Texte intégral
2025R00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience des référés du 25 Novembre 2025
Ordonnance rendue le 25 Novembre 2025 par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
ENTRE : EURL BOURGIN [Adresse 2]
Représentée par Me Axel DE VILLARTAY ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SARL V8 IMPORT
[Adresse 4]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Par acte en date du 27 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 29 Octobre 2025 sous le numéro 2025R00155.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à EURL BOURGIN de son désistement d'instance.
Liquidons les dépens à 32,29 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
LE PRESIDENT M. Clément VILLEROY de GALHAU
LA GREFFIERE.
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