Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle: 2025J320Date d'audience: 29 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES
Jugement rendu ce jour 19/11/2025 par mise à disposition au greffe.
Rôle n° 2025J320 Procédure
ENTRE - La SAS KOESIO MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - non comparant
ET - La SARL ENTREPRISE NATALI EXPLOITATION [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant
Attendu qu'à l'audience du 29/10/2025, La SAS KOESIO MEDITERRANEE a précisé se désister de son instance à l'encontre de la SARL ENTREPRISE NATALI EXPLOITATION.
Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur n'a aucun motif légitime de s'opposer au désistement.
Conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à La SAS KOESIO MEDITERRANEE de son désistement d'instance,
Dit que ce désistement emporte extinction de l'instance,
DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025J320 Entre : La SAS KOESIO MEDITERRANEE Et : La SARL ENTREPRISE NATALI EXPLOITATION
LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 67,09 € TTC dont 11,18 € de TVA à la charge de La SAS KOESIO MEDITERRANEE.
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.
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