avril et j'ai passé … en moyenne 3 jours par mois en suivi OPC du projet. Ce qui fait à date, en supprimant le mois d'aout non travaillé, 8 mois de travail. Avec en prévisionnel encore 3 à 4 mois de travail… avec un taux journalier de 920 € HT. Je vous laisse m'indiquer si ce principe et cette proposition vous convient, et vous adresse la facture correspondante ».
Le tribunal observe que MPW ne rapporte pas la preuve que CARNETS DE VOYAGE ait accepté le devis. Elle ne démontre pas non plus avoir réalisé 24 jours de prestation.
Dans ses écritures, CARNETS DE VOYAGE soutient qu'un maximum de 17 jours a été réalisé par MPW.
Usant de son pouvoir souverain, le tribunal fixe la créance à 17 204 € TTC, à savoir : 17 jours X 920 € HT X 1,10 TVA, et dit qu'elle est certaine.
MPW reconnaît avoir encaissé la somme de 24 288 € TTC, soit un trop-perçu de 7 084 €, à savoir : 24 288 € - 17 204 €.
Le tribunal condamnera donc MPW à payer à CARNETS DE VOYAGE la somme de 7 084 € TTC, déboutant du surplus.
2. Concernant le projet de [Adresse 4]
MPW demande au tribunal de condamner ANY OTHER WORLD à lui régler la facture MPW-F-2024021303 d'un montant de 3 267 € TTC. Elle verse la facture. (Pièce n°11)
ANY OTHER WORLD, tant dans ses écritures qu'à l'audience du 2 juillet 2025, ne conteste pas devoir la régler et accepte de le faire.
Par conséquent, le tribunal dit que la créance de 3 267 € TTC est certaine, liquide et exigible depuis le 13 février 2024, et condamnera ANY OTHER WORLD à payer la somme de 3 267 € TTC à MPW.
3. Concernant le projet de [Localité 1]
Sur les défaillances alléguées de MPW
ANY OTHER WORLD fait grief à MPW d'avoir conçu pour elle un projet de maison neuve d'un montant de 950 000 € alors que le budget prévisionnel fixé au contrat était de 200 000 €.
Le 31 octobre 2022, ANY OTHER WORLD et MPW ont signé un contrat portant sur une mission de conception et de contrôle de l'exécution des travaux de construction/rénovation/extension/transformation d'une construction, niveau de complexité moyen. Il s'agissait alors d'un projet de rénovation d'une maison existante dont le maître d'ouvrage avait fixé le budget à 200 000 € HT. (Pièce MPW n°5)
Après réflexion, les parties ont opté pour la démolition de la maison ancienne et la construction d'une maison neuve, et se sont accordées pour augmenter le budget de l'opération. Elles divergent néanmoins sur le montant fixé : 400 000 € TTC selon ANY OTHER WORLD, 450 000 € HT selon MPW.
Le tribunal relève qu'aucun avenant n'a été régularisé entre les parties à la suite de ce changement important de cap et de budget.
A la suite de la phase d'esquisses, MPW a produit un dossier en vue d'obtenir un permis de construire de la commune de [Localité 1]. Le permis a été refusé dans sa première version le 17 mai 2023, et a ensuite été accordé dans une version revue le 9 octobre suivant (pièce MPW n°28).
Sur la base de ce document, MPW a livré à ANY OTHER WORLD le 18 décembre 2023 le document « Avant-Projet Détaillé ». (Pièce MPW n°27)
C'est alors qu'ANY OTHER WORLD a fait appel à un bureau d'études sélectionné par elle. Le 5 janvier 2024, une convention d'études a été signée avec SETUREC, entreprise dijonnaise qui exerce une activité de maîtrise d'œuvre et économie de la construction. SETUREC a élaboré un fichier Excel qui évalue la valeur de la construction à 917 000 € hors taxes (hors honoraires d'architecture). (Pièce AOW n°18)
Le tribunal fait plusieurs observations :
* Le bureau d'études SETUREC n'a pas pris contact avec l'architecte aux fins de comprendre les spécificités du projet et les choix d'ingénierie et de matériaux ; il n'a travaillé que sur des plans ;
A aucun moment SETUREC ou ANY OTHER WORLD n'ont soumis le chiffrage à MPW de manière contradictoire, ni ne lui ont demandé son avis ;
* Le rapport du bureau d'études ne présente aucune piste de réduction du budget.
Le tribunal rappelle que le principe du contradictoire constitue une exigence fondamentale dans la procédure civile et que, lorsqu'un rapport d'expertise n'a pas été soumis au contradictoire d'une partie, il ne lui est pas opposable.
Le tribunal écarte donc ce document dénué de valeur probante.
Le tribunal constatant que ANY OTHER WORLD échoue à démontrer une faute contractuelle de la part de MPW, dit que les montants associés aux jalons contractuels de paiement sont dus, à savoir :
* Le montant de 14 242,50 € déjà versé par ANY OTHER WORLD ;
* La facture de MPW F-20240213002 de 6 682,50 € (pièce n°12 MPW)
En conséquence, le tribunal rejettera la demande d'ANY OTHER WORLD de restitution de la somme de 14 242,50 € ; et condamnera ANY OTHER WORLD à payer à MPW la somme de 6 682,50 €.
4. Concernant la résiliation des contrats
Les parties se renvoient mutuellement l'initiative de la rupture et versent aux débats :
* Le mail daté du 29 janvier 2024 de Madame [M] à Madame [Z] (pièce demanderesses n°8)
* Le courrier de réponse daté du 14 février 2024 (pièce demanderesses n°5).
L'article RÉSILIATION - INTERRUPTION du contrat du 31 octobre 2022 stipule que : « a) A l'initiative du Maître de l'ouvrage
En cas de résiliation à l'initiative du Maître d'Ouvrage que ne justifierait pas le comportement fautif de l'Architecte, ce dernier aura droit au paiement, outre ses honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d'une indemnité égale à 20 % de la partie des honoraires de la phase en cours, qui lui auraient été versés si sa mission n'avait été prématurément interrompue.
(…)
b) A l'initiative de l'Architecte
L'Architecte est en droit de résilier le contrat dès lors que les motifs en sont justes et raisonnables ; à titre d'exemples :
* Impossibilité par l'Architecte de respecter les règles de son art, de sa déontologie, ou toutes dispositions légales ou réglementaires
* Choix par le Maître d'Ouvrage d'une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage.
* Perte de confiance manifestée par le Maître d'Ouvrage.
* Violation par le Maître d'Ouvrage d'une ou plusieurs clauses du contrat.
* Remise en cause totale ou partielle par le Maître d'Ouvrage du programme, ou du budget fixé pour l'opération ».
Dans son mail du 29 janvier 2024 qui ne traite que du chantier [Adresse 3], Madame [M] informe Madame [Z] qu'elle a pris la décision de prendre à sa charge 100% de l'OPC du chantier à effet immédiat, et lui indique les règles à suivre désormais à l'égard des prestataires. Or le rôle d'OPC, bien qu'il ait été de facto tenu par MPW d'avril à décembre 2023, ne lui a jamais été contractuellement dévolu. Le tribunal note que Madame [M] ne retire aucune prestation à MPW.
De plus Madame [M] n'évoque pas la fin des prestations de MPW ou la résiliation du contrat d'architecture à elle confié, ni pour [Adresse 3], ni a fortiori pour les deux autres chantiers qui ne sont pas mentionnés dans le mail.
Par conséquent, le tribunal dit que le mail de Madame [M] ne vaut pas résiliation des contrats.
Dans son courrier du 14 février 2024, Madame [Z] écrit : « … Nous sommes incapables de travailler dans les conditions évoquées plus haut, qui nous empêchent d'exercer notre travail d'architecte, et nous sommes au regret de devoir mettre fin aux 3 contrats nous liant… »
Le tribunal dit que par ce courrier, Madame [Z] est à l'initiative de la résiliation des 3 contrats, et qu'aux termes de l'alinéa b) de l'article susvisé, MPW ne peut demander aucune indemnité ni invoquer une perte de chance.
En conséquence, le tribunal rejettera la demande de MPW au titre de la perte de chance.
5. Sur les demandes des parties au titre de préjudice moral et réputationnel
MPW demande solidairement à CARNETS DE VOYAGE et ANY OTHER WORLD une indemnité de 20 000 € au titre du préjudice moral et réputationnel.
ANY OTHER WORLD demande à MPW une indemnité de 5 000 € au titre de son préjudice moral.
Le tribunal observe que les parties ne sont pas parvenues à établir une relation de travail efficace, et que le niveau de confiance n'a cessé de baisser pendant l'année 2023 pour disparaître complètement en début d'année 2024. La rupture des relations a pu engendrer chez l'une et chez l'autre un éventuel préjudice moral, mais ni l'une ni l'autre n'en rapporte la preuve.
Sur ces bases, le tribunal rejettera la demande de MPW et la demande d'ANY OTHER WORLD au titre du préjudice moral.
6. Sur l'article 700 et les dépens
Le tribunal condamnera in solidum CARNETS DE VOYAGE et ANY OTHER WORLD aux dépens.
Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés par elle pour les besoins de la présente procédure. Par conséquent, le tribunal déboutera les parties de leur demande respective.
Enfin, le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort,
Condamne la SAS CARNETS DE VOYAGE à payer à la SAS [E] [Z] WORKSHOP le montant de 4 290 € ;
Rejette la demande de la SAS CARNETS DE VOYAGE de paiement de la somme de 1 386 € ;
Condamne la SAS [E] [Z] WORKSHOP à payer à la SAS CARNETS DE VOYAGE la somme de 2 800 € ;
Condamne la SAS [E] [Z] WORKSHOP à payer à la SAS CARNETS DE VOYAGE la somme de 7 084 € ;
Condamne la SAS ANY OTHER WORLD à payer à la SAS [E] [Z] WORKSHOP la somme de 3 267 € ;
Rejette la demande de la SAS ANY OTHER WORLD de restitution de la somme de 14 242,50 € ;
Condamne la SAS ANY OTHER WORLD à payer à la SAS [E] [Z] WORKSHOP la somme de 6 682,50 € ;
Rejette la demande de la SAS [E] [Z] WORKSHOP au titre de la perte de chance ;
Rejette la demande de la SAS ANY OTHER WORLD au titre du préjudice moral ;
Rejette la demande de la SAS [E] [Z] WORKSHOP au titre du préjudice moral et réputationnel ;
Condamne in solidum la SAS CARNETS DE VOYAGE et la SAS ANY OTHER WORLD aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 86,49€ dont 14,20€ de TVA.
Déboute les parties de leur demande respective à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2025, en audience publique, devant M. Claude AULAGNON, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Henri de QUATREBARBES, M. Claude AULAGNON et Mme Nathalie NASSAR.
Délibéré le 3 septembre 2025 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Henri de QUATREBARBES président du délibéré et par M. Jérôme COUFFRANT, greffier.
Le greffier.
Le président.