Texte intégral
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XI
[P]
C/
S.A.R.L. [1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 25 Juillet 2024
RG : 21/02469
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 29 Novembre 2024
APPELANT :
[I] [P]
né le 15 Novembre 1976 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE
INTIMEE :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Linda ZIANE, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 26 AOUT 2024, Monsieur [I] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.R.L. [1] ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [I] [P] par conclusions de son Conseil, Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE en date du 05 Novembre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 AOUT 2024 à l'encontre de la décision rendue le 25 Juillet 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, S.A.R.L. [1] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [I] [P] se désiste de son appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment