Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 septembre 2026 4ème CHAMBRE
DEMANDEUR
SARL ENERGENIA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant
DEFENDEUR
SAS RENOFY [Adresse 3] non comparant
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION
La SARL ENERGENIA a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS RENOFY, d'une somme de 45373,00 €,
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2026l00142) a été signifiée à SAS RENOFY, par acte d'huissier,
SAS RENOFY a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
DISCUSSION
1) Sur la recevabilité :
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable.
2) Sur le mérite :
A l'audience de ce jour, ni la SARL ENERGENIA ni la SAS RENOFY n'étaient présentes à ladite audience de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort :
Déclare SAS RENOFY, recevable en son opposition,
Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SARL ENERGENIA et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n° RG n° 2026I00142),
Condamne la SARL ENERGENIA en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 91,13 euros, dont TVA 15,19 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 17 septembre 2026 où siégeaient M. Rémy COIN, président, M. Thierry BOURGEOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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