Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/38399 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7K
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 DECEMBRE 2025
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[X] [P] [K] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de Paris, avocat postulant#C1162
et ayant pour avocat plaidant Me Christine ROUSSEL SIMONIN, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Gwenaëlle DUFOUR, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 décembre 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 10 Décembre 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/38399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7K
Vu la requête déposée le 30 octobre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [J], [V] [H]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (Val-de-Marne), de sexe masculin
PAR : [X] [P] [K] [Q]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[H]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Val-de-Marne), acte n°91 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [J] [H] / [C] [Z], dressé le 13 septembre 2013 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Haute-Garonne), acte n°93 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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