Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33764 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6M
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 17 juin 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[G] [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Hervé REGOLI,
avocat au barreau de PARIS, Toque #A0564
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 17 Juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6M
Vu la requête reçue le 12 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu l’audition du mineur en date du 14 janvier 2026 ;
Vu les explications des parties à l’audience du 20 mai 2026 ;
Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [H], [G] [E] [S]
né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 4], de sexe masculin
PAR : [G] [R] [X]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Cameroun),
conjoint du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[E] [S]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°976 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
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