Texte intégral
VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2026
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 1]
JUGEMENT N°
N° RG 25/01644 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSBT
FC/CA
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [G] [I] [V] [N] [L]
décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 2] (87)
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (CHARENTE)
de nationalité Française
Retraité
demeurant en son vivant [Adresse 1]
représenté par Me Amandine DOUNIES, avocate au barreau de LIMOGES
concernant :
Monsieur [B] [K] [V] [D]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE)
Cantonnier
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
fils de son épouse :
Madame [W] [O] veuve [L]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (HAUTE-SAVOIE)
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 05 mai 2026,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 05 décembre 2025 par l’avocate du requérant et transmise au Procureur de la République pour avis.
En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 juin 2026, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.
A cette audience ont été entendus, Me Amandine DOUNIES, avocate en sa plaidoirie et Monsieur [B] [D] en ses observations.
L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 04 septembre 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[B] [K] [V] [D]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE)
PAR
[G] [I] [V] [N] [L]
décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 2] (87)
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (CHARENTE)
de nationalité Française
Retraité
demeurant en son vivant [Adresse 1]
conjoint de [W] [O] , mère de l’adopté
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (HAUTE-SAVOIE)
mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 6])
DIT que l'adopté se nommera [P]-[A] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l’état civil d’[Localité 4] (HAUTE-SAVOIE), pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de M. [B] [K] [V] [D] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que le demandeur sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGÉ par :
Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX.
LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,
Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES
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