Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/09 /2026
la SELARL CELCE-VILAIN
Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE
ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2026
N° : - 26
N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWJ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Janvier 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
S.A.R.L. ATELIERS CHRETIEN, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 020 243, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS
D'UNE PART
INTIMÉ :
Monsieur [S] [O]
né le 06 Juin 1943 à [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d'ORLEANS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24 Février 2025.
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 16 Juin 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de :
Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre,
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller,
Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 15 SEPTEMBRE 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Suivant devis accepté le 1er mars 2023, M. [O] a commandé à la société Ateliers Chrétien une porte de garage avec une porte sectionnelle motorisée comportant un portillon d'entrée piéton.
Le solde de la facture de la société Ateliers Chrétien étant demeuré impayé, celle-ci a déposé une requête en injonction de payer. Par ordonnance d'injonction de payer du 6 mars 2024, M. [O] a été condamné à payer la somme de 7 948,31 euros à la société Ateliers Chrétien. Le 27 mai 2024, M. [O] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
Par jugement du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire d'Orléans a :
- déclaré l'opposition de M. [O] à l'injonction de payer n° 21-24-00374 rendue le 6 mars 2024 recevable ;
- infirmé cette ordonnance en injonction de payer rendue à son encontre au profit de la société Ateliers Chrétien ;
Et, substituant le présent jugement à l'ordonnance,
- débouté la société Ateliers Chrétien de son action en paiement à l'encontre de M. [O] au titre de la facture du 15 mai 2023 ;
- condamné la société Ateliers Chrétien à démonter la porte du garage de M. [O], objet de la facture du 15 mai 2023 et à la remplacer par une porte sectorielle avec un portillon d'entrée piéton à
gauche ;
- assortit cette condamnation d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 4 mois suivant la date de la signification du présent jugement ;
- débouté M. [O] de ses autres demandes ;
- condamné la société Ateliers Chrétien aux dépens de l'instance, en ce compris les frais liés à l'ordonnance de l'injonction de payer.
Par déclaration du 24 février 2025, la société Ateliers Chrétien a interjeté appel de tous les chefs du jugement.
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025, la société Ateliers Chrétien demande à la cour de :
- la déclarer recevable et bien fondée ;
- infirmer le jugement en ses dispositions critiquées ;
Statuant à nouveau,
- débouter M. [O] de toutes ses demandes, fins et prétentions ;
- la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ;
- prononcer la réception judiciaire en date du 15 mai 2023 ;
- condamner M. [O] à lui verser la somme de 7 948,31 euros en principal outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 24/10/2023 jusqu'à complet paiement ;
- ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions du code civil ;
- condamner M. [O] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner M. [O] aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer (commissaire de justice) ;
- débouter M. [O] et toute autre partie intervenante le cas échéant de toutes demandes, fins et conclusions y compris plus amples ou contraires.
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M. [O] demande à la cour de :
- confirmer le jugement en ce qu'il a : déclaré recevable et bien fondée l'opposition de M. [O] à l'ordonnance portant injonction de payer n° 21-24-00374 rendue le 6 mars 2024, impliquant la substitution du présent jugement à l'ordonnance ; débouté la société Ateliers Chrétien de son action en paiement à l'encontre de M. [O] au titre de la facture du 15 mai 2023 ; condamné la société Ateliers Chrétien à démonter la porte du garage de M. [O] objet de la facture du 15 mai 2023 et à la remplacer par une porte sectorielle avec un portillon d'entrée piéton à gauche, sauf à préciser qu'il est à gauche, vu de l'intérieur du garage ;
- infirmer le surplus dudit jugement ;
Statuant à nouveau et y ajoutant,
- le déclarer recevable et bien fondée en son appel incident et en ses demandes reconventionnelles ;
- débouter la société Ateliers Chrétien de toutes ses demandes, fins et conclusions, autant irrecevables que mal fondées ;
- condamner la société Ateliers [O] à démonter la porte du garage de M. [O] objet de la facture du 15 mai 2023, à la remplacer par une porte sectionnelle avec un portillon d'entrée piéton disposée comme sur la pièce n° 2, en procédant au préalable à la réalisation d'un seuil compatible aux préconisations du fabricant, et à procéder à la levée des réserves au contradictoire des parties dans un délai de deux mois à compter de la date de signification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai ;
- rappeler qu'il devra exécuter son obligation de paiement à l'égard de la société Ateliers Chrétien à la date de la levée effective des réserves, à hauteur du solde de la facture en date du 15 mai 2023 d'une somme de 7 948,30 euros TTC, qui est ferme et définitif, sans possibilité pour la société Ateliers Chrétien de réclamer des intérêts légaux ou contractuels ;
- condamner la société Ateliers Chrétien à lui payer les sommes de :
. 300 euros en réparation de son préjudice matériel ;
. 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
- condamner la société Ateliers Chrétien à lui payer la somme de 3 705,40 euros au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner la même aux entiers dépens d'instance et en cause d'appel, incluant les frais liés à la procédure d'injonction de payer.
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.
MOTIFS
I- Sur la demande en paiement
Moyens des parties
L'appelante soutient qu'alors même que le tribunal judiciaire lui a enjoint à exécuter une prétendue obligation contractuelle, elle lui a refusé la contrepartie du contrat, à savoir le paiement du prix de la prestation, ce qui s'avère totalement paradoxal ; qu'une prestation exécutée doit donner lieu au paiement du prix prévu en contrepartie, et indépendamment de cela, des dommages intérêts peuvent sanctionner une mauvaise exécution ; que l'injonction ayant pour objet la parfaite exécution de l'obligation de la société Ateliers Chrétien, ladite exécution doit donner lieu au complet paiement du prix ; que la position du portillon ne peut être considérée comme une caractéristique essentielle du contrat et M. [O] n'a pas fait part de sa préférence s'agissant de la position du portillon ; que le jugement sera nécessairement infirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement et la cour condamnera M. [O] à lui verser la somme de 7 948,31 euros en principal outre les intérêts capitalisés à compter de la mise en demeure du 24 octobre 2023 jusqu'à complet paiement.
M. [O] réplique que dans son jugement, le tribunal justifie le rejet de la demande en paiement formulée par la société Ateliers Chrétien au visa de l'article L.111-1 du code de la consommation et, implicitement, des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; qu'il retient que le devis du 17 février 2023 ne précise pas la position du portillon et que la photographie de l'ancienne porte de garage démontre qu'il n'existe pas de difficulté technique à poser une porte avec un portillon à gauche ; que cette information essentielle ne lui a pas été communiquée préalablement à la signature du devis du 17 février 2023, et ce alors qu'il appartient au professionnel de se réserver la preuve d'avoir donné toute information nécessaire au consommateur pour qu'il puisse s'engager de façon parfaitement éclairée ; que la société Ateliers Chrétien ne rapportant pas la preuve de cette information précontractuelle essentielle et ne l'ayant pas informé que le portillon serait positionné au centre, elle a manqué à son obligation de conseil, engageant sa responsabilité ; que c'est donc à bon droit que la juridiction de première instance a rejeté la demande en paiement de la société Ateliers Chrétien ; qu'il a toujours demandé le remplacement de la porte de son garage à l'identique, soit avec un portillon à gauche, vu de l'intérieur du garage, compte tenu de la configuration des lieux ; que cet élément était une caractéristique essentielle de la chose vendue, sans quoi, il n'aurait pas contracté avec la société Ateliers Chrétien ; que la cour pourra retenir que la porte de garage avec portillon, objet du devis du 17 février 2023, doit s'interpréter comme étant une commande d'une porte de garage avec portillon à gauche vu de l'intérieur du garage ; que la société Ateliers Chrétien a manqué à son obligation de résultat, et plus largement, à ses obligations contractuelles, de sorte que sa responsabilité est pleinement engagée ; que la réception a été effectuée avec réserves et le solde de la facture litigieuse n'est donc pas exigible à ce jour ; que même si le tribunal a omis de le préciser, il est évident qu'il est toujours soumis à l'obligation de payer la somme due à la levée des réserves, soit au terme rendant exigible la créance ; que le paiement interviendra bien au jour de la levée des réserves ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Ateliers Chrétien de ses demandes.
Réponse de la cour
Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
En l'espèce, la société Ateliers Chrétien a justifié du devis signé par M. [O] et de la facture établie après exécution des travaux. M. [O] ne justifie pas avoir réglé le solde de la facture à la société Ateliers Chrétien, soit la somme de 7 948,31 euros.
Aucun des procès-verbaux de réception produits au débat ne comporte la signature des deux parties, de sorte que la réception contradictoire de l'ouvrage et la formulation de réserve n'est pas établie. Le paiement du solde ne peut donc être différé à la levée de réserves non formulées en l'absence de réception de l'ouvrage. Si M. [O] a, par courrier du 15 mai 2023, indiqué à l'entreprise qu'il exigeait une porte avec portillon à gauche, cette exigence ne figurait pas sur la commande de travaux telle qu'elle résulte du devis signé entre les parties.
L'action en responsabilité de M. [O] à l'encontre de la société Ateliers Chrétien, susceptible d'aboutir à l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé, ne dispense nullement celui-ci de son obligation contractuelle de paiement du prix convenu avec la société Ateliers Chrétien.
C'est donc à tort que le tribunal a rejeté la demande en paiement au motif d'un manquement de la société Ateliers Chrétien à son obligation de conseil. Le jugement sera donc infirmé sur ce point et M. [O] sera condamné à payer à la société Ateliers Chrétien la somme de 7 948,31 euros, avec intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure du 24 octobre 2023, avec capitalisation des intérêts échus pour une année entière, en application de l'article 1343-2 du code civil.
II- Sur le remplacement de la porte de garage
Moyens des parties
L'appelante soutient que M. [O] se plaignait du fait que le portillon de la porte garage n'était pas positionné comme il l'aurait finalement souhaité ; qu'il admettait néanmoins que le devis ne prévoyait pas la position du portillon, de sorte qu'il n'existe pas d'obligation contractuelle précise en la matière ; que M. [O] n'a formulé aucun fondement juridique à sa demande et c'est donc de manière totalement arbitraire que le tribunal judiciaire a fait droit à une demande d'injonction de faire sans constater d'obligation de faire de la part de la société Ateliers Chrétien ; que n'ayant aucunement formulé une demande de dommages intérêts, seule sanction possible à défaut d'obligation suffisamment explicite de faire, M. [O] devait être débouté de sa demande ; que par ailleurs, l'exécution de cette obligation serait absolument disproportionnée, au sens de l'article 1221 du code civil, dans la mesure où ce qui est reproché par M. [O] est la position du portillon au milieu et non à gauche comme il l'aurait souhaité, prétendument dès la conclusion du contrat, sans rapporter aucune preuve à cet égard ni des autres griefs présentés accessoirement ; que l'injonction de faire doit par ailleurs être une mesure tout à fait exceptionnelle puisqu'il s'agit comme de forcer une personne à accomplir un travail manuel ; que lorsque c'est possible le juge doit privilégier l'allocation de dommages intérêts, à condition qu'il soit justifié d'un préjudice indemnisable ; que n'étant pas payée, elle est en droit d'opposer l'exception d'inexécution à l'encontre de M. [O] ; que les demandes de M. [O] sont contradictoires, car il veut le changement de la porte, mais il a lui-même parachevé le chantier ; que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; que l'astreinte n'est pas justifiée ; que la cour devra donc infirmer le jugement et débouter M. [O] de toutes ses demandes.
M. [O] réplique que la position du portillon est une caractéristique de la porte qui devait être en tout état de cause communiquée préalablement à la signature du devis par le professionnel ; que la société Ateliers Chrétien ne rapportant pas la preuve de cette information précontractuelle essentielle et ne l'ayant pas informé que le portillon serait positionné au centre, elle a manqué à son obligation de conseil, engageant sa responsabilité ; qu'il a toujours demandé le remplacement de la porte de son garage à l'identique, soit avec un portillon à gauche, vu de l'intérieur du garage, compte tenu de la configuration des lieux ; que cet élément était une caractéristique essentielle de la chose vendue, sans quoi il n'aurait pas contracté avec la société Ateliers Chrétien ; que force est de constater que le devis émis par la société Ateliers Chrétien, après lui avoir assuré qu'il n'y aurait pas de difficulté pour poser une porte de garage avec un portillon à gauche, ne précise pas le positionnement du portillon ; qu'en conséquence, le contrat de vente entre les parties doit s'interpréter contre le vendeur et en faveur de l'acheteur ; que la cour pourra donc retenir que la porte de garage avec portillon, objet du devis du 17 février 2023, doit s'interpréter comme étant une commande d'une porte de garage avec portillon à gauche vu de l'intérieur du garage ; que la société Ateliers Chrétien a manqué à son obligation de résultat, et plus largement, à ses obligations contractuelles, de sorte que sa responsabilité est pleinement engagée ; que la société Ateliers Chrétien lui doit donc réparation en procédant à la dépose de la porte de garage installée en mai 2023 et en la remplaçant par une porte conforme qui respecte les préconisations du fabricant, à savoir l'installation d'une barre de seuil ; que cette sanction est parfaitement proportionnée, justifiée et il convient de confirmer le jugement rendu, tout en précisant que le portillon est situé à gauche, vu de l'intérieur du garage ; que la cour condamnera la société Ateliers Chrétien à procéder au remplacement de la porte de garage par une porte conforme et à procéder à la levée des réserves dans un délai de deux mois à compter de la date de signification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce délai ; que la cour déboutera la société Ateliers Chrétien de toutes ses demandes ; qu'il a été contraint de prendre à sa charge une barre de seuil de 300 euros qui constitue un préjudice matériel devant être réparé par la société Ateliers Chrétien ; qu'il y a également lieu de condamner la société Ateliers Chrétien à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi en lien avec les agissements imputables à celle-ci.
Réponse de la cour
L'article 1221 du code civil dispose que le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
Le devis conclu entre les parties prévoit la pose d'une porte de garage avec portillon, sans que l'emplacement de celui-ci soit précisé. Il n'est donc pas établi que les parties avaient convenu de la fourniture et de la pose d'une porte avec portillon à gauche, vue de l'intérieur, de sorte que le manquement de la société Ateliers Chrétien à son obligation de résultat n'est pas démontré. Il s'ensuit que le tribunal ne pouvait condamner celle-ci à démonter la porte du garage de M. [O], et à la remplacer par une porte sectorielle avec un portillon d'entrée piéton à gauche, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
M. [O] sera donc débouté de la demande formée à ce titre, et le jugement sera infirmé sur ces points.
M. [O] ne justifie pas plus que la pose d'une barre de seuil avait été contractuellement prévue lors de la signature du devis, ni même que cette prestation était nécessaire au regard de la porte de garage commandée. Aucune faute de la société Ateliers Chrétien n'est donc établie à ce titre.
En revanche, M. [O] justifie qu'il souhaitait remplacer son ancienne porte de garage qui présentait un portillon à gauche, vu de l'intérieur, et que la société Atelier Chrétien a fourni et posé une porte de garage avec un portillon central. La société Atelier Chrétien ne justifie nullement avoir informé son client sur la nouvelle configuration du portillon sur la porte de garage fournie, alors que celle-ci ne résulte pas d'un souhait de M. [O].
En conséquence, il est établi que la société Ateliers Chrétien a manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de M. [O], et lui a ainsi causé un préjudice moral, dès lors qu'il s'attendait, en l'absence de précision de l'entreprise, à disposer de la même configuration du portillon que sur la porte précédente. Il s'en est suivi un litige causé de multiples désagréments à M. [O] qui aurait été évité si la société Ateliers Chrétien s'était dûment informée sur les besoins de son client et l'avait informé du produit qu'il entendait poser.
La société Atelier Chrétien sera donc condamnée à payer à M. [O] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté M. [O] de cette demande.
III- Sur les frais de procédure
Le jugement sera infirmé en ses chefs statuant sur les dépens et les frais irrépétibles.
M. [O], débiteur du solde de la facture impayée, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer. Les demandes fondées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
INFIRME le jugement du tribunal judiciaire d'Orléans du 21 janvier 2025 en ce qu'il a :
- débouté la société Ateliers Chrétien de son action en paiement à l'encontre de M. [O] au titre de la facture du 15 mai 2023 ;
- condamné la société Ateliers Chrétien à démonter la porte du garage de M. [O], objet de la facture du 15 mai 2023 et à la remplacer par une porte sectorielle avec un portillon d'entrée piéton à
gauche ;
- assortit cette condamnation d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 4 mois suivant la date de la signification du présent jugement ;
- débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ;
CONFIRME le jugement en ses autres dispositions critiquées ;
STATUANT À NOUVEAU sur les chefs infirmés et Y AJOUTANT :
CONDAMNE M. [O] à payer à la société Ateliers Chrétien la somme de 7 948,31 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2023 ;
DIT que les intérêts échus pour une année entière seront capitalisés ;
DIT que la société Ateliers Chrétien a manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de M. [O] ;
CONDAMNE la société Ateliers Chrétien à payer à M. [O] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
CONDAMNE M. [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant le coût de la procédure d'injonction de payer ;
REJETTE les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Arrêt signé par Mme Nathalie LAUER, Présidente de Chambre et Mme Karine DUPONT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT