Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Me Olivia ZAHEDI
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH
N° MINUTE :
1/2026
RADIATION
du vendredi 23 octobre 2026
Dans l'affaire opposant :
FONDATION GRANCHER, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par sa mandataire [Y], société par action simplifiée, sise [Adresse 2], garantie par GALIAN ASSURANCES - [Adresse 3], représentée par M. Philippe CALMON, Président
représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS
à
Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4]
Madame [K] [R], demeurant [Adresse 4]
tous deux non comparants, ayant pour conseil Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de Paris, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 janvier 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties ont sollicité un renvoi afin de permettre la poursuite des discussions amiables, et le cas échéant, un nouvel échange de conclusions ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie en cas d’échec d’accord ou demande d’homologation d’accord, à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 octobre 2026 par Cyrine TAHAR, Juge, assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffier.
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
Décision du 23 octobre 2026
Pôle civil de proximité - PCP JCP fond - N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH
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