Texte intégral
06 Janvier 2026
AFFAIRE :
[H] [E] épouse [P]
, [V] [E] épouse [C]
, [I] [E] épouse [O]
, [G] [E] épouse [Q]
, [M] [E] épouse [N]
, [L] [F] veuve de M. [Z] [E]
C/
[A] [E]
, [X] [E] épouse [U] [W]
, [K] [E]
, [S] [E]
, [T] [D] [R] épouse [E]
, [J] [E]
N° RG 23/00944 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HERV
Assignation :19 Avril 2023
Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025
Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEURS :
Madame [H] [E] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
INTERVENANTS VOLONTAIRES venant en représentation de [Z] [E] décédé le [Date décès 1]/2024 :
Madame [L] [F] veuve de M. [Z] [E]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
Madame [V] [E] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
Madame [I] [E] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 1] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
Madame [G] [E] épouse [Q]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
Madame [M] [E] épouse [N]
née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 1] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS avocat plaidant au barreau de TOURS
DEFENDEURS :
Monsieur [J] [E]
né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 10] (LANDES)
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représentant : Maître Anne-laure LE BLOUC’H de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Hervé RENOUX de la SELAFA ACD avocat plaidant au barreau de METZ
Monsieur [A] [E]
né le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 1] (MAINE-ET-LOIRE)
[Adresse 8]
[Localité 2]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [X] [E] épouse [U] [W]
née le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 12] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 13]
n’ayant pas constitué avocat
Monsieur [K] [E]
né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 12] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 11]
[Localité 14]
n’ayant pas constitué avocat
Monsieur [S] [E]
né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 12] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 12]
[Localité 15]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [T] [D] [R] épouse [E]
née le [Date naissance 12] 1941
[Adresse 13]
[Localité 13]
n’ayant pas constitué avocat
EVOCATION :
L’affaire a été évoquée à l’audience du 18 Novembre 2025,
Composition du Tribunal :
Président : Claire SOLER, Vice-Présidente, statuant comme JUGE UNIQUE
Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU.
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 06 Janvier 2026
JUGEMENT du 06 Janvier 2026
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
par Claire SOLER, Vice-Présidente,
réputé contradictoire
signé par Claire SOLER, Vice-Présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.
* * * * *
EXPOSE DU LITIGE :
[B] [E] et [Y] [ZR] [NO] [DW] ont donné naissance à cinq enfants :
[GM] [E], né le [Date naissance 13] 1938 et décédé le [Date décès 2] 2021[MG] [QB] [E], né le [Date naissance 14] 1939, décédé le [Date décès 3] 2018 laissant pour lui succéder son épouse [T] [VM] ainsi que ses enfants [J] [E], [X] [E] épouse [U] [W], [K] [E] et [S] [E] ; [A] [E], né le [Date naissance 8] 1941François [E], né le [Date naissance 15] 1943 et décédé le [Date décès 1] 2024, laissant pour lui succéder son épouse [L] née [F] et ses filles, [I] [E] épouse [O], [V] [E] épouse [C], [G] [E] épouse [Q] et [M] [E] épouse [N] ;[H] [P] née [E] née le [Date naissance 1] 1945
Par testament olographe en date du 1er décembre 2021, [GM] [E] a institué son neveu et filleul M. [J] [E] comme son légataire universel.
Contestant la validité de ce testament, Mme [H] [P] et [Z] [E] ont fait citer devant le tribunal judiciaire de Angers par actes de commissaire de justice des 19 avril 2023, 20 avril 2023 et 25 avril 2023 [A] [E], [T] [VM] ainsi que ses enfants [J] [E], [X] [E] épouse [U] [W], [K] [E] et [S] [E].
Seul M. [J] [E] a constitué avocat.
A la suite du décès de [Z] [E], l’action a été reprise par son épouse et ses filles.
*
Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 septembre 2024, le juge de la mise en état a refusé la demande de M. [J] [E] d’ordonner une médiation, dit n’y avoir lieu à ordonner une mesure d’expertise immobilière et comptable et renvoyé le dossier à la mise en état.
*
Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 28 janvier 2025, Mme [H] [P] née [E] ainsi que, dans le cadre de leur intervention volontaire, Mmes [L] [F], venant en représentation de son époux [Z] [E], décédé le [Date décès 1] 2024, d’une part et d’autre part, [I] [E], [V] [E] épouse [C], [G] [E] épouse [Q], [M] [E] épouse [N], venant en représentation de leur père défunt [Z] [E] demandent au tribunal de :
Prononcer la nullité du testament du 1er décembre 2021 ; ordonner le rapport à la succession de l’ensemble des fonds éventuellement prélevés de façon suspecte sur les comptes du défunt du 1er janvier 2017 jusqu’à son décès ;prononcer à l’encontre de M. [J] [E] la sanction du recel successoral ;
Avant-dire droit sur cette mesure :
Ordonner une expertise confiée à tel notaire qu’il plaira au tribunal de désigner avec mission de se faire remettre l’ensemble des comptes du défunt ainsi que l’ensemble des relevés de comptes bancaires et d’assurance vie au besoin par interrogation du fichier Ficoba et de rechercher les mouvements de fonds effectués sur les comptes bancaires, leur destination et le cas échéant leur usage, ce pour la période du 1er janvier 2017 jusqu’au décès du défunt ;
En tout état de cause :
Condamner M. [J] [E] à leur verser solidairement la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts ;Débouter M. [J] [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;Condamner M. [J] [E] à leur verser solidairement la somme de 8000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Elles font valoir que testament est nul dès lors qu’il a été établi à une date où, du fait de la maladie et de l’engagement dans un processus de soins palliatifs ayant nécessité des doses importantes de morphine pour le soulager dans ses souffrances, le défunt n’était plus en possession de ses moyens intellectuels, ce qui est attesté par le docteur [KB], ancien médecin traitant ; qu’en outre, le défunt était très attaché à ses frères et sœurs et avait indiqué au mois de mai 2021 lors d’un appel téléphonique au notaire postérieurement à un rendez-vous qu’il avait eu le 18 avril 2019 avec Me [VY] qu’il ne souhaitait pas faire de testament pour le moment ; que toutefois, en août 2021, l’épouse de M. [J] [E] a repris contact auprès de Me [VY] aux fins de savoir comment il pouvait être procédé pour que tout revienne à son époux.
Elles ajoutent que M. [J] [E], qui ne venait qu’épisodiquement avant 2021 sur la propriété du défunt, s’est installé à demeure et a créé une situation d’isolement du défunt en filtrant les visites et en faisant en sorte d’être présent en permanence avec lui lors des visites.
Elles soulignent le peu de sérieux de l’expertise graphologique produite par M. [J] [E] et rappellent que, contrairement à l’expertise en écriture, celle-ci ne constitue pas une science exacte, ne faisant qu’analyser les rapports entre l’écriture et le caractère.
Elles précisent en outre que M. [J] [E] ne s’est pas caché d’utiliser des moyens de paiement du défunt et notamment ses chéquiers au motif de gérer ses comptes, ce sans avoir eu à rendre aucun compte sur cette gestion. Elles estiment qu’une expertise des comptes bancaires du défunt est nécessaire pour écarter les suspicions de détournement de fonds éventuel survenu au détriment du défunt dans les derniers mois de sa vie.
Elles soulignent la cupidité de M. [J] [E] qui s’est empressé d’une part de faire de la propriété du défunt sa résidence secondaire, sans tenir compte du fait que Mme [H] [E] était indivisaire à 20%, d’autre part de vendre aux enchères l’importante collection privée de vénerie du défunt, sans même proposer aux membres de la famille de venir choisir quelques souvenirs du défunt.
*
Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 4 avril 2025, M. [J] [E] demande au tribunal de :
déclarer irrecevable la mesure d’expertise comptable ; débouter les parties de l’ensemble de leurs demandes ; condamner les parties à payer une amende civile dont le montant sera fixé par le tribunalcondamner in solidum les parties à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ;condamner in solidum les parties à lui payer la somme de 10 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise graphologique ; ne pas écarter l’exécution provisoire.
Il fait valoir que les parties ne démontrent pas que le défunt n’était pas sain d’esprit, étant précisé que le testament a été établi antérieurement au début des soins palliatifs ; que le certificat médical du docteur [KB] ne mentionne pas l’existence d’une pathologie cognitive impliquant une insanité d’esprit, ne pose aucun diagnostique clair, fait des constatations médicales fort peu circonstanciées ; qu’en outre la prise d’antalgiques puissants peut certes provoquer de la fatigue de la somnolence mais n’affecte pas nécessairement la capacité de discernement de la personne ni n’exclut des épisodes de lucidité ; que si les constatations réalisées par les médecins de la clinique de l’[Localité 16] les 28 et 29 janviers 2021 évoquent des troubles cognitifs débutants, ces troubles ne sauraient caractériser également une insanité d’esprit.
Il précise que M. [FA] [UT] est bien expert en écriture et non simple graphologue ; qu’il a par ailleurs été réinscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Metz pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2029.
Il conteste toute emprise sur son oncle défunt et tout filtre dans les visites, chacun ayant pu rendre visite régulièrement au défunt avant son décès. Il conteste également toute dispersion des biens de son oncle et notamment de sa collection de véneries sans avoir informé le reste de la famille, précisant avoir sollicité à plusieurs reprises les différents membres de la famille pour le partage des derniers objets de la propriété, sans réponse de leur part.
Il estime que les allégations de détournement de fonds ne sont étayées par aucun commencement de preuve. Il rappelle en outre que le juge de la mise en état a déjà débouté les parties de leur demande d’expertise.
Il rappelle que le défunt avait pour souhait que la propriété reste dans la famille et que Mme [H] [E] a exprimé en juillet 2022 son souhait de sortir de l’indivision de la propriété l’[GG].
Il estime que les allégations des parties sont diffamatoires et mensongères et portent atteinte à son intégrité et sa probité ; qu’il est dès lors caractérisé un abus de droit dont les parties doivent être sanctionnées.
*
L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025. L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 18 novembre 2025 et mise en délibéré au 6 janvier 2026.
MOTIVATION :
Sur la demande d’annulation du testament
Aux termes de l’article 900 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.
Il appartient à celui qui invoque l’insanité d’esprit d’en rapporter la preuve au moment de la rédaction du testament ; inversement, il appartient à celui qui soutient que le testament a été rédigé dans un intervalle de lucidité de le démontrer.
Il est constant que la seule existence d’une maladie, de nature à affaiblir le testateur, ne le prive pas par principe de la faculté de disposer, sous réserve qu’il demeure sain d’esprit. L’insanité d’esprit se déduit inversement de toute affection suffisamment grave pour altérer les facultés du testateur au point de le priver de sa capacité à mesurer le sens et la portée de l’acte qu’il établit.
En l’espèce, bien que M. [J] [E] ait produit une analyse graphologique du testament, il n’est pas contesté que le testament a été rédigé de la main de [GM] [E].
Il résulte des différents éléments médicaux produits (certificat médical du docteur [CZ] exerçant à la clinique de l’[Localité 16] en date du 28 janvier 2021, compte-rendu d’un examen TDM cérébral en date du 29 janvier 2021, courriers écrits du docteur [KB] des 6 mai 2021 et 15 octobre 2022) que [GM] [E] a présenté un premier épisode de confusion neurologique à la fin du mois de janvier 2021, justifiant une hospitalisation pour examen neurologique complémentaire après un passage aux urgences, le médecin des urgences, le docteur [CZ] semblant s’interroger sur la possibilité d’un AVC ou d’une atrophie frontale ou d’un HSD (abbréviation de Hypermobility Spectrum Disorders soit les troubles du spectre de l’hypermobilité articulaire).
L’examen neurologique réalisé le 29 janvier 2021 faisait apparaître une atrophie cortico-sous corticale hypodensité leucoaraïosique soit une perte dégénérative des cellules du cortex cérébral se traduisant par une atteinte de la substance blanche du cerveau d’origine vasculaire entraînant une diminution du volume du cerveau, susceptibles d’entrainer des troubles cognitifs, des troubles de l’attention, pertes de mémoire, des troubles à la marche voire des troubles de l’humeur.
Les feuilles de transmission confirment l’état de confusion dans lequel apparaissait [GM] [E] tant au moment de son arrivée qu’au cours de l’hospitalisation, les professionnels notant qu’il était « un peu confus » et ne pouvait expliquer la raison de sa venue aux urgences ; le 21 février 2021, il était décrit comme « perdu dans le temps et l’espace » ; le 22 février, une « désorientation temporo-spatiale par moment » était notée.
Le docteur [KB], médecin traitant de [GM] [E], indique quant à lui dans une attestation du 15 octobre 2022, qu’il a fait état le 11 mai 2021 dans son dossier médical de l’apparition de « troubles nets des fonctions supérieures avec oublis rapides au fur et à mesure de la discussion, répétitions d'idée, manque du mt lors de la conversation, fabulation » et que ces troubles sont devenus « plus marqués » à partir du mois d’août -ces constatations s’inscrivant dans le droit fil des constatations médicales posées par l’examen au scanner en janvier 2021.
Le docteur [KB] atteste en outre que [GM] [E] a bénéficié d’un traitement par morphine (Fentanyl) à partir du 2 novembre 2021 (attestation du 6 mai 2021 mais l’attestation du 15 octobre 2021 évoque la date du 12 mai), qui a été poursuivi jusqu’à son décès, outre un traitement anxiolytique à partir du 3 décembre 2021, le lendemain du début des soins palliatifs, débutés le 2 décembre 2021.
Le fait que ces attestations soient rédigées par le médecin traitant du défunt et non par un spécialiste de type neurologue ne suffit pas à en ôter tout caractère sérieux, un médecin neurologue n’étant pas seul compétent pour attester de l’existence de troubles cognitifs.
Les attestations produites par les demanderesses confirment l’existence de troubles cognitifs altérant très sérieusement la faculté de jugement du défunt. Ainsi :
Mme [WA] [QV] indique que « aux environs de la mi-novembre, [GM] semblait devenir de plus en plus incohérent et absent dans nos conversations -ce qui me chavirait-, c’est allé en empirant…ce n’était plus lui ! »Mme [CO] [QR] indique que [GM] [E] ne quittait plus du tout sa chambre depuis le 15 novembre et qu’il n’était plus cohérent dans ses proposM. [AO] [OF] fait état d’une aggravation des troubles présentés par le défunt, précisant que « les derniers temps, cela devenait de plus en plus difficile du fait de sa maladie ; beaucoup de choses lui échappaient ; sa mémoire lui manquait » ; s’il ne date pas précisément son dernier entretien, au cours duquel il a constaté que son ami « n’avait plus ses moyens intellectuels », ce qui l’avait beaucoup affligé, le fait qu’il indique avoir été prévenu trois semaine après de son décès permet de situer cet entretien entre la fin novembre et début décembre 2021, le décès étant survenu lundi [Date décès 2] 2021
L’attestation établie par Mme [G] [Q] ne peut être retenue, du fait de sa qualité de partie à la procédure.
Ces éléments établissent que [GM] [E] a présenté à partir du début de l’année 2021 des troubles cognitifs qui se sont progressivement aggravés, en lien avec son âge, l’évolution de sa maladie avec l’apparition de douleurs physiques et les traitements lourds dont il a bénéficié à partir de la mi-novembre 2021, générant des pertes de mémoire, des propos incohérents ou affabulateurs et une difficulté à mener une conversation. Au traitement anti-douleur particulièrement puissant qu’est le Fentanyl se sont ensuite ajoutés les traitements donnés dans le cadre des soins palliatifs dont l’objet n’était plus curatif mais destiné à soulager la douleur.
Il résulte de ces éléments que [GM] [E] se trouvait dans un état de particulière fragilité et vulnérabilité et ne disposait plus, au 1er décembre 2021, de l’ensemble de ses facultés mentales lui permettant de mesurer la portée et le sens de son acte lorsqu’il a rédigé le testament désignant M. [J] [E] comme seul légataire et notamment le fait que cela impliquait de priver ses autres frères et sœur de tout héritage. En effet, cette décision impliquait potentiellement un éclatement de la famille ce alors qu’il n’est pas contesté que le défunt était particulièrement attaché à la valeur famille. Il est en outre établi que [GM] [E] avait déjà pris soin, le 18 avril 2019, de s’entretenir de sa succession avec Me [VY]. S’il avait au moment de son échange avec Me [BW] indiqué qu’il ne souhaitait pas pour le moment faire de testament, il avait néanmoins par ce rendez-vous manifesté son souhait d’être accompagné par un professionnel sur cette question, ce que M. [J] [E] n’ignorait pas. Il résulte par ailleurs de l’attestation établie par Mme [CO] [VR] que [GM] [E] lui avait indiqué n’avoir pris aucune disposition testamentaire et que « ses frères et sa sœur et ses neveux se débrouilleraient après sa mort », M. [AO] [OF] indiquant quant à lui n’avoir jamais entendu son ami proche évoquer de quelconques volontés testamentaires.
Il ne peut être déduit des attestations établies par les anciennes employées du défunt (Mme [DD] [KP] et Mme [XC] [BR]) faisant état du souhait de ce dernier que la propriété familiale reste dans la famille que [GM] [E] aurait nécessairement voulu désigner un seul légataire, la propriété familiale pouvant rester dans la famille dans le cadre d’une indivision.
Enfin, s’agissant de l’expertise graphologique, il sera relevé que, d’une part, il ne s’agit pas d’une expertise judiciairement ordonnée et que la garantie de neutralité attachée à l’expert n’est pas acquise ; d’autre part, que si l’expert peut légitimement faire des constats quant à l’analyse de l’écriture de [GM] [E] et lui en imputer la rédaction du testament, il outrepasse néanmoins sa mission en affirmant qu’il ne peut être retenu « aucune altération d’ordre psychologique du scripteur qui est parfaitement en adéquation avec la décision du moment lors de la rédaction du testament olographe ».
Dès lors, il conviendra de constater la nullité du testament olographe rédigé le 1er décembre 2021 et désignant M. [J] [E] comme seul légataire.
Il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise comptable dès lors que les demanderesses n’apportent pas de commencement de preuve de détournements ni d’ordonner le rapport à la succession de fonds « éventuellement prélevés de manière suspecte ». La demande tendant à prononcer la sanction de recel successoral sera également rejetée faute de preuve de détournements de biens provenant de la succession.
Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral à hauteur de 20.000 euros :
Les demanderesses invoquent un préjudice moral résultant de la privation d’un partage équitable de l’ensemble des biens du défunt, de la vente aux enchères de la collection d’ouvrages de vènerie d’une grande valeur sur le plan sentimental et patrimonial, sans informations de ses oncles et sa tante et de la vente d’un studio à [Localité 17].
Il leur appartient dès lors de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Il ressort d’échanges sur le groupe famille [1] environ une année après le décès de [GM] [E] que M. [J] [E] a été sollicité par Mme [I] [E] pour évoquer un éventuel partage des biens restés à l’[GG]. Si M. [J] [E] a demandé à cette dernière de l’appeler, il apparaît que Mme [I] [E] l’a invité à répondre directement par écrit sur le fil famille afin que chacun puisse avoir l’information, ce qu’il n’a pas fait. Il ne démontre pas non plus qu’il aurait contacté ses frères et sœur pour échanger sur ce point en septembre 2022 ni de les avoir informés de l’intervention d’un expert en livres anciens.
Néanmoins, ayant été désigné par testament comme unique légataire, et même si un devoir de délicatesse aurait pu l’amener à l’envisager, il n’était pas dans l’obligation de proposer un partage même partiel des biens restés à l’[GG] ni même de solliciter l’autorisation de sa fratrie pour vendre un studio ou de disposer des livres de la collection de vènerie.
En l’absence de faute caractérisée, il conviendra de rejeter la demande de dommages et intérêts.
Sur les demandes reconventionnelles formées par M. [J] [E] :
La nullité du testament étant prononcée, il n’y a pas lieu d’examiner les demandes formulées au titre d’une condamnation des demanderesses à une amende civile et à des dommages et intérêts pour préjudice moral.
Sur les demandes d’article 700 et les dépens :
Partie perdante, M. [J] [E] sera condamné au paiement de la somme gloable de 4.000 €.
M. [J] [E] sera condamné en outre aux dépens de l’instance et gardera la charge des frais de l’expertise graphologique diligentée par ses soins.
DISPOSITIF :
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire à l’égard de M. [J] [E], Mme [H] [P] née [E] ainsi que, dans le cadre de leur intervention volontaire, Mmes [L] [F], venant en représentation de son époux [Z] [E], décédé le [Date décès 1] 2024, [I] [E] venant en représentation de son père décédé [Z] [E], [V] [E] épouse [C], venant en représentation de son père [Z] [E], [G] [E] épouse [Q], venant en représentation de son père [Z] [E], [M] [E] épouse [N], venant de représentation de son père [Z] [E] et réputé contradictoire à l’encontre de M. [A] [E], Mme [T] [VM], Mme [X] [E] épouse [U] [W], M. [K] [E] et M. [S] [E], rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
PRONONCE la nullité du testament olographe établi par feu [GM] [E] ;
REJETTE la demande d’expertise comptable ;
REJETTE la demande de rapport à la succession de sommes éventuellement prélevées de façon suspecte ;
REJETTE la demande tendant à prononcer la sanction de recel successoral ;
REJETTE la demande de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral formée par les demanderesses ;
CONDAMNE M. [J] [E] à verser à Mme [H] [P] née [E], Mmes [L] [F], venant en représentation de son époux [Z] [E], décédé le [Date décès 1] 2024, d’une part et d’autre part, [I] [E], [V] [E] épouse [C], [G] [E] épouse [Q], [M] [E] épouse [N], venant en représentation de leur père défunt [Z] [E] la somme globale de 4.000€ (quatre mille euros);
CONDAMNE M. [J] [E] aux dépens de l’instance et dit notamment que les frais d’expertise graphologique qu’il a engagés resteront à sa charge.
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Claire SOLER, Vice-Présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT