Texte intégral
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/04878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXF5
S.A.S. [1]
C/
[W]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 27 Mai 2024
RG : F21/02462
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
INTIME :
[Q] [W]
né le 15 Août 1959 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 14 JUIN 2024, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [J] [W] ;
Qu'en l'espèce, S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE en date du 13 Septembre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 14 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 27 Mai 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, Monsieur [Q] [W], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Vu l'absence de réponse de Monsieur [Q] [W], partie intimée aux demandes d'observations du 13 septembre 2024 et 3 octobre 2024 ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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