Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Cabinet du juge-commissaire
Ordonnance du 15/12/2025
Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de LA MAISON DES ARTISANS 2A (SAS), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soit ordonnée la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire.
A seul comparu à l'audience, en application de l'article R. 642-37-2 du code de commerce :
Monsieur [I] [D] collaborateur de maître [K] [E], liquidateur, lequel a indiqué maintenir les termes de sa requête.
Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ;
Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède et de la teneur des débats qu'il y a lieu d'ordonner la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers dépendant de la liquidation judiciaire ; qu'il y sera procédé, en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, dans les conditions prévues, selon le cas, à l'article L. 322-2 du code de commerce ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7 du même code, le liquidateur étant toutefois autorisé à accepter les offres amiables lorsque celles-ci atteignent les valeurs minimales de réalisation mentionnées dans l'inventaire-prisée et ce, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité ;
Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure,
PAR CES MOTIFS
Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de LA MAISON DES ARTISANS 2A (SAS), statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort :
Ordonnons la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de LA MAISON DES ARTISANS 2A (SAS), sous réserve des offres amiables qui pourront être acceptées par le liquidateur aux valeurs minimales indiquées dans l'inventaire-prisée et ce, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité ;
Disons que les frais et honoraires relatifs à la vente seront retenus sur le produit de la cession par la personne mandatée pour y procéder ;
Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ;
Passons les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le greffier.
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