Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Audience du 17 octobre 2025
Rôle général : 20252184
Saisine : Opposition à injonction de payer
Partie demanderesse : La SAS D.A SOLUTIONS, sise [Adresse 1], immatriculée au RCS de Lisieux sous le n° 884 059 171, représentée par Monsieur [C] [E], son gérant, comparante à l'audience.
Partie défenderesse : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2], non comparant à l'audience.
Débats : Audience du 03 octobre 2025
Composition du tribunal :
* Monsieur GRAINDORGE, président
* Monsieur SANNIER, juge
* Monsieur VILLAVERDE, juge
Greffier : Maître Constance HADJADJ
JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25
Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Monsieur [E]
FAITS ET PROCÉDURE :
Par ordonnance en date du 02 juin 2025, rendue sur requête de la société D.A SOLUTIONS, le Président du tribunal de commerce de Lisieux a fait droit à une demande d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur [O] [F], sous le numéro 2025000197.
Cette ordonnance a été signifiée au débiteur, lequel a formé opposition.
L'affaire a été enrôlée à l'audience publique du 3 octobre 2025.
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Monsieur [E] [C] dans l'intérêt de la société D.A SOLUTIONS, qui tendent à confirmer l'injonction de payer. Le défendeur quant à lui, n'était pas comparant.
SUR CE,
L'ordonnance d'injonction de payer ayant été régulièrement signifiée, et le débiteur s'étant opposé sans comparaître à l'audience d'opposition, le tribunal confirme la décision entreprise.
En effet, Monsieur [E] a fourni au tribunal tous les éléments justifiant la réalité de la créance qu'il détient à l'égard de Monsieur [F] [O].
En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance d'injonction de payer n° 2025000197 en toutes ses dispositions.
Monsieur [F] [O], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
CONFIRME l'ordonnance d'injonction de payer n° 2025000197 rendue le 02 juin 2025 par le Président.
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