Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[F]/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° 148
du 25 Septembre 2026
N° RG 25/04768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG4
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ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
- [Y] [Q] [E] [V],
- [C] [J] [L] [P]
comparants en personne
Adopté :
[X], [O] [D]
comparant en personne
Copies certifiées conformes :
- [Y] [Q] [E] [V], (notification par LRAR)
- [C] [J] [L] [P] (notification par LRAR)
- Ministère Public (notification)
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur [G] [R],
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [X], [O] [D] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à une heure quatorze minutes de sexe masculin par [Y] [Q] [E] [V] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (YVELINES), chargée de mission et par [C] [J] [L] [P] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (RHONE) consultant et mariés ensemble le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 27 juin 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [I], [X], [O], [S] [P] [E] (première partie : [P], deuxième partie : [E]),
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 07 juin 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [Y] [Q] [E] [V], [C] [J] [L] [P], ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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