Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
---------------------
[C] [I] (décédé) [K], [L] [K], [B] [K]
C/
[W] [P] [X]
---------------------
N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPH
---------------------
DU 10 SEPTEMBRE 2026
---------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
--------------------------
Jacques BOUDY, Président de chambre chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 10 septembre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [C] [I] [K] (décédé le 21.01.2026)
né le 08 Novembre 1942 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Madame [L] [K]
intervenante en qualité de cotutrice de Monsieur [C] [K]
née le 07 Décembre 1966 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [B] [K] intervenante en qualité de cotutrice de Monsieur [C] [K]
née le 02 Mars 1968 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représentées par Me Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
appelants d'un jugement (R.G. 20/04789) rendu le 21 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 19 mai 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [P] [X]
né le 14 Juin 1961 à [Localité 3] (40)
de nationalité Française
Profession : Ingénieur
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties à l'instance le 1er juin 2026 dans lequel Mesdames [L] et [B] [K], héritières de Monsieur [C] [K], se désistent de l'appel interjeté par leur père,
Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce la radiation administrative de l'affaire.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment